- Ce sujet contient 144 réponses, 54 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Lors de la commande, as-tu signé un devis ou un bon de commande mentionnant un prix ?
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Omega Speedmaster Broad Arrow – Glashütte Original Senator – Union Glashütte Klassik -Seiko SARB033 -Seiko Brightz – Steinhart – Baume et Mercier Hampton – Lip Vintage – Jaeger Lecoultre Atmos – Pendulette l’épée- Evil_OOb a écrit:
- Franchement je ne vais pas être sympa mais:
1 – C’est dommage pour toi… une rapide recherche de revendeur « au gris » (genre Perpetualis par exemple) avec les même garantie t’aurais permis de faire une meilleure substancielle…
2 – si c’est le nouveau prix catalogue, bah t’as pas le choix… tu payes et basta… aucun recours ne sera valable: prix catalogue = prix catalogue…
3 – si on payait le prix à la date de commande: je choisis de payer ma nautilus ou ma AP15400 tout de suite… franchement…Désolé d’être sec mais c’est comme ça et c’est tout…
Pour le point 3, je comprends mal le « franchement »…
La politique des marques est ce qu’elle est, elles vendent leurs trucs comme ils l’entendent, on est libre de ne pas acheter etc… le fond reste tout de même assez discutable, je trouve !
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it’s better to burn out than to fade away…- Evil_OOb a écrit:
- Franchement je ne vais pas être sympa mais:
1 – C’est dommage pour toi… une rapide recherche de revendeur « au gris » (genre Perpetualis par exemple) avec les même garantie t’aurais permis de faire une meilleure substancielle…
2 – si c’est le nouveau prix catalogue, bah t’as pas le choix… tu payes et basta… aucun recours ne sera valable: prix catalogue = prix catalogue…
3 – si on payait le prix à la date de commande: je choisis de payer ma nautilus ou ma AP15400 tout de suite… franchement…Désolé d’être sec mais c’est comme ça et c’est tout…
Effectivement… l’auteur du topic recherche une éventuelle aide juridique à son problème… Et il récolte des réponses de ce type qui ne lui sont pas d’une réelle utilité.
Parce que vous, vous trouvez normal de commander un produit, de donner un acompte de 10% du prix de la montre (8030 euros) et devoir à la livraison payer le nouveau prix de 9430 euros (déduction faite de l’acompte bien entendu)?
Le fait que la montre ne soit pas arrivée rapidement n’est pas de son propre fait… et la hausse du prix on s’en cogne le ******
Le prix de la montre n’est pas marqué sur le récépissé de l’acompte, cependant si vous payez 10% de 8030 euros, vous ne payez pas 10% de 9430 euros… AMHA Il est donc lié contractuellement pour une montre dont la valeur est celle affichée au moment du dépôt de l’acompte.
Après, s’il y a des juristes dans le coin, ça aiderait certainement.
Je suis pas juriste mais a priori, si tu verses un acompte, tu contractes avec le vendeur. Cela signifie que tu ne peux pas faire marche arrière. Mais le fait que le contrat soit passé signifie également que le vendeur ne peut pas faire marche arrière. Le contrat étant passé, le prix est fixé, et définitif. D’après moi, tu es obligé d’acheter la montre, comme ton vendeur est obligé de te la vendre au prix convenu le jour du contrat. Quant aux marques, elles ont leur politique, mais celle-ci ne les exempte en aucun cas de respecter le droit.
C’est un peu mon métier le consumérisme. Je trouve étonnant que l’on puisse verser un acompte pour commande sans un papier qui stipule le montant versé, la désignation et le prix de ce que l’on va acheter.
J’ai connu lorsque je bossais pour une marque de voiture de sport une mention « prix soumis à variations »! De l’aveu même du service juridique du constructeur: aucune légitimité!alors y’a t’il un micro-climat juridique en France?
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Possesseur de quelques montresJe suis quand même surpris de voir que bon nombres découvrent ce principe de tarif en vigueur à date de livraison et non de commande.
Ça a toujours fonctionné comme ça (officiellement).
N’allez pas chez PP, vous allez hurler…
Pour revenir à la question initiale, s’il n’y a rien d’indiqué sur le bdc en terme de variation capée ou de précision sur le prix à payer selon le tarif en vigueur à la commande et non a la livraison, je ne vois pas ce qui te permettra de rompre et annuler la vente…
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Flat 6 – Luftgekuhlt !Bonjour,
Bon je viens de lire ce post et j’avoue que je suis sur le cul!
C’est vrai je suis pas spécialise en le matière mais je travaille dans le domaine commercial et pour moi il est clair que c’est le tarif au moment de la commande qui doit être appliqué! A ta place j’hésiterai pas et j’irai voir un spécialiste pour éclaircir la chose. La loi c’est la loi et c’est pas parce qu’on s’appelle Rolex qu’on peut passer outre.- Monobike a écrit:
- Je suis quand même surpris de voir que bon nombres découvrent ce principe de tarif en vigueur à date de livraison et non de commande.
Ça a toujours fonctionné comme ça (officiellement).
N’allez pas chez PP, vous allez hurler…
Pour revenir à la question initiale, s’il n’y a rien d’indiqué sur le bdc en terme de variation capée ou de précision sur le prix à payer selon le tarif en vigueur à la commande et non a la livraison, je ne vois pas ce qui te permettra de rompre et annuler la vente…
Je suis un peu perplexe. Ou est le limite entre réservation et commande dans ce cas la?
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Possesseur de quelques montresLe prix de vente est fixé lors de la conclusion du contrat (acceptation du devis ou signature du bon de commande), il peut toutefois être modifié sous certaines conditions:
La révision du prix
Le prix est en principe fixé au jour de la conclusion du
contrat. Il est interdit au vendeur de le modifier unilatéralement.
Mais, comme dans tous les contrats, les deux
parties peuvent s’entendre pour en modifier les termes et
notamment le prix (à la hausse ou à la baisse).
Le prix peut évoluer, du moment que cela est prévu au
contrat et que cette évolution se fait en fonction de critères
extérieurs aux parties.
Il est possible, et courant, que le professionnel introduise
dans le contrat une clause d’indexation prévoyant la révision
automatique du prix du contrat en fonction de certains
éléments. Pour être licites, ces clauses doivent prévoir
une indexation fondée sur les prix des biens ou
services ayant un rapport direct avec le contrat (comme
les baux d’habitation indexés sur l’indice du coût de la
construction). Elles ne peuvent pas être fondées sur le
niveau général des salaires, le niveau général des prix, ou
sur les prix des biens ou services qui ne sont pas en rapport
direct avec le contrat.
Les clauses ne doivent pas, de plus, être abusives. Sont
considérées comme abusives les clauses permettant au
professionnel de modifier unilatéralement les termes
du contrat sans raison valable et quand cela n’est pas
spécifié dans celui-ci [art. L. 132-1 j) C. consom.] ou
encore les clauses permettant au professionnel de déterminer
le prix du bien ou service au moment de la livraison,
ou d’augmenter le prix, sans que le consommateur
puisse rompre le contrat si le prix final est trop élevé par
rapport au prix convenu à la conclusion [art. L. 132-1 l)
C. consom.].__________________________________
Omega Speedmaster Broad Arrow – Glashütte Original Senator – Union Glashütte Klassik -Seiko SARB033 -Seiko Brightz – Steinhart – Baume et Mercier Hampton – Lip Vintage – Jaeger Lecoultre Atmos – Pendulette l’épéeMerci prof de cet éclaircissement. Rolex n’est donc pas tenu de vendre la montre au rprix de départ mais n’a par contre pas le droit de garder l’acompte.
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Possesseur de quelques montreseffectivement, comme il y a modification unilatérale du contrat, tu peux annuler celui-ci et demander la restitution de l’acompte.
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Omega Speedmaster Broad Arrow – Glashütte Original Senator – Union Glashütte Klassik -Seiko SARB033 -Seiko Brightz – Steinhart – Baume et Mercier Hampton – Lip Vintage – Jaeger Lecoultre Atmos – Pendulette l’épéeC’est ce que je disais tout au début du sujet, merci prof
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« Le silence est l’expression la plus parfaite du mépris »
Est-ce que le rythme des livraisons baisse au à l’approche des changements de tarifs ?
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it’s better to burn out than to fade away…C’est déjà ça de pris!
Malheureusement des augmentation il y en aura encore…
et comme on dit le juste prix est celui que tu est près à mettre.. Lu sur service-public.fr
- Citation :
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La commande peut-elle être annulée ?
En cas de versement d’ acompte
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur l’achat et implique un engagement ferme de chaque partie.
Après le versement, il n’y a plus aucune possibilité de dédit.
S’il s’agit d’un acompte
Si aucun accord amiable n’est trouvé, il n’y a pas de possibilité d’annuler le contrat.
Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S’il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.
Si le commerçant n’exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages-intérêts même si l’acompte a été remboursé.
Je ne suis pas spécialiste mais le sujet me titille …
A mon avis, tout dépendrait des précisions apportées sur le document rédigé lors du versement de l’acompte.
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« I don’t hate people. I just feel better when they aren’t around. » Charles Bukowski
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