- Ce sujet contient 526 réponses, 129 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 6 années et 1 mois.
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Messages
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- Gilblas a écrit:
- Sans vouloir faire usage d’un argument d’autorité, j’occupe une fonction qui me permet de revendiquer, également, une certaine maîtrise du sujet…
Je te crois bien volontiers, ceci dit moi aussi, plus en mp
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You never actually own a Patek Philippe You merely look at the waiting listJe dois vous avouer que je ne suis que « juriste amateur ». Avec un avocat j’ai perdu au tribunal contre un individu qui était complètement dans l’illégalité et me devait de l’argent. Depuis je potasse les codes afin de pouvoir me passer d’avocat si ce genre de chose se reproduit. (Enfin, pour certaines matières, j’envoie malgré tout un avocat, surtout si c’est la protection juridique qui le finance
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Les chemins propices mènent à la Chaux-de-FondsDemande alors conseil à un huissier de justice
Se passer de conseil, c’est présumer de ses forces. Ça fonctionne bien souvent mais c’est parfois une expérience très désagréable.
Selon les situations, il existe de nombreuses possibilités, la difficulté c’est de choisir la bonne
J’ai moi même une formation et expérience juridique, j’aurais cependant bien du mal à m’exprimer sur ce sujet en l’état. Je suis capable d’infirmerie ou d’affirmer mais la question nécessite bien des recherchesLa stratégie est primordiale.
Il ne faut pas perdre de vue que l’action en restitution peut se faire pendant 3 ans… avec un paiement incertain… (Post restitution) qui plus est par une personne résidant à l’étranger ou son assureur…
En outre, dans 3 ans le vendeur pro aurait peut être arrêté son business…
Cela me semble être une donnée importante qui va dans le sens d’une demande rapide de remboursement au vendeur…
Mais pour cela il doit avoir un courrier de Rolex confirmant la déclaration du vol puisque sans ce papier le vendeur pro risque de lui répondre qu’il ne peut rien faire…
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Passionné par la vie…- Aflihar-Aldhari a écrit:
- (…)
Mais pour cela il doit avoir un courrier de Rolex confirmant la déclaration du vol puisque sans ce papier le vendeur pro risque de lui répondre qu’il ne peut rien faire…
Pour qu’une montre soit signalée comme volée dans les registres de Rolex, il faut absolument une déclaration de vol venant de la Police ou de la Gendarmerie (en France) qui indique la date, l’endroit, les circonstances, etc…
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Les chemins propices mènent à la Chaux-de-Fonds- lithium a écrit:
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Pour qu’une montre soit signalée comme volée dans les registres de Rolex, il faut absolument une déclaration de vol venant de la Police ou de la Gendarmerie (en France) qui indique la date, l’endroit, les circonstances, etc…
Oui j’entends mais pour l’instant notre malheureux fameur n’a eu qu’une information téléphonique et pas de document écrit indiquant que la montre est volée. Il n’a donc rien à communiquer au vendeur. A priori il va avoir prochainement un écrit qui lui permettra alors de voir avec son vendeur en disposant d’un élément concret.
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Passionné par la vie…Rolex retient une montre vendue par un pro. Le pro est forcément responsable en partie de cette situation. Ça se complique à partir du moment où le pro n’est pas Français.
Conclusion: un code 110 et une première main, ça sert pas à rien.- dams69 a écrit:
- Rolex retient une montre vendue par un pro. Le pro est forcément responsable en partie de cette situation. Ça se complique à partir du moment où le pro n’est pas Français.
Conclusion: un code 110 et une première main, ça sert pas à rien.
Oui mais malheureusement chez Rolex, aucune montre en acier de la gamme pro n’est de stock.
Donc on est « obligé » d’aller sur l’occasion ou le marché gris.__________________________________
Les chemins propices mènent à la Chaux-de-FondsOui, bien sûr. Je ne blame nullement notre ami et souhaite sincèrement un heureux dénouement à son affaire.
Je constate simplement qu’il convient d’être de plus en plus prudent avec cette marque.D’une manière plus générale, ce sont les transactions à distance, encore plus à l’étranger, qui doivent être considérées avec une grande vigilance.
Pour ma part, à l’exception d’un Fameur, je n’effectuerai jamais ce genre de transaction, une rencontre physique, dans un lieu public, précédée d’échanges concluants ayant très largement ma préférence.
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la lettre tue, l’esprit vivifieTu peux hélas très bien acheter de bonne fois une montre volée que ce soit lors rencontre physique ou d’une vente à distance.
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« I don’t hate people. I just feel better when they aren’t around. » Charles BukowskiBien d’accord, le risque rien n’existe pas, sauf à acheter évidemment du neuf, chez un AD.
Mais je persiste à penser qu’une vente à distance est plus risquée mais cela n’engage que moi…__________________________________
la lettre tue, l’esprit vivifie- jogrim a écrit:
- Petit cours de droit et vision d’un praticien.
1. Notre Code civil dispose (et non stipule – terme réservé aux contrats -) qu’en fait de meubles, la possession vaut titre ; une montre étant un bien meuble, notre malheureux ami, qui la possède (pouvoir de fait), est présumé en être le propriétaire (notion strictement juridique).
2. Cette présomption n’est que simple : celui qui se prétend le véritable propriétaire (à l’origine du dépôt de plainte dans notre affaire) peut combattre cette présomption en prouvant, par le biais d’une action en revendication, le bien fondé de sa position.
3. S’il a gain de cause, la montre doit lui être restituée sans aucun remboursement au profit de notre ami qui n’aura comme solution que de se retourner contre son vendeur pour solliciter la restitution des fonds perçus par le « professionnel »
4. Aucune plainte ne peut être déposée contre Rolex ou l’AD qui n’ont commis aucune infraction mais qui risquent d’engager leur responsabilité en restituant à notre ami une montre effectivement volée ; dans l’intervalle, ils ne peuvent que conserver la montre, un peu à l’image d’un séquestre.
5. Notre ami a tout intérêt à mobiliser (s’il en a une) sa protection juridique pour mandater urgemment un avocat qui devra immédiatement mettre la pression sur le vendeur et effectuer les autres démarches qui s’imposent.
A défaut, si le vol est avéré, la montre retournera à son propriétaire et il n’aura que des yeux pour pleurer.
Conclusion : Il faut agir vite, très vite.
Je partage ton analyse à l’exception du point 4.
En effet, je ne vois pas sur quel fondement juridique l’AD Rolex retiendrait la montre, mais je peux me tromper.
Imaginons par exemple que ni le propriétaire ni son assurance si elle est subrogée dans ses droits ne demande la restitution de la montre, qu’advient-il ? Le code civil précise que la restitution doit être formulée dans les 3 ans, délai qui se trouverait augmenté si notre amis avait commis une légèreté blâmable lors de son acquisition ou avait acquis sa montre en sachant qu’elle était volée. Or dans cette hypothèse l’AD aurait indûment retenu la montre devenue définitivement propriété de notre ami et ne l’aurait pas restitué à l’issue du service comme prévu par le contrat de prestation qui lie l’AD au nouveau propriétaire. De même si au final il s’avère que le propriétaire initial a déclaré volé la montre puis l’a vendue et qu’il est débouté de sa demande de restitution, l’AD aura également retenu à tord la montre.
Il faudrait juste voir si lors de la déclaration de vol, un propriétaire donne mandat à Rolex et aussi aux AD, personnes morales distinctes de Rolex, de retenir la montre aux fins de restitution. A défaut, je vois mal comment un AD Rolex ou Rolex – mais ce serait valable pour toute autre personne – pourrait s’arroger le droit de retenir un bien faisant l’objet d’un litige privé (sauf convention de séquestre, décision de justice en ce sens ou subtilité juridique que j’ignore).
Or, si l’AD se fait à tord séquestre de la montre, il engage à mon sens sa responsabilité contractuelle car le contrat de prestation de service l’oblige à restituer la montre à l’issue de la réparation.
On ne peut certes pas déposer plainte contre lui car cela ne constitue pas une infraction pénale (sauf à considérer que ne pas restituer le bien d’autrui durant une longue période constitue du vol), mais à tout le moins, il me semble qu’au plan civil c’est autre chose.
Encore une fois je ne prétends pas avoir raison. C’est juste un point de vue personnel dans l’intérêt de notre malheureux amis fameur.
My 2 cents
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Passionné par la vie…Quelle histoire!!! J’espère qu’un de nos amis Fameurs avocat va lui donner un bon coup de main car ça m’a l’air plus que compliqué.
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- Alexc a écrit:
- C’est une histoire qui va durer un bon bout de temps, j’en ai peur..
Moi qui me faisait une joie d’acheter ma première Rolex, je me voyais déjà la transmettre à mes futurs enfants
c’est Prieur Rennes qui te l’a gardé ?
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