- Ce sujet contient 43 réponses, 24 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 2 années et 9 mois.
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Messages
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- sceint a écrit:
- Pour la vente d’une voiture, les impôts savent, ils ont accès au fichier des cartes grises.
Hello
S’ils étaient bien organisés oui, mais je doute que ce soit le cas
Si tu es certain, pas de problème pour moi.
Par expérience malheureuse je peux t’assurer que c’est pourtant le cas.
Ne les prend surtout pas pour des idiots il y a des chances qu’ils cherchent des sous un peu partout.
Maintenant si tu est clean ce qui était mon cas, c’est juste quelques minutes de ton temps de perdu pour justifier ta bonne foi.- sceint a écrit:
- Pour la vente d’une voiture, les impôts savent, ils ont accès au fichier des cartes grises.
Bien sur, quasiment tous les services ont accès au SIV…
On est bien d’accord s’ils cherchent ils trouvent, mais ce que je voulais dire c’est que le rapprochement entre les fonds sur un compte et le fichier SIV n’est pas automatique.
Encore et toujours le bal du n’importe quoi.
Ce n’est certainement pas l’administration fiscale qui vient à nous, mais c’est bien à nous de faire la déclaration de cette vente. Vente qui souvent passe à travers les mailles du filet. Ensuite, se faire gauler, c’est une autre histoire.
Pour le reste, il y a simplement à chercher un topic ou j’ai également mis en ligne le formulaire CERFA à remplir afin de payer cette taxe.
Au delà de 5000 €, c’est une taxe de 6% + 0,5% pour la CRDS. Là il s’agit bien de vente sèche et pure, et non de plus value.
Concernant les banques, vous devez avoir de drôles d’établissements. JAMAIS ma conseillère de compte m’a demandée quoique ce soit concernant un dépôt de chèque. Quant à TRACFIN, faut déjà avoir un sacré passif merdeux pour les intéresser ! Et ce n’est certainement pas une vente de montre qui va mettre le feu dans le service TRACFIN.
Extrait du CERFA N° 11294*13 :Les cessions à titre onéreux ou les exportations (hors du territoire des Etats membres de l’UE et autres que temporaires) de métaux précieux, bijoux, objets
d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire. Cette taxe est supportée par le vendeur ou l’exportateur. Les cessions et les
exportations effectuées par les non-résidents n’entrent pas dans le champ de la taxe.
Le vendeur ou l’exportateur peut opter pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers, en souscrivant l’imprimé n° 2092-SD, à la condition
de justifier soit de la date et du prix d’acquisition du bien, soit que celui-ci est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce dernier cas, la taxe n’est pas
due.
La taxe est égale à 11 % du prix de cession ou de la valeur en douane des métaux précieux et à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des
bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% est également applicable. La taxe
et cette contribution sont exigibles au moment de la cession ou de l’exportation.
Les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérées lorsque le prix de cession ou la valeur en douane
n’excède pas 5 000 €.
Lorsqu’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France participe à la transaction, la taxe est versée par cet intermédiaire, sous sa responsabilité.
Si l’intermédiaire est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe est déclarée sur la déclaration de chiffre d’affaires (CA3 ou CA12) déposée au titre de la
période au cours de laquelle l’exigibilité de la taxe est intervenue. Dans les autres cas, elle est versée directement par le vendeur ou l’exportateur.
La déclaration n° 2091-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession :
– pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France : au service des impôts chargé du recouvrement
(SIE) dont il dépend.
– pour les cessions dont le responsable du versement est un officier ministériel : au service chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de
l’acte ;
– pour les exportations ou pour les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement : par l’exportateur ou par l’intermédiaire participant à la
transaction, à la recette des douanes compétente lors de l’accomplissement des formalités douanières.
– pour les autres cessions : par le vendeur, au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève.
Lorsque le nombre de lignes de cette déclaration est insuffisant, utiliser, le cas échéant, un état annexe établi sur le même modèle que son verso.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Arno a écrit:
- .Concernant les banques, vous devez avoir de drôles d’établissements. JAMAIS ma conseillère de compte m’a demandée quoique ce soit concernant un dépôt de chèque. Quant à TRACFIN, faut déjà avoir un sacré passif merdeux pour les intéresser ! Et ce n’est certainement pas une vente de montre qui va mettre le feu dans le service TRACFIN.
OK ça me rassure parce que personne de mon entourage non plus n’a été contacté par sa banque suite à un dépôt, même substantiel
- Arno a écrit:
- Encore et toujours le bal du n’importe quoi.
…
Extrait du CERFA N° 11294*13 :
…
Merci pour le numéro du Cerfa
- FRED67 a écrit:
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OK ça me rassure parce que personne de mon entourage non plus n’a été contacté par sa banque suite à un dépôt, même substantiel
Peut etre propre au Concordat … étant également en Alsace …__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Arno a écrit:
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Peut etre propre au Concordat … étant également en Alsace …
Comme un Ehpad qui est deux fois moins dans cette région
En gros, si tu revends une montre que tu as achetée neuve et sur laquelle tu t’es déjà acquitté de la TVA, il faut que tu raques à nouveau 6% en taxe
Mais c’est magnifique dites moi !!
Ca me rappelle furieusement le racket organisé avec la taxe sur la copie privée …
Ce que je ne sais toujours pas, si c’est 5000 €/an en une seule fois, et fini, plus rien, ou si il est possible de vendre plusieurs objets de moins de 5000 €, plusieurs fois par an sans payer de taxes.
Ce qui serait étonnant …__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Arno a écrit:
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Peut etre propre au Concordat … étant également en Alsace …
Tout est possible à ce niveau en effet
- Arno a écrit:
- Ce que je ne sais toujours pas, si c’est 5000 €/an en une seule fois, et fini, plus rien, ou si il est possible de vendre plusieurs objets de moins de 5000 €, plusieurs fois par an sans payer de taxes.
Ce qui serait étonnant …
Bah à mon avis si tu vends des tocantes à 3000€ dix fois par an, pas certain que ça passe… en revanche ce qui est sûr c’est que si tu ne vends que des montres à plus de 5000€, tu y as droit à chaque fois (enfin si tu déclares toutes tes transactions, on en revient toujours là).
A priori, ce sera taxe sur les objets précieux sur le prix de genre ou sur option, imposition sur la plus-value.
edit modo : on en parle ici
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