Montre déclarée fausse … [Tissot]

[aureseth]

Bonjour,

J’avais acheté une montre à un particulier. Papiers, facture etc … tout conforme.
A cause d’un petit accros, je fais réparer le bouton servant à changer les heures dans une bijouterie à l’étranger.
Puis j’ai souhaité la remettre en conformité mais Tissot a prétendu, à cause du changement de bouton par un non conforme, que cela suffisait pour dire qu’elle était fausse (aucune recherche supplémentaire, et ils se moquait que j’ai les papiers ou non). Résultat détruite (bien que je n’ai aucun certificat me l’attestant, réponse reçu par téléphone).
Est-ce bien légal ?
Y a t il quelque chose à faire ?

Merci.

[lithium]

aureseth a écrit:

Bonjour,

Bonsoir et bienvenue sur FAM

aureseth a écrit:

J’avais acheté une montre à un particulier. Papiers, facture etc … tout conforme.
A cause d’un petit accros, je fais réparer le bouton servant à changer les heures dans une bijouterie à l’étranger.

Oui le « bouton servant à changer les heures » ça s’appelle la couronne mais c’est pas grave

aureseth a écrit:

Puis j’ai souhaité la remettre en conformité mais Tissot a prétendu, à cause du changement de bouton par un non conforme, que cela suffisait pour dire qu’elle était fausse (aucune recherche supplémentaire, et ils se moquait que j’ai les papiers ou non). Résultat détruite (bien que je n’ai aucun certificat me l’attestant, réponse reçu par téléphone).
Est-ce bien légal ?
Y a t il quelque chose à faire ?

Merci.

A mon humble avis, si un des composants de la montre est faux, la montre est une contrefaçon, et donc lorsque Tissot l’a en main, quoiqu’il arrive, elle est détruite.

[edgar]

aureseth a écrit:

Est-ce bien légal ?

A mon avis pas du tout !

[Alecton]

Absolument pas légal. Dépôt de plainte direct auprès de la juridiction de proximité après mise en demeure de restitution ou de remplacement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785

Conservez bien toutes les correspondances que vous avez eu avec eux et annexez les à votre saisine du juge de proximité.
Cela ne coûte rien et vous avez le droit français avec vous. Il est grand temps que les marques d’horlogerie arretent de se croire juges et parties.

[Coprn]

« Bonjour Monsieur, votre PP 5712 ne portant pas le bracelet d’origine a été détruite. Cordialement »

Non sérieusement, pas légal, ni rien du tout

[ftikai]

Mon filtre à l’huile n’est pas OEM, itoo pour mes essuie-glaces, mes roues et mes pneus…

Le commerçant-intermédiaire-fournisseur de la marque t’a fourni un papier (contrat de vente ou service)?

Examine ce papier et voir s’il n’est pas écrit quelque part que toute pièce non originale entraînera la confiscation et la destruction de ton bien. Si c’est écrit nulle part, alors le commerçant a essayé de t’imposer sa loi du far-west 1888.

T’as alors le droit de leur envoyer une lettre de mise en demeure, de contacter ton avocat, Test-achats, ou Protégez-vous, et leur faire payer selon la loi 2016.

[Alecton]

Vous pourrez très utilement citer dans votre mise en demeure de restitution l’article 1382 du code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721

C’est du gâteau et c’est gagné d’avance…

ftikai a écrit:

Examine ce papier et voir s’il n’est pas écrit quelque part que toute pièce non originale entraînera la confiscation et la destruction de ton bien. Si c’est écrit nulle part, alors le commerçant a essayé de t’imposer sa loi du far-west 1888.

Clause abusive réputée non-écrite….

[Tele 52′]

Cela paraît aberrant, tiens-nous au courant, je suis curieux de l’issue.

[Arno]

lithium a écrit:

A mon humble avis, si un des composants de la montre est faux, la montre est une contrefaçon, et donc lorsque Tissot l’a en main, quoiqu’il arrive, elle est détruite.

C’est quoi encore cette connerie ????
Sur une Omega 100% nature, je pose une couronne non siglée, la montre passe en contrefaçon ?
C’est sorti aux éditions Dupuis ?

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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein

[marritbri]

aureseth a écrit:

J’avais acheté une montre à un particulier. Papiers, facture etc … tout conforme.
A cause d’un petit accros, je fais réparer le bouton servant à changer les heures dans une bijouterie à l’étranger.
Puis j’ai souhaité la remettre en conformité mais Tissot a prétendu, à cause du changement de bouton par un non conforme, que cela suffisait pour dire qu’elle était fausse (aucune recherche supplémentaire, et ils se moquait que j’ai les papiers ou non). Résultat détruite (bien que je n’ai aucun certificat me l’attestant, réponse reçu par téléphone).
Est-ce bien légal ?
Y a t il quelque chose à faire ?

Salut, dans ce cas, il suffisais à Tissot de remplacer la couronne par une autre de chez Tissot, et la montre redeviens vrais.

Ahurissante cette histoire.

[depuis1899]

incroyable cette histoire … tout à fait illégal de leurs part

[Bond82]

La montre a été achetée à un particulier …

Peut être était elle fausse avec de faux papiers, cela se voit souvent …

[aureseth]

Peut être était elle fausse mais en tout cas l’argumentation m’a paru simplement ahurissante. Demain vous changer les pneus de votre voiture et le constructeur s’autorise à la détruire lors de la vidange ? Clairement ce genre de procédé est choquant …
Maintenant sur ce qu’il reste à faire, je ne sais pas trop. La moindre procédure judiciaire me couterait plus cher en frais d’avocat que la valeur de la montre sans être persuadé d’avoir satisfaction et l’entreprise s’est déjà donné le droit de me la détruire.
Ce qui m’énerve c’est qu’ils sont à la fois juge (ils disent qu’il faut la détruire sans délai) et partie (la destruction cache toutes les preuves / contrecarre toute enquête. Leur intérête est de ne rien verser … Jamais plus je ne passerais par le groupe swatch;

[jet75]

Bijoutier à l’étranger? Est-ce vraiment un A.D. de la marque ou une boutique qui ressemble à ça:

[Shazru]

J’ai de gros doute sur l’implication réelle de Tissot dans cette histoire. J’ai un poste dans Swatch Group qui m’amène à traiter des contrefaçons. Ben que la législation en vigueur est celle du pays de vente, de manière général :

– Nous ne considérons pas une montre contrefaite parce que la couronne n’est pas d’origine. Il s’agit d’un composant qui peut être usé et remplacé par un horloger qui ne dispose pas de stock. (par contre révision et remplacement obligatoire);
– Nous avons aucun pouvoir de confiscation. Seul les autorité judiciaire peuvent le faire si une enquête est engagée. Ce qui est très rarement le cas dans la marque pour laquelle je travail;
– Nous n’avons aucun droit de destruction. Quand je détruit des contrefaçons, c’est uniquement avec accord signé du client ET un an de droit de rétractation;

De plus, si Tissot avait vraiment prise la décision de détruire votre montre, ils auraient forcément stipulé les raisons sur un support physique. Le département légal du Swatch Group, comme tous les départements légaux, n’aime pas prendre de risque.

A votre place, je contacterais directement Tissot, avec les coordonnées de leur site web, pour contrôler que la pièce soit réellement chez eux et, si c’est le cas, avoir un document papier sur la situation de la montre.

[Auteur]

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