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J’ai eu un peu la meme histoire mais pour beaucoup moins chere.
Une agence Cash Express qui m’a repris des jeux videos.
L’acheteuse me signalait qu’on était en fin de mois et qu’ils ne faisaient plus de paiement direct mais qu’ils proposaient que des bon d’achat. Ils avaient a priori des cotas de reprises en cash.
Je voulais pas gerer la vente sur internet, j’ai accepté.
Résultat 3 semaines plus tard, magasin fermé. Le bon d’achat inutile. L’acheteuse était certainement au courant que le magasin allait fermer.
J’ai eu un peu le même soucis avec un meuble commandé et payé auprès du fabriquant de meubles Interior’s. J’avais passé commande quelques temps avant la mise en faillite et la liquidation judiciaire, sachant que la fabrication du meuble prend un peu de temps…
Par chance, au moment de la liquidation, le meuble avait été produit et était stocké dans les locaux du transporteur qui n’assurait plus aucune livraison (il n’était plus payé depuis longtemps…).
J’ai secoué le cocotier du liquidateur (peu loquace et réactif), et j’ai fini par trouver un deal avec le transporteur pour qu’il me livre le meuble directement en lui réglant les frais de livraison (que j’avais déjà payé à Interior’s). Finalement, la solution convenait à tout le monde… Sauf sans doute au liquidateur.
Je n’ai plus eu de nouvelles. Sans doute que la présence du meuble dans les locaux du transporteur et non ceux du fabriquant a bien facilité les choses…Bonne chance pour ton affaire…
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« Le bonheur, c’est de continuer à désirer ce qu’on possède. » Saint AugustinSelon la valeur de la moto, ça vaut le coup de se rapprocher d’un avocat. A mon sens, c’est au liquidateur de se rapprocher des créanciers afin qu’ils déclarent leurs créances. Là, le sujet est encore tout autre : la moto de ta fille ne figure aucunement au bilan de la société en liquidation. Dès lors, sur quelle base s’appuient-ils pour aliéner le bien d’un tiers confié via mandat de dépôt ?
Bon courage pour démêler ce sac de noeud mais je refuse de croire que ce soit à toi de payer ces pots cassés.- MaitreRobinton a écrit:
- Sans doute que la présence du meuble dans les locaux du transporteur et non ceux du fabriquant a bien facilité les choses…
Oui, cela a clairement joué en ta faveur. « Possession vaut titre »… Le meuble n’étant pas dans les locaux du fabricant il n’a probablement même pas été inscrit à l’inventaire après liquidation.
- Antoine92130 a écrit:
- A mon sens, c’est au liquidateur de se rapprocher des créanciers afin qu’ils déclarent leurs créances. Là, le sujet est encore tout autre : la moto de ta fille ne figure aucunement au bilan de la société en liquidation. Dès lors, sur quelle base s’appuient-ils pour aliéner le bien d’un tiers confié via mandat de dépôt ?
Pas de créances, c’est bien le probleme, car aucunement averti de la mise en liquidation (par ex, pas de retard de payement).
Simplement un dépot-vente, c’est bien là mon malheur ; et comme la liquidation a été prononcé en hiver, je me suis rendu compte qu’il y avait « un loup » qu’au printemps lorsque j’ai voulu « relancer » la vente.
Mais j’ai bien perdu la propriété de la moto (idem : « possession vaut titre »), ayant dépassé le délai légal d’un mois environ. Elle est inscrite aux actifs de la société lors de l’inventaire fait après liquidation. Seul espoir : le recours auprès du Juge-Commissaire.Quand à racheter ma moto lors de la liquidation des biens aux enchères, contrairement à ce que disais @arno, elle ne sera pas bradée, car, renseignements pris (et @lycan a raison) : après une vente sur décision de justice, l’acquéreur pourra redemander une nouvelle carte grise.
Toutefois, il y a peut-être une autre « porte de sortie » rocambolesque… mais elle n’est pas certaine… affaire à suivre.
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Regarder sa montre n’est pas une perte de temps !- Antoine92130 a écrit:
- Là, le sujet est encore tout autre : la moto de ta fille ne figure aucunement au bilan de la société en liquidation. Dès lors, sur quelle base s’appuient-ils pour aliéner le bien d’un tiers confié via mandat de dépôt ?
Pour avoir posé la question à un proche qui s’y connait, le dépôt-vente confère au magasin la détention matérielle de la moto.
Pour le liquidateur la moto elle est donc présumée appartenir à la société jusqu’à preuve du contraire qui doit intervenir dans les trois mois.__________________________________
Ω- lycan a écrit:
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D’après toi pourquoi ? c’est le cadet de leurs soucis ,le commissaire priseur récupère l’argent des biens saisis pour rembourser les créanciers …..
Le commissaire priseur ne fait que vendre ce que le liquidateur lui donne à vendre, il touche effectivement un % sur le montant vendu. Il est donc intéressé à vendre au plus cher mais en aucun cas, il choisit ce qui va être vendu. C’est le liquidateur qui décide de tout et informe les créanciers si ils sont inscrits dans les comptes de la société.
En l’occurrence avec un dépôt vente, il n’y a effectivement aucune dette dans les comptes et dans ce cas, c’est effectivement au détenteur/propriétaire de se déclarer dans le délai suite à la parution au bodac… autant dire qu’avant de le savoir, il faut se lever.
Le gérant de l’agence Dafy aurait pu prévenir avant mais ce sont souvent des employés qui perdent surtout leur boulot ou si ils sont en franchises, ils perdent leur boulot et ce qu’ils avaient mis dans la société
Pour ma boite, j’ai un système de suivi de mes clients débiteurs pour être alerté, ça n’empêche pas de perdre les impayés si mon client est liquidé, ce qui arrive en ce moment compliqué
Sans généraliser, les liquidateurs sont surtout des fossoyeurs… Plus il y a de choses à vendre, plus ils se gavent car contrairement aux créanciers, eux seront payés en % de ce qu’ils détruisent !
Je ne sais pas la valeur de la moto mais sauf à avoir une bonne couverture juridique par ton assurance, ça risque de couter cher en avocat pour une très faible chance de gagner.
Mises sur ta porte de sortie rocambolesque
Bon courageEt dans ce cas de figure, évidemment, récupérer la moto « manu militari » serait assimilé à un vol ? (car moto présente à l’inventaire à la liquidation)
C’est quand même le comble, avec une carte grise à son nom, et probablement une facture d’achat initial au même nom…
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Soutien PEQUIGNET 2017- Guillaume-14 a écrit:
- Et dans ce cas de figure, évidemment, récupérer la moto « manu militari » serait assimilé à un vol ? (car moto présente à l’inventaire à la liquidation)
C’est quand même le comble, avec une carte grise à son nom, et probablement une facture d’achat initial au même nom…
Perso c’est ce que je ferais. Avec la facture et la carte grise, à aucun moment on peut être accusé de vol. A la rigueur d’effraction pour entrer sur le parking où elle est garée mais guère plus.
- Guillaume-14 a écrit:
- Et dans ce cas de figure, évidemment, récupérer la moto « manu militari » serait assimilé à un vol ? (car moto présente à l’inventaire à la liquidation)
C’est quand même le comble, avec une carte grise à son nom, et probablement une facture d’achat initial au même nom…
Malheureusement oui, ce serait un vol.
Dans ton cas, l’ action en revendication d’un bien mobilier, même soumis à immatriculation, doit être effectué dans les trois mois de la publication au Boddacc.
Ce délai de trois mois ne peut pas être prolongé pour quelques motifs que ce soit.
Il a pour objet de rendre opposable à la procédure de liquidation judiciaire ton droit de propriété.
Si tu ne le fais pas, tu n’es plus recevable à obtenir la restitution de ton véhicule.
Tu as perdu ton droit de propriété sur ce bien. À défaut de l’avoir revendiqué dans les trois mois de la publication du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au Boddac.
Maintenant, tout autre, forme de récupération, fondée sur le fait que tu serais propriétaire de ce bien, ne pourra que constituer une infraction pénale, même si les règles de la procédure de la liquidation judiciaire peuvent apparaître inique et confiscatoire. Lorsque le bien fait l’objet d’une vente aux enchères, le prix de vente est appréhendé par le liquidateur. Qui procède ensuite à la répartition des liquidités en fonction du rang des créanciers (les frais de justice en premier, les créances super privilégiées, un certain nombre de créancier prioritaire, les créancier, bénéficiaire de sûreté, ou du garantie en fonction de leur etc.…)
Je crains que d’après ce que tu indiques, tu n’obtiennes rien, d’autant plus que tu n’indiques pas avoir procédé à une déclaration de créance qui te donnerait le droit de participer au partage des actifs de la liquidation judiciaire…
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Faut mieux qu’il pleuve un jour où il fait pas beau.Tout ça c’est de la théorie. Quand une loi est absurde, aucune raison de respecter la loi. Car en l’occurrence ici c’est du même acabit que l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon.
On paie suffisamment de taxes et impôts en tout genre pour ne pas se faire spolier nos biens et subir des liquidateurs qui ne font pas leur boulot consciencieusement, car il sait depuis le départ que la moto n’est pas à la société mais a un tiers, et sait même probablement qui est ce tiers et comment le contacter. Quand un liquidateur prend en charge un dossier il ne faut pas s’imaginer qu’il arrive systématiquement dans une société laissée à l’abandon. Il a régulièrement des contacts avec ses dirigeants, etc… Mais là il cherche juste à profiter de la situation et maximiser l’assiette des biens à céder, quitte à défier le bon sens et flouer l’honnête citoyen (quand bien même la loi est dans son sens).
« Là où il y a de la gêne il n’y a pas de plaisir »« Tout ça c’est de la théorie… »
« Quand une loi est absurde aucune raison de respecter la loi. »
La question n’est pas de savoir si c’est bien ou pas bien, c’est la loi…
Alors certains trouveront qu’une loi est mal faite, d’autre la trouveront très bien…
Mais conseiller à l’initiateur du post une manière virile de récupérer son bien n’est pas lui rendre service, car c’est lui, et non le « conseilleur » qui prend un risque pénal…
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Faut mieux qu’il pleuve un jour où il fait pas beau.Je ne conseille rien. Mais libre à toi d’être un mouton qui accepte une situation aussi absurde.
Sois certain que je suis un très honnête citoyen. Mais y a des limites quand même. Les moutons sont suffisamment tondus.Merci de me traiter de mouton alors que tu ne sais RIEN de moi.
Je poursuis ton raisonnement:
Celui qui trouve que la réglementation qui limite la vitesse à 30 km/h devant les écoles plutôt qu’à 90 est insupportable, suivant ton propos ça va l’autoriser à rouler à la vitesse qu’il estime juste?
Allons….
Et si tu relis BIEN ce que j’ai écrit, j’ai parlé d’une hypothèse où la loi pouvait être considérée comme inique…
La loi et le bon sens, la loi et la morale ne coïncident pas toujours…
On ne peut pas faire une loi pour chacun…
En France on appelle ça l’Etat de droit…
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Faut mieux qu’il pleuve un jour où il fait pas beau.- Labrax1450 a écrit:
- Celui qui trouve que la réglementation qui limite la vitesse à 30 km/h devant les écoles plutôt qu’à 90 est insupportable, suivant ton propos ça va l’autoriser à rouler à la vitesse qu’il estime juste?
Mouton ? Ca je me le permettrais certainement pas.
Mais l’exemple cité sur la vitesse est stupide, car là il s’agit de vie humaine, de mise en danger d’autrui.
Eventuellement dire que 130 sur autoroute est insupportable, là ok je suis déjà un peu plus d’accord.
Certes avec mon AX de 1995, 130, c’est carrément un danger, et faut se cramponner si toutefois elle y arrive aux 130 !!__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein
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