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, le il y a 8 années et 1 mois.
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Bonsoir,
J’habite en Suisse, si j’achète une montre d’ocasion à un FAMeur, suis-je tenu de payer une taxe?
Un FAMeur domicilié en France m’achète une montre d’ocasion, doit-il payer une taxe?
Merci d’avance pour vos réponses.
Sur une montre d’occasion??? Il me semble que les taxes ne sont appliquées que sur les produits neufs! Sauf si la vente est considérée comme une activité commerciale!
Un particulier ne peut pas encaisser de TVA puisqu’il ne peut pas la restituer (faut être professionnel et faire des factures pour appliquer la TVA), par contre des frais de douanes oui….si la vente est déclarée par exemple par les formulaires postaux pour l’expédition de Suisse vers la france
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>> ICI << prochainement rédaction d’une signature géniale.si un FAMeur t’achète une montre en Suisse, il doit la déclarer en douane et s’acquitter des droits et taxes en vigueur, dont la TVA…
idem si envoi postal avec en plus certains frais facturés par le transporteur pour le service de dédouanement…
je suppose que ça doit marcher de la même façon en sens contraire…- broncos a écrit:
- si un FAMeur t’achète une montre en Suisse, il doit la déclarer en douane et s’acquitter des droits et taxes en vigueur, dont la TVA…
idem si envoi postal avec en plus certains frais facturés par le transporteur pour le service de dédouanement…
je suppose que ça doit marcher de la même façon en sens contraire…
Ok, et si une année après cette montre se retrouve sur les petites anonces de FAM et qu’un Suisse la rachète, à nouveau taxe!
Donc un bien peut-être taxé plusieurs fois dans différents pays et même plusieurs fois dans le même pays. Pas trop réjouissant
tout ça!si le nouvel acheteur peut justifier que les droits et taxes ont bien été acquittés au départ, non…
s’il ne peut justifier de rien, oui…
dans un échange intra-communautaire, pas de TVA à acquitter sauf cas particulier (véhicule neuf par exemple)…La TVA ne s’applique que si la vente est effectuée par un professionnel, qui facturera donc TTC en faisant mention du prix HT et de la TVA.
Si la vente intervient entre particuliers, pas de TVA.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50Pour la douane, je ne suis pas certain qu’il y ait quoi que ce soit à payer lors d’un échange entre particuliers en Europe, mais à vérifier.
En revanche, pour être dispensé des frais de douane si l’échange se fait entre Europe et États Unis, par exemple, il faudra justifier de l’acquittement préalable de ces droits (par exemple si les droits ont été acquittés lors de l’achat neuf.)
Voici le lien : http://douane.gouv.fr/page.asp?id=533Alors la je suis plus que surpris
« Si la vente intervient entre particuliers, pas de TVA. »
si quelqu’un peut confirmer pour moi ça tient pasNon, ça ne tient pas. Si la TVA n’a pas été acquittée sur un produit (neuf ou d’occasion), la TVA est dûe. Même dans le cas de la vente entre particuliers.
Mais comment voulez-vous collecter de la TVA quand vous êtes un particulier ? pour collecter de la TVA il faut faire une facture avec un montant HT et TTC (la TVA ressort) seuls les professionnels (sauf les auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis à la TVA) sont « habilités » à collecter de la TVA pour la restituer au Trésor public lors de la déclaration annuelle (ou mensuelle) fiscale de l’entreprise.
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>> ICI << prochainement rédaction d’une signature géniale.Je suis d’accord avec ft1000mp
Quand vous vendez votre voiture en occasion vous ne demander pas la TVA et l’état ne vous la demande pas.
Quand vous achetez une voiture en occasion vous ne payez pas la TVA.
(entre particulier et sauf si véhicule de moins de 6000 km)Donc c’est normal de ne pas payer la TVA pour une montre d’occasion entre particulier.
Comme le dit fp1000, il faut avoir un régime spéciale (entreprise et indépendant) pour pouvoir ‘jouer’ avec la TVA, comme particulier on ne rentre pas dans ce système.
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