La Suisse ne veut plus servir de plaque tournante

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La Suisse ne veut plus servir de plaque tournante aux contrefaçons vers l’Europe

COPIES. La révision de la loi sur les brevets devrait permettre de lutter plus efficacement contre la piraterie, dont la Suisse est un important relais. Une campagne de sensibilisation pour le public est lancée ce jeudi.

Thomas Thöni, Zurich
Mercredi 17 janvier 2007

Les retours de vacances avec une fausse Rolex au poignet vont devenir plus risqués. Annonçant mardi une campagne de sensibilisation «Stop à la piraterie» et un durcissement de la loi, le conseiller fédéral Christoph Blocher a confirmé l’information publiée en novembre par la Commission européenne, à savoir que la Suisse occupe la deuxième place des pays servant de transit aux contrefaçons vers l’Union européenne, derrière la Chine.

Ce qui va changer

La révision de la loi sur les brevets devrait remédier à cette situation. Entérinée par le Conseil national en décembre, elle prévoit, pour 2008 au plus tôt, d’augmenter les contrôles du transit et les peines encourues.

«Dans le futur, la possibilité déjà offerte aux douaniers de séquestrer des marchandises en transit grâce à la loi sur le design sera étendue aux articles brevetés et aux marques», explique Jürg Herren, responsable du service juridique à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Autre changement notable, la destruction des contrefaçons confisquées aura lieu même si les douaniers n’arrivent pas à entrer en contact avec leurs propriétaires – presque toujours aux abonnés absents, pour des raisons évidentes.

Les peines seront aussi plus salées. «Un professionnel de la contrefaçon attrapé en Suisse risquera jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 1,1 million de francs, précise Felix Addor, membre de la direction de l’IPI, contre trois ans et 100 000 francs d’amende aujourd’hui.»

Du côté de monsieur Tout-le monde, le législateur sera plus accommodant. Le consommateur risquera tout au plus la destruction du bien contrefait. «S’il conteste la falsification du produit qu’il porte sur lui au passage de la douane, et que celui-ci s’avère être une contrefaçon après expertise, il aura à sa charge les frais encourus», précise Felix Addor.

Réaction tardive?

La Suisse a-t-elle simplement réagi à la pression de l’Union européenne? Roland Hirt, chef de la division régimes douaniers à l’Administration fédérale des douanes, s’en défend. «Nous avions déjà fait part il y a trois ans du besoin de modifier la base légale du transit de marchandises.»

N’empêche, le discours de novembre du commissaire européen aux douanes, Laszlo Kovacs, épinglant la Suisse comme plate-forme des contrefaçons, a dû faire avancer les choses. Reste l’incompréhension de la petite Helvétie face à l’ogre européen. «Nous n’avons jamais reçu de demande d’entraide judiciaire sur la question du transit, poursuit Roland Hirt. L’Union européenne ne saisit pas ses données statistiques de la même façon que la Suisse.»

La prochaine réunion technique avec le représentant de la Commission européenne, agendée ce printemps, permettra d’approfondir le sujet. «Au lieu de nous épingler, l’UE devrait indiquer les domaines à améliorer du côté suisse», dit Roland Hirt.

Campagne à 0,5 million

Pour lutter contre la piraterie du côté des consommateurs, une campagne de sensibilisation va être lancée jeudi dans les plus grandes villes suisses. Financée à hauteur de 500000 francs par les associations de défense des intérêts industriels suisses, comme la pharma ou l’horlogerie, elle fait appel au sens civique des Suisses. En ligne de mire, les dangers que le recours exponentiel à la contrefaçon fait courir à l’emploi et à la santé. Les organisateurs de la «plate-forme de lutte contre la piraterie», l’IPI et le Comité suisse de la Chambre de commerce internationale ICC Switzerland, rencontreront les investisseurs privés dans un mois pour faire le point sur la campagne.

http://www.letemps.ch/template/economie.asp?page=9&article=198261

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