- Ce sujet contient 52 réponses, 23 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 mois.
-
Messages
-
Bonjour
Je suis tombé dans un espèce de piège en plaçant un article en dépot-vente. Je vous raconte mon aventure – cela concerne une moto, mais cela s’applique de façon identique à des montres vu que le dépot-vente est assez courant, et cela peut servir de mise en garde…
Je vais expliquer dans un style assez télégraphique pour rester concis…
– Ma fille, après avoir passé son permis moto, s’est acheté une BMW G310 (car permis A2)
– Puis elle a entrepris des études de médecine, dans la grande ville voisine. Avec un style de vie plus contraignant et moins de disponibilités, moins d’espace pour la moto…
– Donc, l’été 2025, elle me demande de m’occuper de sa vente. Je récupère la moto l’été, je passe quelques annonces sur LBC, des contacts mais pas de vente. Puis, en septembre, vu mon agenda chargé qui se présente, je décide de la mettre en dépôt-vente (agence Dafy Moto locale) et ma fille signe le mandat de dépôt. Après quelques retours en octobre, pas de vente. Puis je ne reçois plus du tout d’infos pendant l’hiver 2025-2026. Cela ne me fait pas tiquer, l’hiver n’est pas une période propice pour la vente d’une moto.
– Vacances de Paques 2026 : je décide de relancer le processus, en souhaitant renouveler le mandat avec une baisse de prix. Contacts téléphoniques infructueux!!! je me rends en boutique : c’est fermé, et même visiblement « bien » fermé. J’entame une enquête (CCI -> tribunal de commerce -> pour finalement trouver le liquidateur judiciaire qui s’occupe de la faillite, ca c’est de cela qu’il s’agit). J’aide ma fille à faire sa demande en revendication de propriété pour récupérer la moto.
Bam ! Réponse négative…
D’après le liquidateur, de dossier de mise en liquidation judiciaire date de novembre 2025, et le délai pour réclamer un bien n’est que de 3 mois, j’aurai du le faire avant la mi-fevrier !En conséquence, la moto n’appartient plus à ma fille. Ma fille détient l’autorisation de circuler (la carte grise) mais la moto est un « bien meuble », et comme elle était stockée dans la boutique lors du début de la procédure de liquidation et que, en droit des procédures collectives, la « possession vaut titre » (Article 2276 du Code civil), elle fait partie des actifs sera probablement vendu aux enchères (j’ai fait un recours auprès du juge-commissaire, mais à mon avis peu de chance que cela aboutisse).
Moralité : si dépot-vente, prendre des nouvelles régulièrement… 3 mois ça file vite.
Concernant la moto, que puis-je faire ?
– Ne rien faire, perte sèche !
– Racheter notre propre moto, pour reassocier le bien et sa carte grise, pour la revendre dans les régles.
Dans ce cas, je m’interroge : une personne rachetant un véhicule sans carte grise après une liquidation judiciaire peut-elle en redemander une ? Si c’est le cas, cela risque de faire monter les enchères.
Si vous avez des idées ou des suggestions !J’ai quand même du mal à croire que la moto puisse être un bien meuble puisque qu’elle n’appartient pas à la concession ayant fait faillite et dont elle avait juste un mandat de vente de plus au nom de ta fille.
Et au cas présent, puisque tel est le cas, le liquidateur n’aurait pas du prendre contact avec ta fille puisque la moto était juste confiée pour vente et non propriété de la concession?
__________________________________
ons bloed is blou: gaan die blou bulle! – Rue Royale. ASTRON. SBGR083. Monaco x Gulf. 214270. Tank solarBeat. MN64 Heterium.- broncos a écrit:
- J’ai quand même du mal à croire que la moto puisse être un bien meuble puisque qu’elle n’appartient pas à la concession ayant fait faillite et dont elle avait juste un mandat de vente de plus au nom de ta fille.
Et au cas présent, puisque tel est le cas, le liquidateur n’aurait pas du prendre contact avec ta fille puisque la moto était juste confiée pour vente et non propriété de la concession?
Hélas…
– Le contrat de dépôt-vente est un titre précaire, il ne fait pas l’objet d’une publicité officielle lors de sa signature, le liquidateur n’est pas obligé de contacter les mandants. Le contrat de dépôt-vente ne dispense pas de l’action de revendication du bien
– Après le délai de 3 mois, le droit à la propriété devient inopposable à la procédure (forclusion) et l’objet sera définitivement intégré à l’actif de la failliteMon seul « angle d’attaque », bien léger, consiste à mon avis à jouer sur l’absence d’information concernant la faillite.
__________________________________
Regarder sa montre n’est pas une perte de temps !Le bien meuble de part l’article possession vaut titre (Article 2276 du Code civil) est défini par l’acte de propriété du dit bien meuble et en l’occurrence le certificat d’immatriculation.
Tente un abus de confiance avec détournement du bien.
Tu es, et jusqu’à preuve du contraire le propriétaire du bien via la CG.
Cela etant et au pire du pire, soit tu rachètes ton bien car sans CG elle va faire des clous, et si tu vois que le prix s’envole tu laisses courir et ensuite tu refourgues à un bon prix ta CG à l’acheteur, en lui précisant qu’il il y a ( même si c’est faux ) une procédure en cours.
Mais surtout et juste avant la vente de veiller à ce que le CP précise l’absence de CG.
Dans le cas contraire et à la criée tu demandes si la CG est présente.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinAdresse tout de même une demande de revendication au mandataire. Le bien reste quand même la propriété de ta fille, mais peut être vendu dans le cadre de la liquidation. S’il reste de l’actif après désintéressement des créanciers, tu peux soit le récupérer soit être indemnisé.
Rapproche toi fissa d’un avocat.
- Arno a écrit:
- Le bien meuble de part l’article possession vaut titre (Article 2276 du Code civil) est défini par l’acte de propriété du dit bien meuble et en l’occurrence le certificat d’immatriculation.
« La carte grise n’est pas un titre de propriété, mais un document administratif permettant d’identifier un véhicule et d’autoriser sa circulation » dixit internet…
En effet, je peux acheter un vehicule sans CG pour en décorer mon jardin
Auquel cas l’acte de propriété serait plutôt une facture, ou un certificat de cession, que je dois aussi pouvoir retrouver pour ladite moto.
Mais de toute façon, la CG (dont j’ai évidemment transmis une copie au liquidateur judiciaire) ne sera pas un frein à la vente lors de la liquidation des actifs__________________________________
Regarder sa montre n’est pas une perte de temps !- William21 a écrit:
- La liquidation a-t-elle été prononcée ?
Je ne pense pas. En fait, c’est très difficile d’avoir des infos sur la procédure en cours. La tribunal de commerce me redirige systématique vers le liquidateur judiciaire, qui est peu réactif.
EDIT j’ai peut-être répondu trop rapidement : le Jugement de conversion en liquidation judiciaire a été prononcé en février. Mais ce n’est pas clos, je pense pas qu’il y ai eu liquidation des actifs.
__________________________________
Regarder sa montre n’est pas une perte de temps !Je ne connais pas la valeur de cette moto, mais un avocat devrait pouvoir dire si ça vaut la peine de poursuivre.
Dans le cadre d’une vente aux enchères après une liquidation judiciaire ,l’acheteur pourra faire la demande auprès de l’administration fiscale pour recevoir une nouvelle carte grise à son nom ,cela rentre dans les conditions particulières ou l’ancienne CG n’est pas demandée obligatoirement !
C’est franchement dégueulasse mais ton action tardive à te manifester auprès du liquidateur Judiciaire ne joue pas en ta faveur !
Le laxisme de nos institutions en particuliers ,judiciaire oppose des visions divergentes entre l’opinion publique et les acteurs de la justice ,c’est toujours le pot de terre contre le pot de fer, la France est championne du monde ,je me bataille pour une histoire « successorale » et je dois faire face aux défaillances systémiques de l’institution judiciaire ,pendant ce temps mon avocat me coute cher car rien n’avance ,rien ne bouge ,je suis depité, vraiment pathétique mais il ne faut pas baisser les bras ,j’ignore qu’elle est ton préjudice financier, mais un avocat me semble indispensable pour gérer ton dossier , d’ailleurs n’oublie pas que t’as une protection juridique avec la couverture de ta maison qui pourra prendre en partie tes frais …__________________________________
Tag Heuer Carrera Day Date CV2A10 – BRM V12-44 Gulf – Rolex Sea-Dweller 126600 – Pagani PD701 – Yonger & Bresson ChronoSacré histoire ! En croisant les doigts pour que tout se termine bien quand même.
Je trouve assez lamentable que le patron de l’agence DAFY ne t’ai pas prévenu de la fermeture de son établissement pour que tu puisses récupérer la moto.
__________________________________
Ω- yoli a écrit:
- Sacré histoire ! En croisant les doigts pour que tout se termine bien quand même.
Je trouve assez lamentable que le patron de l’agence DAFY ne t’ai pas prévenu de la fermeture de son établissement pour que tu puisses récupérer la moto.
D’après toi pourquoi ? c’est le cadet de leurs soucis ,le commissaire priseur récupère l’argent des biens saisis pour rembourser les créanciers …..
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.