- Ce sujet contient 43 réponses, 24 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 2 années et 9 mois.
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Messages
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pour avoir bossé dans le domaine bancaire, il n’y a pas forcément de contact pris avec le client à chaque transaction entrante ou sortante, mais en cas de doute oui il y a transfert chez tracfin. Après les process diffèrent selon l’établissement je suppose.
Pour un dépôt liquide, ce dont je parlais sans le préciser il est vrai, c’est normalement automatique.
- yoli a écrit:
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Effectivement
Et si on prend par exemple le cas d’une vente entre forumeurs, ici ou sur le bar d’en face, avec une montre sans papiers et pas de certificat de vente, je ne sais pas comment cela va se passer …
Expertise ou révision chez un horloger avant vente ?Si c’est relativement récent, c’est extrêmement étonnant.
Banque « connue » ou « exotique » ?
Le dernier en date était cette année.
Banque connue oui, celle qui aime manger des noisettes
J’ai vendue une voiture, virement de 40.000 € sur mon compte. La banque m’a appelé pour connaître la provenance et m’a demandé copie du certificat de cession. C’était il y a plus d’un mois, il faudrait tout de même que je l’envoie…
Meubles, électroménagers, automobiles, ils sont exonérés et ne sont donc pas concernés par cette histoire
ça dépend d’où vient le virement
L’année dernière, avec ma mère et ma soeur j’ai vendu un terrain, cette année une maison… donc plusieurs dizaines de milliers d’euros virés par le notaire, je n’ai pas eu la moindre question.
Par contre ma soeur qui après coup a viré la somme vers d’autres organismes financiers a été questionnée par ces derniers.
La banque veut savoir d’où vient l argent et peut demander une preuve par exemple certif de cession. Elle ne contrôle pas si une éventuelle plus value a été déclarée aux impôts
- Paulo Dulac a écrit:
- Concrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer…
Ce n’est pas exactement comme ça.
Soit tu laisse faire et tu es imposé au forfait 4% il me semble sur la totalité de ta vente que tu gagne ou perde d’ailleurs.
Soit tu fais une déclaration avec des preuves, de plus value ou perte et tu seras redevable de la CSG RDS sur la plus value, mais pas la perte bien sûr.
Maintenant il faut que ce soit vu par l’administration fiscale, soit parce que tu as vendu par chrono 24, le bon coin ou eBay qui sont tenus de déclarer tes ventes de bijoux, montres de plus de 5000 €, ou par signalement de mouvement d’argent par ta banque.« La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien. »
Ça c’est théorique et c’est le texte de loi.
Donc soit tu as tous les papiers et tu déclares à la plus-value ce qui te permets de ne payer que sur cette dernière, soit tu déclares la vente et tu payes les 6% sur la totalité si elle dépasse 5k€.
Après je ne connais personne qui déclare ce genre de vente à notre bien-aimée administration fiscale quand c’est occasionnel.
Dans ce cas, sur la plus value ce n’est pas la taxe forfaitaire de 6% (et non 4 comme j’avais dit), mais la csg, rds plus intégration dans les revenus annuels imposables, au choix avec ces 6% sur la totalité.
Il vaut mieux dans ce cas faire le calcul des 2 possibilités et choisir le moins coûteux.
Sur une vente entre particuliers la banque peut demander d’où viennent les fonds apparus »soudainement» sur le compte et faire un signalement aux impôts.
Par contre chrono 24, le bon coin et eBay ont signé des accords d’obligation de déclaration sur les ventes.La plupart du temps, on vend ici ou sur le bar d’en face donc pas de déclaration systématique.
Après chacun voit midi à sa porte mais je persiste à dire qu’en cas de vente occasionnelle peu nombreux sont ceux qui feront la démarche pour donner encore un peu de sous au fisc.- damienq a écrit:
- Il y a 3 ans, j’ai vendu une voiture 100k€, la banque ne m’a rien demandé.
La banque n’a pas besoin de demander quoi que ce soit. Elle fait suivre.
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