- Ce sujet contient 43 réponses, 22 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Messages
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- broncos a écrit:
- aucun risque si tu achètes chez un pro anglais (UE) qui te vendra TTC…
pour les mentions obligatoires sur les factures, voir les articles 286 et 242 nonnies A annexe II du Code Général des Impôts…
Merci pour ta réponse.
Au delà des règles, il y a la « bonne logique ». La TVA, c’est la Taxe sur la Valeur-Ajoutée.
La Valeur-Ajoutée, c’est la Valeur-Ajoutée dans le circuit de production/distribution (professionnel).Une transaction sur le marché de l’occasion entre particuliers, elle est où la valeur-ajoutée? come on
- broncos a écrit:
- mais qui te parle d’une transaction entre particuliers?
c’était le thème original du sujet
le thème initial était la vente en exportation ou importation, ce qui n’a rien à voir avec une vente entre particuliers originaire du même pays…
et qui fiscalement parlant n’est pas du tout pareil et à été largement expliqué…Bonjour à tous,
petit témoignage: j’ai (un particulier) acheté une Tudor Oysterdate des années 60 à un particulier en Australie par Ebay (je suis en France) le mois dernier.
La douane m’a réclamé 20% de TVA et des frais de traitement.. portant à environs 29% du prix d’achat la passage en douane tout de même
Je ne sais si cela est normal mais je ne m’y attendais pas!
A méditer pour ceux qui achètent à l’étranger sans se poser de question
Bonne journée
c’est tout à fait normal: tu as payé les taxes afférentes à l’importation et les frais du service pris par le transitaire…
Non, ce n’est pas forcément normal. Mais c’est très compliqué toutes ces histoires de ventre C to C via les réseaux et les plates-formes numériques type ebay. Le vendeur peut parfaitement être assimilé à un commerçant, et pas à un particulier.
Cf par exemple ce genre d’analyse: http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ventes-entre-particuliers-quel-cadre-juridique/
Concernant les biens d’occasion, en principe ce n’est pas la TVA stricto-sensu qui s’applique, mais la TVA sur la marge pour autant que le bien initial ait été acheté à un particulier non soumis et que vous soyez vous-même assujetti.
- ft1000mp a écrit:
- Mais comment voulez-vous collecter de la TVA quand vous êtes un particulier ? pour collecter de la TVA il faut faire une facture avec un montant HT et TTC (la TVA ressort) seuls les professionnels (sauf les auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis à la TVA) sont « habilités » à collecter de la TVA pour la restituer au Trésor public lors de la déclaration annuelle (ou mensuelle) fiscale de l’entreprise.
Hummm….
Les auto entrepreneurs, ne peuvent facturer en HT, ainsi que les micro bic, exempte de TVA suivant l’article du CGI :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Et donc, paiement plein pot en cas de vente hors CE, les taxes sont calculées sur le montant total de la facture.
Tout est là : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinBonjour,
Désole d’avance pour le déterrage de thread, mais je veux être bien clair sur la TVA des montres d’occasion.
Je m’intéresse à un modèle vintage présenté sur le site d’une boutique parisienne bien connue (je ne la citerai que s’il s’avère que son vendeur se moque de moi) et j’ai exprimé une demande de cotation HT avec livraison sur mon tas de sable.
Le vendeur me soutient, je cite : « qu’il n’y a pas de détaxe car ce n’est pas une montre neuve. » Or, en regardant les liens de ce topic, notamment la directive européenne 2006 112, j’ai l’impression que c’est absolument faux.
- Citation :
- Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.
Ou encore cet article sur le régime de TVA sur la marge qui précise que les exportations peuvent être exonérées.
Un expert pour éclairer ma lanterne ?
Ton vendeur à raison. La directive européenne que tu cites ne concerne que les échanges intra et non à l’export.
Au cas présent, ton vendeur est soumis uniquement à la TVA sur marge. Il ne peut donc de faire de HT puisque son achat était déjà en exonération (montre certainement achetée à un non redevable)…
Effectivement, la vente de biens d’occasion au sein de l’UE ( et sauf erreur de ma part aussi au sein de l’EEE) n’est pas soumise au régime général de la TVA.
Le vendeur professionnel est alors soumis au régime de la TVA sur la marge, cette TVA n’est ni déductible ni récupérable.
L’acquéreur d’un tel bien sera soumis au régime d’importation dans son pays lequel peut collecter une TVA si un tel impôt existe localement.
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