- Ce sujet contient 526 réponses, 129 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 6 années et 1 mois.
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Messages
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- adneim a écrit:
- +1 Rolex ne peut en aucun cas se substituer aux autorités. Si le bien est volé ils le remettent à la police avec les éléments leur permettant d’affirmer qu’il s’agit d’un volet. Et rien de plus.
Le problème est que pour l’instant il y à trop de protagonistes, il faut se débarrasser de tout ceux qui ne servent à rien.
Je comme dit plus haut, dans une premier temps un courrier en recommandé (par toi ou un avocat) à Rolex les mettant en demeure de te restituer la montre. Tu en es le propriétaire légitime jusqu’à preuve du contraire. Preuve qu’il n’ont pas la qualité d’apprécier.
Tout a fait d accord. Comme je l ai indiqué à la page précédente, c est un pb judiciaire. C est donc à une instance judiciaire de l instruire. Rolex n a aucun droit sur la montre. Elle ne leur appartient pas.
Dans tous les cas, je passerai par un avocat pour traiter cette affaire… et bon courage à toi. Je compatis sincèrement.
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Le tic-tac des horloges, on dirait des souris qui grignotent le temps – Alphonse AllaisIl y a pas moyen d’avoir le nom de ce professionnel aux pays bas ??
Vu que je vais prochainement m’acheter une Omega diver 300
En or/acier là-bas…
Ça me permettrait d’éviter de faire une connerie éventuelle
En réduisant mon champ d’action…- Perpetual_dragon a écrit:
- A part restituer la montre à la police du pays où a été déposée la plainte pour vol, Rolex ne peut pas faire grand chose pour le moment. Si la montre était assurée et son ancien propriétaire indemnisé, il est possible que la montre ne lui appartienne plus mais qu’elle soit devenue la « propriété » de l’assureur.
Rolex France ou plutôt l’AD ne peut juridiquement rien faire en l’état sans une demande de restitution écrite Du propriétaire ou de l’assurance qui est subrogée dans les droits de propriété si elle a indemnisé son client.
L’AD est en effet soumis à la loi française et aussi au contrat de prestation de service qui le lie à notre ami fameur (réparation implique restitution).
A défaut de demande écrite de restitution et dans la mesure où la montre semble être de bonne foi en possession de son propriétaire actuel l’AD qui est un indépendant (et doit donc à ce titre être distingué de Rolex France) commettait une faute engageant sa responsabilité civile : préjudice = perte de la montre ou privation de jouissance pendant x jours si l’ancien propriétaire demande une restitution dans un délai de 3 mois (soit des queues de cerises).
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Passionné par la vie…Ne pas oublier que tous les intermédiaires sont peut être de bonnes fois, et que « l’escroc » pourrait être finalement le propriétaire initial qui du coup aurait vendu sa montre 2 fois… la 1ere à un tiers ou au vendeur de C24 et la deuxième fois en déclarant la montre volée lors d’un eventuel cambriolage ( coup d’assure sur la base d’une facture toujours en possession ) , et ce même après que le vendeur Pro l’ai rentrée en stock, qui du coup est victime aussi du coup d’assurance, et accusé de recèle injustement..
Donc, dans cette hypothèse, si la montre est restituée, c’est l’assurance qui la récupère…
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Instagram :#verytex_cda – pour info, poignet de 19,5- verytex a écrit:
- Ne pas oublier que tous les intermédiaires sont peut être de bonnes fois, et que « l’escroc » pourrait être finalement le propriétaire initial qui du coup aurait vendu sa montre 2 fois… la 1ere à un tiers ou au vendeur de C24 et la deuxième fois en déclarant la montre volée lors d’un eventuel cambriolage ( coup d’assure sur la base d’une facture toujours en possession ) , et ce même après que le vendeur Pro l’ai rentrée en stock, qui du coup est victime aussi du coup d’assurance, et accusé de recèle injustement..
Donc, dans cette hypothèse, si la montre est restituée, c’est l’assurance qui la récupère…
Oui c’est une éventualité mais ce n’est pas vraiment le problème de notre ami fameur… mais celui entre le pro de chrono 24 et celui à qui il a acheté la montre, lequel peut ne pas être le propriétaire initial ni l’éventuel voleur si il y a eu d’autres intermédiaires.
On peut aussi imaginer que la montre a été déclarée volée puis retrouvée et restituée à son propriétaire qui l’a revendue en oubliant de signaler sa restitution… Bref c’est à l’infini.
Je crois sincèrement que la situation est suffisamment compliquée comme ça et que notre fameur doit regarder ses priorités à savoir avec qui il est lié contractuellement (Quand un problème est complexe il faut le saucissonner) :
Le vendeur pro : contrat de vente ;
Le site chrono 24 : mise en relation ;
L’AD : contrat de prestation de service ;
Son assurance CB : contrat d’assurance.Il faut ensuite regarder les localisations des uns et des autres car à l’étranger c’est forcément plus compliqué et souvent plus coûteux.
En fonction de tout ça et aussi de l’envie, il lui appartiendra de déterminer ce qu’il veut (Garder sa montre ou en tout cas celle qu’il pensait être à lui / être indemnisé).
Après ce process il restera à définir une stratégie en faisant attention à sa propre responsabilité car sauf preuve du contraire la montre est considérée volée… ce quand bien même la possession actuelle procède de la bonne foi (Heureusement sinon c’est du recel).
Compte tenu des multiples relations contractuelles, des localisations géographiques variées et des règles de droit applicables (Françaises, étrangères, civiles, pénales, contractuelles, …) cette affaire peut se régler simplement ou devenir un bourbier et même une source de problèmes judiciaires pour la victime…
Encore une fois, personnellement :
1) je ne garderai pas la montre car si elle appartient manifestement à quelqu’un d’autre à qui elle semble avoir été dérobée et doit en conséquence lui être restituée (C’est ma morale en tout cas) ;
2) dans cette perspective je demanderai à l’AD et à Rolex de me faire un courrier attestant du fait que la montre est déclarée volée tout en leur demandant de me tenir au courant de leurs démarches (Demande ou non de restitution, personne à qui elle a été restituée : propriétaire sans forcément demander son nom ou assurance). Je demanderai aussi si le propriétaire initial est français ou étranger (Si le dossier devait partir en sucette, cette information est précieuse notamment si on a affaire à une escroquerie à l’assurance du propriétaire initial). Je laisserai par contre la main à l’AD sur la non restitution (J’y reviendrai) et lui demanderai aussi de confirmer cette situation de vol au vendeur pro par écrit (+ copie de l’information par mail pour moi et le dossier) ;
3) Avec l’attestation de vol je contacterai le vendeur pro en demandant un remboursement immédiat par virement de trésorerie (contre décharge de ma part et renonciation à propriété) après l’avoir invité à contacter l’AD, le tout après avoir demandé l’aide de chrono 24 (Je n’ai pas lu leurs conditions générales mais il est probable qu’il y ait une clause d’exonération de responsabilité en pareil cas – à vérifier néanmoins). Pour le convaincre je mettrai en mettant en avant mon préjudice financier (Plus de montre) et moral (Devoir gérer une situation désagréable), le possible engagement d’un éventuel contentieux pénal en France pour escroquerie (S’il est européen, il peut être inquiété) et d’une procédure au civil (Plus d’informations par là sur le site officiel de l’Etat français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10868). Mais aussi une pub de ce qui s’est passé sur les réseaux sociaux et forums Rolex ;
4) Si je n’obtient pas gain de cause et que la montre est restituée : courrier à l’AD pour demander justificatif de demande de restitution, preuve de sa date de réception. A défaut J’engagerai sa responsabilité civile pour non restitution du bien confié dans le cadre du contrat de prestation de service conclu avec lui (Entretien de la montre) et je verrai pour dépôt de plainte + action au civil contre le vendeur chrono 24 (Mais ces procédures sont longues et incertaines, en tout cas plus de moins humble point de vue que celle contre un AD qui aurait fait lui-même la police en ne respectant pas les règles de droit – je sais c’est vicieux mais à un moment tout le monde doit respecter le droit et les tribunaux détestent ceux qui se font eux-même justice !).
Ca c’est si des complications n’apparaissent pas…
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Passionné par la vie…Je tombe sur ce fil que je n’avais pas lu.
Je te souhaite de très vite réussir à surmonter cette très mauvaise aventure.Pour moi le pro est en tort. On pourrait imaginer qu’il vérifie avant de revendre qu’une montre est clean ou pas.
Si plainte après ça serait à lui en toute bonne fois de te rembourser.
Concernant la révision je demanderais un remboursement à Rolex. Ils t’ont fait payer un service sur une montre qui n’est finalement pas la tienne.
Cette histoire prouve qu aujourd’hui il faut vraiment acheter une Rolex avec des papiers…
Peut-on déclarer une montre volée si l’on n’a plus ni facture ni papier par ailleurs ?- BLM a écrit:
- Je tombe sur ce fil que je n’avais pas lu.
Je te souhaite de très vite réussir à surmonter cette très mauvaise aventure.Pour moi le pro est en tort. On pourrait imaginer qu’il vérifie avant de revendre qu’une montre est clean ou pas.
Si plainte après ça serait à lui en toute bonne fois de te rembourser.
Concernant la révision je demanderais un remboursement à Rolex. Ils t’ont fait payer un service sur une montre qui n’est finalement pas la tienne.
Cette histoire prouve qu aujourd’hui il faut vraiment acheter une Rolex avec des papiers…
Peut-on déclarer une montre volée si l’on n’a plus ni facture ni papier par ailleurs ?
Oui le problème vient effectivement de là, l’absence de papiers… alors souvent on dit, ou lit, on achète une montre et non une boite et des papiers, mais quand il y a un soucis…
Le revendeur c24 a pris un risque en achetant la montre sans papiers, certes, mais le client final aussi, peut être du fait d’un prix plus intéressant.. les deux sont finalement peut être des victimes, l’escroc étant peut être la personne qui a vendu la montre en gardant facture et papiers pour déclarer la montre volée bien plus tard, voire quelques années après … notre ami est la victime, mais si la montre avait été encore revendue et revisée des années plus tard, une autre personne l’aurait été… et qui serait responsable?
il faut donc vérifier qui a été éventuellement indemnisé pour ce vol, quelle assurance doit la récupérer , et remonter toute la file de transactions avec les justificatifs d’achat et vente ( virement bancaire ou cheques émis, encaissements etc.. )
A un moment donné on pourra savoir si c’est un vrai vol, ou un coup d’assur..
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Instagram :#verytex_cda – pour info, poignet de 19,5- Aflihar-Aldhari a écrit:
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Je suis à peu près d’accord mais il faut lire l’article cité jusqu’au bout… avant de tirer des conclusions, sinon on se plante dans la solutions…
J’ai lu l’article jusqu’au bout, t’inquiète mon coco
mais le danger des avis juridiques sur les forums c’est qu’on a très peu d’infos et que l’on se livre à beaucoup (trop) de supputations. Avec le peu que l’on sait, je pense qu’il faut favoriser une solution pragmatique. Si comme je le pense, tu es juriste, tu sais que l’on ne peut donner un avis préliminaire qu’en ayant toutes les pièces du dossier et en en demandant d’autres.__________________________________
You never actually own a Patek Philippe You merely look at the waiting list- Bobfish a écrit:
- J’ai lu l’article jusqu’au bout, t’inquiète mon coco mais le danger des avis juridiques sur les forums c’est qu’on a très peu d’infos et que l’on se livre à beaucoup (trop) de supputations. Avec le peu que l’on sait, je pense qu’il faut favoriser une solution pragmatique. Si comme je le pense, tu es juriste, tu sais que l’on ne peut donner un avis préliminaire qu’en ayant toutes les pièces du dossier et en en demandant d’autres.
Bien sur !
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Passionné par la vie…Navré de ta mésaventure, j’espère que tu pourras à défaut de récupérer la montre récupérer tes euros auprès du professionnel de C24.
- Aflihar-Aldhari a écrit:
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Bien sur !
Maintenant, j’admets les limites de mon raisonnement, l’article a beau avoir la même rédaction dans les codes belge et français, l’application peut être différente de ce que j’ai rencontré dans ma pratique professionnelle.
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You never actually own a Patek Philippe You merely look at the waiting list- Bobfish a écrit:
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Maintenant, j’admets les limites de mon raisonnement, l’article a beau avoir la même rédaction dans les codes belge et français, l’application peut être différente de ce que j’ai rencontré dans ma pratique professionnelle.
Non non ton raisonnement est plutôt correct et j’aurais vraiment pas fait mieux avec des dispositions belges…
En gros le texte :
1) Expose comme principe que quand ce n’est pas un immeuble le fait de posséder un bien a pour conséquence que l’on est présumé en être le propriétaire ;
2) indique qu’en cas de perte / vol le premier propriétaire (Peut et donc ce n’est pas une obligation) réclamer la restitution de son bien au second (s’il est de bonne fois ou n’a pas commis de légerté blâmable) ce pendant 3 ans (Sinon c’est 5/10 : il y a débat et s’il a connaissance que c’est volé on tombe dans le recel).
Donc en gros le second propriétaire de bonne fois ne devient réellement propriétaire qu’à l’issue d’un période de 3 ans…
Pour le reste, il faut effectivement les éléments, mais au cas particulier pour dire ce que j’aurais fait, je me suis basé sur les seuls propos de notre malheureux fameur en partant du postulat qu’il n’avait pas de raison objective de raconter des conneries…
Il s’agit juste de ce que j’aurais fait et non d’un avis juridique.
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Passionné par la vie…Quand tu passes à Liège, je te ferai visiter le Palais
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