- Ce sujet contient 70 réponses, 38 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 8 années et 10 mois.
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- Citation :
- L’Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses à la frontière
Sale temps pour les porteurs de belles montres suisses : un nouveau réglement européen les assimile à de l’« argent liquide », qu’il faudra donc déclarer si elles valent plus de 11 500 francs suisses. Et même moins parce que ça va se jouer « à la gueule du client »…
C’est le genre de directive bruxelloise dont la Commission européenne « oublie » de faire la promotion ! Une nouvelle ordonnance européenne prévoit que les douaniers pourront confisquer, au passage des frontières de l’Union, toutes les sommes en liquide (même inférieures à 10 000 euros), mais aussi les montres et les bijoux. Alerte rouge pour la Suisse horlogère !
Quelques lecteurs ont attiré l’attention de « Business Montres » sur une information parue ces jours-ci sur un site non-conformiste suisse, Les observateurs.ch. D’abord, on se demande si on a bien lu – ce serait si énorme ! Puis on va quand même vérifier dans l’extravagant maquis des réglementations européennes et on découvre la pépite : une proposition de règlement du Parlement et du conseil relatif aux contrôles d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne (COM 2016 825 : à télécharger ICI). Alors, on se pince pour savoir si ce n’est pas un mauvais rêve : ce n’en est pas un puisque cette proposition vient d’être adoptée en commission et qu’elle devient donc applicable…
A découvrir en intégralité sur le blog de Gregory Pons
De la présomption de culpabilité des amateurs de montres …
Ceci étant, il faut bien reconnaître qu’il « tourne » au sein du milieu de la montre des gens pas toujours très sains, ni saints…
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).Elle en a des préoccupations fondamentales la commission.
Ca me laisse pantois.Mais du coup seuls les résidents Hélvètes sont impactés ou cela vaut pour toute incursion de résidents UE en Suisse ?
EDITC’est pour tout le monde apparemment.
Sont pas sectaires à la commission.
Le vrai changement est le rattachement des biens de valeurs dans le domaine de compétence du manquement à l’obligation déclarative. Parce qu’on pouvait déjà se faire sanctionner au retour d’un pays UE avec une montre payée en liquide plus de 10000€…
Mais ce sera plus facile maintenant, et pas que pour la Suisse…
- broncos a écrit:
- Le vrai changement est le rattachement des biens de valeurs dans le domaine de compétence du manquement à l’obligation déclarative. Parce qu’on pouvait déjà se faire sanctionner au retour d’un pays UE avec une montre payée en liquide plus de 10000€ (et même moins maintenant)…
Mais ce sera plus facile maintenant, et pas que pour la Suisse…
Du coup aurais-tu la gentillesse de brièvement nous indiquer la façon de déclarer et à qui déclarer nos tocantes avant de se rendre en Suisse ?
Tu as l’air calé dans le domaine.
Il etait deja necessaire pour la france de declarer ca montre au service des douanes au dessus d une certaine valeur.
Le certificats de detention forrnie par les douanes etait peu utilisé et la reglementation pas appliqué.
c est donc une bonne chose que la procedure soit etendue a l europe.
L europe essait de mettre fin a la fraude dite du caroussel de tva.
deux societes situe en europe simulait des achats ventes et reclamait la tva due au service de l etat.
sauf que c etait bien une simulation de transaction, et que les deux societes etaient en fait des boites vide.la pratique est rependu sur les objets de grandes valeurs surtout sur les voitures afin de toucher un max de retrocession de tva dans un laps de temps le plus court pour disparaitre tres vite. la fraude a due s ettendre au montre conte tenu de la valeur.
il y a aussi de nombreux chinois qui font des emplette en europe enèduty free et ne declare pas la tva au retour du pays.
bref l evasion fiscal et la fraude est partout et la suisse n a jamais ete tres vertueuses sur ce domaine sans doute donc un juste retour des choses
- grangiles a écrit:
- Du coup aurais-tu la gentillesse de brièvement nous indiquer la façon de déclarer et à qui déclarer nos tocantes avant de se rendre en Suisse ?
A n’importe quel bureau de douane ou auprès du SETICE (service du titre et du commerce extérieur), comme toutes sommes titres ou valeurs supérieurs à 10K€…
Donc si je dois me rendre pour le travail a Zurich, il faut que je déclare ma Rolex aux douanes avant mon séjour ?
La montre est devenue quasiment une monnaie circulante. C’est le cas notamment pour Rolex. Les vols de montres de cette marque sont la démonstration de la volatilité de ces pièces et de la facilité de les convertir en monnaie. La décision européenne en cela n’est pas très étonnante (je pensais que c’était déjà le cas).
Je ne pense pas que les douanes iront ennuyer un amateur d’oignon 17ème …Par contre se pose la question de la valeur de référence … Prix public, valeur sortie constructeur, prix de gros, prix remisé …
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).- xere a écrit:
- Donc si je dois me rendre pour le travail a Zurich, il faut que je déclare ma Rolex aux douanes avant mon séjour ?
Si tu as la facture dans ta poche et que tu ne fais pas commerce de ta montre chaque semaine tu ne devrais pas avoir de problème. Les douaniers ont un pouvoir d’appréciation…
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).Donc le mieux est de numériser ses factures et les garder dans son téléphone pour ne pas à avoir à se promener avec des papiers dans la poche au risque de se tromper le matin entre la montre choisie et la facture
Je vois déjà les titres des articles : « Arrêté à la frontière pour sa Rolex en possession d’une facture UN »…. Ca va être pratique et très facilement applicable comme texte… A la tête du client.
- ZEN a écrit:
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Si tu as la facture dans ta poche et que tu ne fais pas commerce de ta montre chaque semaine tu ne devrais pas avoir de problème. Les douaniers ont un pouvoir d’appréciation…
Sans avoir lu le texte, il me semble que ça va être un peu plus compliqué car la montre sera reprise comme une valeur et non comme un bien. L’infraction étant d’abord du domaine du code monétaire et financier avant d’être du code des douanes, la production d’une facture ou d’un justificatif d’origine ne servira à rien…
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