- Ce sujet contient 526 réponses, 129 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 6 années et 1 mois.
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Messages
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- verytex a écrit:
- l’escroc étant peut être la personne qui a vendu la montre en gardant facture et papiers pour déclarer la montre volée bien plus tard, voire quelques années après …
ça me parait très peu probable, c’est beaucoup trop risqué considérant que l’éventualité pour que le nouvel acquéreur envoie un jour la montre chez Rolex est réelle. Pour moi l’hypothèse du vol déclaré après la vente par le marchand est très plausible, avec ensuite 1 voire 2 intermédiaires jusqu’au marchand.
Ça illustre bien le fait qu’un marchand qui achète une montre sans papiers à un particulier qui prétend lui-même l’avoir achetée à un autre particulier prend un vrai risque de ne pas pouvoir garantir la traçabilité jusqu’au premier propriétaire. Si la montre a 15 ou 20 ans et qu’elle a changé de mains 3 ou 4 fois c’est impossible.
Moi qui me suis toujours refusé de faire appel au gris, voilà une raison supplémentaire pour ne jamais y mettre les pieds…
Une bien mauvaise aventure que tu vis là. Je te souhaite de tout coeur d’en sortir par le haut.
Bon courage.- Gnulex a écrit:
- Moi qui me suis toujours refusé de faire appel au gris, voilà une raison supplémentaire pour ne jamais y mettre les pieds…
Une bien mauvaise aventure que tu vis là. Je te souhaite de tout coeur d’en sortir par le haut.
Bon courage.
Il ne s’agit pas de gris mais d’occasion ici.
Si possible ne jamais acheter une Rolex assez récente sans papiers , c’est forcément louche et risqué. Un voleur à l’arrachée ou un cambrioleur repartira sans la boite ni les papiers , la montre reviendra dans le circuit, c’est le but. Le vendeur Pro est sans doute de bonne foi, il se sera fait berné par un receleur qui aura présenté des faux papiers.
Faire valoir son droit est difficile même au sein de l’UE. L’affaire est peut être gagnable, bon courage à notre ami.- Alexc a écrit:
- En tout cas la personne qui s’est fait volé (ou pas) cette montre va être content de la voir revenir car du boulot a été fait dessus
Comme je le disais plus haut, le propriétaire originaire ne peut récupérer sa montre (devenue en fait la votre) que s’il vous indemnise du prix que vous l’avez payée.
Quant à l’AD qui la retient, il commet tout simplement une voie de fait et vous êtes en droit de la récupérer, je vous suggère de consulter un avocat s’il fait des difficultés.
Je le redis, Rolex ne centralise pas de fichier de montre volées.
Tout ceci, et ce depuis le début, n’est donc pas possible.
Ca vous fait discuter mais c’est tout…- Alexc a écrit:
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L’assistance juridique m’a dit qu’il n’y a rien sur C24 ou chez le vendeur qui interdit de vendre une montre volé.. Ça part très mal
Pardon?!!! C’est une plaisanterie????
Bon courage à toi!!!- Gilblas a écrit:
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Comme je le disais plus haut, le propriétaire originaire ne peut récupérer sa montre (devenue en fait la votre) que s’il vous indemnise du prix que vous l’avez payée.
Quant à l’AD qui la retient, il commet tout simplement une voie de fait et vous êtes en droit de la récupérer, je vous suggère de consulter un avocat s’il fait des difficultés.
Tu plaisantes?… un objet volé reste la propriété de celui qui se l’ait fait dérobé.
- antoflo a écrit:
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Tu plaisantes?… un objet volé reste la propriété de celui qui se l’ait fait dérobé.
Oui et non… si il n’en demande pas la restitution elle reste la propriété de celui qui l’a acquise de bonne fois apres 3 ans et 10 si le nouvel acquéreur était de mauvaise fois ou s’il a commis une légèreté blâmable lors de l’acquisition…
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Passionné par la vie…- Totocatcho a écrit:
- Ce serai comme attaquer meetic si on chope une Mst.
- steph9288 a écrit:
- Tu m’as tué là
- antoflo a écrit:
- Totocatcho a fait le commentaire de l’année sur Fam
Moi aussi je suis plié
Plus sérieusement: L’article 2279 du code civil belge (qui correspond en gros au 2276 du code civil français) stipule: « En matière de biens mobiliers, possession vaut titre ». Il y a bien entendu des exceptions pour le vol et la perte.
Pour ce qui est de chrono24, je n’ai pas lu les CGV, mais mon avis est qu’ils ne sont ni civilement ni pénalement responsables.
Mon humble avis
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Les chemins propices mènent à la Chaux-de-FondsPetit cours de droit et vision d’un praticien.
1. Notre Code civil dispose (et non stipule – terme réservé aux contrats -) qu’en fait de meubles, la possession vaut titre ; une montre étant un bien meuble, notre malheureux ami, qui la possède (pouvoir de fait), est présumé en être le propriétaire (notion strictement juridique).
2. Cette présomption n’est que simple : celui qui se prétend le véritable propriétaire (à l’origine du dépôt de plainte dans notre affaire) peut combattre cette présomption en prouvant, par le biais d’une action en revendication, le bien fondé de sa position.
3. S’il a gain de cause, la montre doit lui être restituée sans aucun remboursement au profit de notre ami qui n’aura comme solution que de se retourner contre son vendeur pour solliciter la restitution des fonds perçus par le « professionnel »
4. Aucune plainte ne peut être déposée contre Rolex ou l’AD qui n’ont commis aucune infraction mais qui risquent d’engager leur responsabilité en restituant à notre ami une montre effectivement volée ; dans l’intervalle, ils ne peuvent que conserver la montre, un peu à l’image d’un séquestre.
5. Notre ami a tout intérêt à mobiliser (s’il en a une) sa protection juridique pour mandater urgemment un avocat qui devra immédiatement mettre la pression sur le vendeur et effectuer les autres démarches qui s’imposent.
A défaut, si le vol est avéré, la montre retournera à son propriétaire et il n’aura que des yeux pour pleurer.
Conclusion : Il faut agir vite, très vite.__________________________________
la lettre tue, l’esprit vivifieEn complément de ce qui a été dit par Mister N et de mes précédent message ;
1) pour avoir un avocat, il suffit de taper ordre des Avocats + ta ville si elle a un tribunal ou le nom de la ville la plus proche qui dispose d’un tribunal. Il est possible d’avoir des consultations gratuites mais ce sont souvent des jeunes ou des professionnels qui ont du mal à avoir des dossiers et à de rares occasions des pointures philanthropes qui font des consultations gratuites par passion. Le risque n’est donc pas négligeable de tomber sur un bras cassé et ce d’autant plus que, même si certaines problématiques de ce dossier sont basiques, d’autres aspects sont plus techniques…
2) avocat ou pas il ne faut jamais perdre de vue que les conseils ne sont jamais les payeurs. En d’autres termes écouter un avocat ou toute autre personne est une chose. Le suivre aveuglément en est une autre.
Au cas particulier ce dossier nécessite de définir une stratégie et de prendre des décisions en tenant compte de l’évolution des choses.
La première question que doit à mon sens se poser notre ami c’est veut il garder la montre ou être remboursé car cela conditionne beaucoup les démarches à entreprendre.
Ensuite quelque soit la décision prise il faut des écrits à chaque stade car les paroles s’envolent souvent.
Et pour commencer il faut un écrit de Rolex indiquant que la montre est déclarée volée. Parce que sans cela et bien rien n’est possible (Contre vendeur, chrono 24 ou assurance CB).
Après, si le souhait est de récupérer la montre même temporairement il faut quand même être prudent car autant avant il était en possession d’une montre en pensant en être légitimement le possesseur légitime, autant aujourd’hui la récupérer en ayant conscience qu’elle a été volée en est une autre. Il ne faut en aucun cas laisser entendre dans ses échanges que l’on veut garder l’objet volé surtout si son propriétaire ou son assurance exprime le souhait de la récupérer.
En effet il y a une dimension civile (responsabilité, propriété …) mais également un aspect pénal (escroquerie, vol et… possible recel).
Or sur ce dernier volet il ne faudrait pas qu’en plus des tracas subis, l’intéressé ait des problèmes avec le procureur…
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Passionné par la vie…Pour l’avocat c’est effectivement une histoire de coût, j’ai eu pas mal de dépenses inattendues en même temps donc ça tombe vraiment mal..
Je vais me renseigner de ça merci encore
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BoiteamontresA part restituer la montre à la police du pays où a été déposée la plainte pour vol, Rolex ne peut pas faire grand chose pour le moment. Si la montre était assurée et son ancien propriétaire indemnisé, il est possible que la montre ne lui appartienne plus mais qu’elle soit devenue la « propriété » de l’assureur.
Je ne suis pas juriste mais je pense que la finalité de ton combat ne doit pas être la restitution de la montre. Comme le disait très justement Bobfish, cette montre est devenue invendable (du moins tout en restant de bonne foi) et le problème de restitution risque de se représenter à chaque fois qu’elle passera dans le réseau officiel Rolex. Même si Rolex te la restitue tu auras quand même subi un préjudice important.
Pour moi la seule solution, c’est d’obtenir le remboursement (contre restitution ou non de la montre) par le professionnel qui te l’a vendue.
As-tu déjà pris contact avec lui pour expliquer la situation? Si il est honnête et coopératif tu pourras peut-être résoudre le problème sans nécessairement passer par la voie judiciaire.
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