FORUMAMONTRES › Forums › FORUMAMONTRES › Vente de montres entre particuliers et fiscalité
- Ce sujet contient 43 réponses, 24 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Louis de L’Estelle, le il y a 2 années et 9 mois.
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7 octobre 2023 à 20h27 #410000155710
yoli
MembreBonsoir,
Bien que n’étant pas actuellement dans une optique de vente de mes montres, je me pose la question question suivante :
Une vente de montre dont le montant est supérieur à 5000€ déclenche-t-elle systématiquement une demande de paiement de taxes de la part de l’état ?Je me base sur ce texte : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Donc, dans les faits, est-ce appliqué ?
Une personne qui vend sa montre et qui reçoit 10000€ sur son compte sera-t-il automatiquement contacté pour payer ces taxes ?Je suis curieux ce connaitre les expériences personnelles de ceux qui ont déjà été concernés.
Merci.
8 octobre 2023 à 9h36 #420004879829hencey
MembreDe toute manière la banque lorsqu’elle verra que tu as reçu cette somme elle va te demander d’où vient cette argent ( c’est pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale)
sinon tu trouveras plus de réponses dans ce sujet.
8 octobre 2023 à 18h08 #420004879830yoli
MembreOui, la banque demande l’origine des fonds, même pour un dépôt liquide de 1000€.
On peut répondre tout et n’importe quoi, la dernière fois j’ai dis que c’était le revenu d’un deal de drogue, cela n’a pas fait rire l’employé
Le topic cité répond à quelques questions, mais cela reste vague, il ne répond pas aux miennes …
8 octobre 2023 à 20h11 #420004879831Christopher
MembreAprès la vente de ma speed (règlement par virement de 5k€+) ma « conseillère bancaire » m’a contacté par téléphone pour me demander de quoi il s’agissait. J’ai été transparent et elle m’a informé que la direction allait me contacter prochainement… ça fait 6 mois.
Ça ne répond pas à ta question mais il y a effectivement quelque chose à creuser.
8 octobre 2023 à 20h49 #420004879832Jownz
MembreJe pense à plusieurs choses issues de mes ventes passées :
– Si tu vends chez un pro, au dessus de 5Ke tu es taxé si tu fais une plus value.
– Si tu vends entre particuliers, là je me demande bien qui respecte cette règle.. (bien que certainement toujours valable).
– Pour une somme importante qui arrive sur mon compte, j’aime bien prévenir la banque en amont. La dernière fois pour une grosse vente, elle m’a simplement demandé si je pouvais au cas où me munir du certificat de vente et des papiers ID de l’acquéreur, et puis je n’ai jamais eu à les présenter. Évidemment si la somme est en liquide, c’est une toute autre mayonnaise.. !8 octobre 2023 à 22h19 #420004879833nicephore
MembrePour les dépôts en espèces comme pour les virements la banque doit faire un signalement à Tracfin pour tout encaissement unitaire supérieur à 1000 euros ou 2000 euros cumulés sur un même mois.
Il n’y a pas de rapport entre un tel signalement et une éventuelle taxation ou contrôle fiscal.
Bon si c’est 100 000 euros par semaine je ne dis pas …
8 octobre 2023 à 22h49 #420004879834R1t0n
MembreIl suffit de demander plusieurs paiements de 999€
8 octobre 2023 à 23h29 #420004879835yoli
Membre- Christopher a écrit:
- Après la vente de ma speed (règlement par virement de 5k€+) ma « conseillère bancaire » m’a contacté par téléphone pour me demander de quoi il s’agissait. J’ai été transparent et elle m’a informé que la direction allait me contacter prochainement… ça fait 6 mois.
Ça ne répond pas à ta question mais il y a effectivement quelque chose à creuser.
Donc la banque surveille, ce qui ne me surprend pas, mais pas d’action automatique de recouvrement, d’accord.
- Jownz a écrit:
- – Pour une somme importante qui arrive sur mon compte, j’aime bien prévenir la banque en amont. La dernière fois pour une grosse vente, elle m’a simplement demandé si je pouvais au cas où me munir du certificat de vente et des papiers ID de l’acquéreur, et puis je n’ai jamais eu à les présenter. Évidemment si la somme est en liquide, c’est une toute autre mayonnaise.. !
C’est effectivement le meilleur moyen de prendre la température.
9 octobre 2023 à 9h34 #420004879836Paulo Dulac
MembreConcrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer…
9 octobre 2023 à 10h17 #420004879837Alt0201
Membre- Paulo Dulac a écrit:
- Concrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer…
La notion de plus value sur une montre plus au catalogue, vintage ou dont tu n’es pas le 1er propriétaire, je ne sais pas comment cela est identifiable / qualifiable…
9 octobre 2023 à 10h44 #420004879838shaolin_themonk
Membrela banque surveille et on aura vite reçu un coup de téléphone de notre banquier pour connaitre la provenance des fonds, en revanche pour quantifier la plus-value, bon courage
9 octobre 2023 à 10h52 #420004879839FRED67
MembreJe suis surpris par le fait que la banque surveille à ce point.
Lors de la vente de ma Seamaster, j’ai reçu un virement de plus de 5000€
Lors de la vente de mon matos photo, j’ai déposé 4000€ la première fois et 1500€ la seconde fois toujours en liquide.
Dans tous ces cas, personne ne m’a contacté ni posé de question
9 octobre 2023 à 11h23 #420004879840yoli
Membre- Alt0201 a écrit:
- La notion de plus value sur une montre plus au catalogue, vintage ou dont tu n’es pas le 1er propriétaire, je ne sais pas comment cela est identifiable / qualifiable…
Effectivement
Et si on prend par exemple le cas d’une vente entre forumeurs, ici ou sur le bar d’en face, avec une montre sans papiers et pas de certificat de vente, je ne sais pas comment cela va se passer …
Expertise ou révision chez un horloger avant vente ?- FRED67 a écrit:
- Je suis surpris par le fait que la banque surveille à ce point.
Lors de la vente de ma Seamaster, j’ai reçu un virement de plus de 5000€
Lors de la vente de mon matos photo, j’ai déposé 4000€ la première fois et 1500€ la seconde fois toujours en liquide.
Dans tous ces cas, personne ne m’a contacté ni posé de question
Si c’est relativement récent, c’est extrêmement étonnant.
Banque « connue » ou « exotique » ?9 octobre 2023 à 11h40 #420004879841nicephore
MembreCe n’est pas parce que la banque n’a rien demandé qu’elle n’a pas fait un signalement à Tracfin …
Il est hautement probable que le signalement est automatique.
9 octobre 2023 à 11h44 #420004879842yoli
MembreNormalement la banque communique avec Tracfin avec un formulaire dans lequel l’origine des fonds est précisé, et donc demandé officiellement.
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