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, le il y a 8 années et 1 mois.
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Messages
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- Chon a écrit:
- Non, ça ne tient pas. Si la TVA n’a pas été acquittée sur un produit (neuf ou d’occasion), la TVA est dûe. Même dans le cas de la vente entre particuliers.
=> la TVA est acquittée sur le produit neuf losr du premier achat
En réalité, il me semble que pour être redevable de la TVA, il faut avoir une « activité économique » habituelle.
En gros si un particulier achète une montre d’occasion et la revend : pas de TVA
Si ce même particulier achète régulièrement des montres d’occasion et les revend, l’administration fiscale peut considérer que cela représente une activité économique : donc TVApour avoir reçu des colis des us
une facture proforma doit être apposée à l’extérieur du colis (quant bien même on est particulier )
et les droit de douane avec franchise + tva sont applicable
A confirmer mais je crois qu’un men
membre de fam est douanier si il pouvait confirmerOn parle bien d’un achat hors UE ?
Si c’est la cas, c’est soit la douane qui demande le paiement en cas « d’interception » sinon il est du devoir de chacun de faire une déclaration pour s’acquitter de la TVA sauf si l’acheteur est en mesure de présenter un justificatif de paiement de la-dite taxe.La Suisse dont il est cas dans le premier post n’échappe pas à la règle.
+1… qu’est ce que la collecte de TVA vient faire ici?
on parle d’importation d’une montre d’un pays-tiers (de la Suisse vers la France) donc la douane liquide bien les droits et taxes (dont la TVA).
je précise même que la TVA sur de l’extra-communautaire est reversée au budget de l’UE…Pour clore le sujet sur la tva:
Petit résumé bien fait: http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/l31057_fr.htm
Directive: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:347:0001:01:FR:HTML- Citation :
- Article 2
1. Sont soumises à la TVA les opérations suivantes:
a) les livraisons de biens effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un État membre par un assujetti agissant en tant que tel;
….
c) les prestations de services, effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un État membre par un assujetti agissant en tant que tel;
- Citation :
- TITRE III
ASSUJETTIS
Article 9
1. Est considéré comme « assujetti » quiconque exerce, d’une façon indépendante et quel qu’en soit le lieu, une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité.
Est considérée comme « activité économique » toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. Est en particulier considérée comme activité économique, l’exploitation d’un bien corporel ou incorporel en vue d’en tirer des recettes ayant un caractère de permanence.
Donc +1 avec ceux qui considèrent qu’une opération entre particuliers n’est pas soumis à la TVA (il faut réaliser une activité économique habituelle, pouvoir la collecter pour l’Etat blabla…).
Quant à la TVA à l’importation
- Citation :
- S’agissant des exportations entre la Communauté et les pays tiers, aucune TVA n’est appliquée à la transaction et la TVA déjà versée en amont au titre de la marchandise exportée est déduite – il s’agit d’une exonération avec droit de déduire la TVA en amont, parfois nommée « TVA à taux zéro ». Il ne reste donc plus de TVA dans le prix à l’exportation.
En revanche, en ce qui concerne les importations, la TVA doit être payée au moment de l’importation des marchandises, de façon à ce qu’ils soient immédiatement placés sur un pied d’égalité avec les biens équivalents produits dans la Communauté. Les assujettis immatriculés à la TVA seront autorisés à déduire cette TVA dans leur déclaration de TVA suivante.
- Citation :
- À l’inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l’UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs sis hors de l’Union.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm
Mais toujours est-il qu’elle ne s’applique pas aux particuliers… cfr la définition de l’assujetti
Merci à tous pour votre contribution.
En admettant que les explications de Julien soient correctes:
J’achète en une montre à 1000€ en m’aquittant de la TVA en Suisse. Deux mois plus tard, je la mets en vente
à 500€ dans les PA, un FAMeur peut donc l’acheter à ce prix en toute légalité. Correcte?si ton acheteur est suisse, oui…
si il est français, il doit passer par la douane et donc acquitter les droits et taxes dont la TVA calculés sur la base de l’achat…- Fischm a écrit:
- Donc, pour récapituler, le mieux c’est de pas se faire choper…
Ou de poster la montre en France…
Et si on achète une montre originaire de Singapour en Angleterre et que le revendeur anglais (un pro) nous fait une facture. Y-a-t-il un risque si on garde la facture sur soi?
Que dois mentionner la facture?
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