- Ce sujet contient 70 réponses, 38 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 8 années et 10 mois.
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Messages
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- Jb000 a écrit:
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ENFIN
Enfin quelqu’un qui lit le texte et ses annexesJe ne changerai pas un mot, bravo
Je pense même que cela mériterait un correctif du journal
exactement si on prend la peine de lire un peu correctement….
l’article sur le blog est du niveau de « Voici »
Tout d’abord désolé si le sujet a déjà été traité ailleurs mais je ne lis pas l’ensemble des sous divisions deFAM ; mea culpa si c’est un doublon.
Voila je pars en Suisse tranquillement fêter Noël , je comptais prendre ma vintage Rolex de 1978 ou ma 116520 , et voilà que je lis ceci: la douane (si vous n’avez pas déclaré au préalable la dite montre Suisse…… on parle de l’administration française un peu lourde … mais là les bras m’en tombent , pratique après tu n’as plus besoin de montre) )la douane suisse donc peut vous retenir votre montre suisse sous prétexte de valeur marchande importante difficilement traçable, non déclarée et très liquide pourtant…
C’est apparemment à la tête du client , mais bon un douanier suisse reste un douanier suisse donc parfois compliqué.
Vos avis , expériences, faut -il regarder l ‘heure touts les fêtes sur son smartphone …
Je rentre de Suisse avec mon explorer au poignet : je suis un malade
Quelle prise de risque !
Et je transpire comme un rôti de porc à 240 quand je pense à cette folie…- lepoint.fr a écrit:
- Montres, bijoux, liquide… Si vous passez par la Suisse, gare à vos valeurs : les douaniers peuvent désormais tout saisir, quasiment à la tête du client !
Vous allez régulièrement en Suisse ? Méfiez-vous, vous avez désormais de fortes chances d’être considéré comme un fraudeur présumé ! Pourquoi ? Du fait d’un règlement européen apparemment voté récemment dans la plus grande discrétion, mais repéré par le sniper suisse de l’horlogerie Grégory Pons. En effet, désormais, il convient de déclarer en amont de son déplacement, lutte contre la délinquance financière oblige, toute somme en liquide que vous porteriez sur vous en traversant la frontière entre l’Union européenne et la Suisse. Mais tout est question de définition… En effet, selon ce règlement (à consulter ici), les montres de luxe sont ainsi considérées désormais non plus comme des garde-temps, mais comme des « marchandises servant de réserve de valeur très liquide ». Ce texte réglementaire entend par « argent liquide » non seulement les devises et cartes prépayées, mais aussi les « marchandises qui présentent un ratio valeur/volume élevé et qui peuvent être aisément converties en espèces sur des marchés d’échange accessibles moyennant de faibles coûts de transaction ». Dit autrement, sont également concernés les montres et les bijoux, faciles à revendre légèrement en deçà de leur valeur une fois la frontière traversée. De quoi faire du mal à la patrie de la haute horlogerie Swiss made en présupposant que tout porteur d’un objet de valeur est un fraudeur présumé…
Confisqués si pas déclarésCette proposition remontant à 2016 vient d’être adoptée par la commission Libertés citoyennes du Parlement européen. Dorénavant, « toute personne physique entrant dans l’Union ou sortant de l’Union avec au moins 10 000 euros en argent liquide sur elle, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport » devra déclarer « la somme aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle entre dans l’Union ou sort de l’Union, et met celle-ci à leur disposition à des fins de contrôle ». Les montres et bijoux n’ayant pas fait objet d’une déclaration administrative préalable pour franchir les frontières de l’Union pourront être confisqués manu militari. S’il existe des indices qu’ils sont liés à une activité criminelle, ou juste si vous avez une tête de délinquant aux yeux des douaniers, ils pourront tout retenir pendant au maximum 30 jours. Et si vous n’avez tout simplement pas respecté les obligations de déclaration en amont de votre périple en Lyra ou en jet, notamment parce que vous n’en avez jamais entendu parler, pas sûr que vous revoyiez un jour votre montre préférée…
« L’Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses à la frontière, commente, outré, Grégory Pons, fondateur de Business Montres. Ce qui est parfaitement arbitraire, totalement vexatoire et précisément ciblé sur les montres suisses : quel autre pays européen pourrait être ainsi concerné par les montres ou les bijoux de luxe ? Question connexe : quel voyageur d’affaires un peu à l’aise financièrement ne circule pas avec une telle valeur totale sur lui et ne devra pas faire une déclaration ? À commencer par les cadres des marques horlogères suisses… » La lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme a parfois bon dos… Moralité : la prochaine fois que vous vous rendez en Suisse, prenez garde à votre montre et évitez les bijoux !
réponse d’un ami Douanier sur cet article :
À ce jour, aucun texte ne prévoit le classement des montres en sommes, titres ou valeurs à déclarer.
Il importe cependant de les déclarer à l’export lors d’un A/R hors UE, ceci afin de pouvoir prouver que ces marchandises sont des marchandises UE et non des marchandises suisses. Sauf, évidemment, si l’on souhaite se soumettre aux formalités d’importation lors du retour (droits de douane et cie).
Concernant les affirmations de l’article, sur l’arbitraire et la gueule du client, la réalité est que les douaniers font appliquer la loi et que les sommes, titres ou valeurs ont vocation, en France, à être consignés le temps de l’enquête visant à établir leur licéité.
- chrisdeparis a écrit:
- réponse d’un ami Douanier sur cet article :
Il importe cependant de les déclarer à l’export lors d’un A/R hors UE, ceci afin de pouvoir prouver que ces marchandises sont des marchandises UE et non des marchandises suisses. Sauf, évidemment, si l’on souhaite se soumettre aux formalités d’importation lors du retour (droits de douane et cie).
Concernant les affirmations de l’article, sur l’arbitraire et la gueule du client, la réalité est que les douaniers font appliquer la loi et que les sommes, titres ou valeurs ont vocation, en France, à être consignés le temps de l’enquête visant à établir leur licéité.
Pour le premier paragraphe, oui il faut déclarer à l’export sauf AMHA si l’on possède un document (facture, récépissé de douane, etc…) qui permet de prouver que la montre a bien été acquise de manière régulière (ou régulièrement déclarée) en UE. (cad que la TVA et/ou toutes taxes ou droits de douane applicables, on bien été acquittés)
Pour le deuxième paragraphe, je pense que c’est la procédure standard applicable.- Boc21 a écrit:
- Oui enfin en ce qui me concerne, je crains nettement plus les atteintes aux libertés individuelles que le terrorisme ou même les trafics illégaux.
De plus en plus souvent, on emmerde les gens et on restreint leurs libertés, voir même on pousse significativement vers l’obligation de nouvelles pratiques de consommation imposées par de prétendues luttes contre le terrorisme et son financement.
Exemple en France l’interdiction d’utiliser du liquide au delà de 1000 € pour acheter quoi que ce soit.
Sachant que les commerçants et grands magasins refusent systématiquement les chèques…
On se retrouve soit dans l’impossibilité d’acheter quoi que ce soit au dessus de 1000 euros, soit dans la nécessitté de recourir à un produit bancaire adapté à des transactions « importantes » ou à un crédit revolving.
Sérieux cela m’est arrivé avec la FNAC…impossibilité d’acheter un -gros- plasma (c’était il y a quelques années) : refus des chèques, pas de paiement en liquide, il aurait fallu que j’aille à la banque demander une autorisation de paiement avec ma CB ou demande un crédit revolving…
Bref on pousse à fond pour que les flux d’argent soient juste ultra controllés et passent systématiquement par des banques…de l’achat d’une maison à celui d’une baguette de pain.
C’est vraiment puant…
Au mieux cela ouvre la porte aux petits larcins bancaires de prélèvements en tous genres et au pire…
au premier plantage de réseau plus aucune transaction, aucune économie ne fonctionnera du tout…nos économies vont juste devenir ultra vulnérables.
Et je ne parle même pas de la catastrophe si un état totalitaire se pointe avec le moyen de tout controller de la vie financière de quelqu’un
Là devenir un suspect parce que l’on porte une montre, considérée d’emblée comme un type de monnaie pouvant servir de troc
Les mecs sont pas au courant qu’il y a une monnaie parrallèle éléctronique en ce moment pour les transactions entre -gros- voyoux et qu’ils ne se servent pas vraiment de montres
100% d’accord et comme geste citoyen, je paye un maximum en liquide.
Nous sommes pas si loin d’un état totalitaire car nos libertés se réduisent en permanence !- Shredder a écrit:
- Je rentre de Suisse avec mon explorer au poignet : je suis un malade
Quelle prise de risque !
Et je transpire comme un rôti de porc à 240 quand je pense à cette folie…
Monsieur est un grand expert … avec un costume de comique … qui rira moins le jour ou la Douane lui demandera des comptes sur une montre portée, et que Monsieur ne pourra rien prouvé.
Et inutile de sortir au douanier que : « Possession vaut titre » … en règle générale, cette phrase est banni du vocabulaire douanier.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Rocca a écrit:
- « Possession vaut titre ».
Évidemment … mon clavier a fourché.
Merci pour la rectification, c’est réglé.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein
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