- Ce sujet contient 53 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 15 années et 6 mois.
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Bonsoir,
pour relancer le débat je conseille ce que Yéti Ardéchois à écrit ici :https://famontres.com/forums/forum/forum-general-de-discussions-horlogeres//droits-de-douanes-et-tva-t58007.htm?highlight=droits+et+taxes+++tva+++d%e9claration+douani%e8re
MAis à mon avis Chronopost rembourse bien au trésor public car le nombre de passage est enregistré et il devient tres facile de calculer les sommes que le transporteur doit verser aux douanes. (au moins les frais fixes, sans parler des 20,6% du montant déclaré de la valeur de l’objet).
Mais écrire à 50 millions de consommateurs peut etre une bonne facon d’exprimer son opinion
Bonsoir,
Je viens de parcourir le sujet et j’ai l’impression qu’il y a comme qui dirait un malentendu sur les droits et taxes payés à la douane lors d’une importation.
Je peux vous certifier que les frais que vous facture un transporteur ne sont absolument pas liés à l’administration des douanes, qui est, rappelons le, un service public. Ce n’est pas la même chose que les droits et taxes. En d’autres termes, le transporteur vous facture des frais pour établir une déclaration de fret express auprès de la douane, c’est à dire pour déclarer pour vous la marchandise que vous avez importée.
Pour ce qui est de la preuve que vous avez bien payé les droits de douane et la TVA, le récépissé qui vous est donné par le transporteur est un "reçu fiscal" qui atteste de ce paiement, en tout cas jusqu’à preuve du contraire. Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s’amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous
- LePetitCaporal a écrit:
- Bonsoir,
Je viens de parcourir le sujet et j’ai l’impression qu’il y a comme qui dirait un malentendu sur les droits et taxes payés à la douane lors d’une importation.
Je peux vous certifier que les frais que vous facture un transporteur ne sont absolument pas liés à l’administration des douanes, qui est, rappelons le, un service public. Ce n’est pas la même chose que les droits et taxes. En d’autres termes, le transporteur vous facture des frais pour établir une déclaration de fret express auprès de la douane, c’est à dire pour déclarer pour vous la marchandise que vous avez importée.
Pour ce qui est de la preuve que vous avez bien payé les droits de douane et la TVA, le récépissé qui vous est donné par le transporteur est un "reçu fiscal" qui atteste de ce paiement, en tout cas jusqu’à preuve du contraire. Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s’amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous
C’est eux qui fixent le montant de la facture en se basant sur les frais réels des douanes puis des frais administratifs liés à leurs agissements… C’est un fait! Et ce sont ses frais là qui sont souvent exorbitant et injustifié
- oratempus a écrit:
- Bonsoir,
pour relancer le débat je conseille ce que Yéti
Ardéchoisariègeois à écrit ici :https://famontres.com/forums/forum/forum-general-de-discussions-horlogeres//droits-de-douanes-et-tva-t58007.htm?highlight=droits+et+taxes+++tva+++d%e9claration+douani%e8reMAis à mon avis Chronopost rembourse bien au trésor public car le nombre de passage est enregistré et il devient tres facile de calculer les sommes que le transporteur doit verser aux douanes. (au moins les frais fixes, sans parler des 20,6% du montant déclaré de la valeur de l’objet).
Mais écrire à 50 millions de consommateurs peut etre une bonne facon d’exprimer son opinion
On a jamais vu de yéti en Ardèche contrairement à l’Ariège.
- Citation :
- Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s’amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous
Je ne suis absolument pas d’accord, il notoire que ces sociétés de transport profite de la situation pour encaisser des "frais de traitement" exorbitant; certains (mais faut avoir le courage et le temps) refuse de payer ces droits et font eux-mêmes dédouaner leur achat, ce qui est leur droit.
- VirgileA a écrit:
- C’est eux qui fixent le montant de la facture en se basant sur les frais réels des douanes puis des frais administratifs liés à leurs agissements… C’est un fait! Et ce sont ses frais là qui sont souvent exorbitant et injustifié
Non, il y a 3 postes principaux dans ces factures:
-les droits de douanes selon la nomenclature officielle, une vraie usine à gaz, généralement quelques petits pourcents voire rien.
-la TVA, applicable pour tout le monde, soit 19,6% de la somme déclarée
-les "frais de dossier", généralement forfaitaires entre 15 et 25 euros selon le transporteurIl peut y avoir d’autres choses mais c’est rare. Et une boîte n’a pas de droit de faire une facture parlant de TVA ou de droits de douanes et de majorer ces éléments pour empocher la différence. Si elle veut se faire payer, ça doit être à part.
- Alphonse-ECI a écrit:
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- Citation :
- Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s’amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous
Je ne suis absolument pas d’accord, il notoire que ces sociétés de transport profite de la situation pour encaisser des "frais de traitement" exorbitant; certains (mais faut avoir le courage et le temps) refuse de payer ces droits et font eux-mêmes dédouaner leur achat, ce qui est leur droit.
C’est ni plus ni moins ce qu’écrit le Petit Caporal: elles encaissent des frais de traitement certes mais elles reversent intégralement les droits et taxes. Quant aux frais de traitement exhorbitants, moi aussi ça me fait mal de les payer mais 18 euros, ce n’est pas énorme. A titre professionnel, on a à faire dédouaner des marchandises qui quittent la France et le tarif forfaitaire est plutôt entre 75 et 150 euros hors taxes. On aimerait bien ne payer que 18 euros TTC.
- silenus a écrit:
- A titre professionnel, on a à faire dédouaner des marchandises qui quittent la France et le tarif forfaitaire est plutôt entre 75 et 150 euros hors taxes. On aimerait bien ne payer que 18 euros TTC.
Et oui , mais à titre professionnel tu n’exportes ou n’importes pas un seul objet de faible valeur , comme un bouquin par exemple .
150 Euros sur une expédition importante pour laquelle tu dois ( c’est obligatoire ) faire appel à un transitaire qui te facture son travail n’est pas comparable à 20 Euros de ‘ frais de dossier ‘ sur un simple bouquin , voire un bouton de culotte expédié par la poste !En l’occurence, on a parfois des colis de valeur inférieure à 100 euros. Seulement, on n’a pas le choix.
- silenus a écrit:
- En l’occurence, on a parfois des colis de valeur inférieure à 100 euros. Seulement, on n’a pas le choix.
Si j’ai bien compris tu es le fournisseur , donc tu le refactures à ton client .
C’est lui qui n’a pas le choix.
Et c’est là que ça ne va pas , sauf bien sûr si tu as pris soin de faire figurer ces frais annexes sur la proposition commerciale- TChatenet a écrit:
- Si j’ai bien compris tu es le fournisseur , donc tu le refactures à ton client .
C’est lui qui n’a pas le choix.
Et c’est là que ça ne va pas , sauf bien sûr si tu as pris soin de faire figurer ces frais annexes sur la proposition commerciale
Nous ne refacturons pas systématiquement, notamment quand il s’agit de pièces de maintenance. Et lui a le choix car lorsque c’est facturé, nous le savons dès le départ et il y a donc une ligne "transit" en plus du prix de la marchandise sur le devis.
/HS
Une fois encore, je ne défends pas les transporteurs mais affirme juste qu’il faut relativiser ce coût très élevé sur une petite pièce mais négligeable en cas d’achat de pièce de valeur. Par ailleurs, on ne peut laisser dire que les transporteurs gardent la TVA et les droits de douanes perçus pour l’Etat car c’est une accusation très grave.
- silenus a écrit:
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- TChatenet a écrit:
- Si j’ai bien compris tu es le fournisseur , donc tu le refactures à ton client .
C’est lui qui n’a pas le choix.
Et c’est là que ça ne va pas , sauf bien sûr si tu as pris soin de faire figurer ces frais annexes sur la proposition commerciale
Nous ne refacturons pas systématiquement, notamment quand il s’agit de pièces de maintenance. Et lui a le choix car lorsque c’est facturé, nous le savons dès le départ et il y a donc une ligne "transit" en plus du prix de la marchandise sur le devis.
Si le coût total pour le client figure dans le devis qu’il a accepté je n’ai rien à redire : Il a le choix de ne pas accepter .
Par contre les sites marchands sur internet te facturent le prix de l’objet plus le transport et sont muets au sujet des ‘ frais de dossier ‘ que tu découvres à l’arrivée . Ils peuvent doubler le prix de l’objet rendu chez toi .
C’est cela que je dénonce car ce n’est pas normal .
Cela s’apparente à de la vente forcée- Citation :
- /HS
Une fois encore, je ne défends pas les transporteurs mais affirme juste qu’il faut relativiser ce coût très élevé sur une petite pièce mais négligeable en cas d’achat de pièce de valeur. Par ailleurs, on ne peut laisser dire que les transporteurs gardent la TVA et les droits de douanes perçus pour l’Etat car c’est une accusation très grave.
Je n’ai jamais prétendu cela . Mais il faut bien admettre que ces frais de dossiers sont souvent , encore une fois pour des petits objets , bien supérieurs aux taxes et autres droits de douane qui deviennent quantité négligeable au regard des sommes perçues qui reviennent donc en grande partie au transporteur .
En gros le transporteur de sert de la douane pour augmenter son bénéfice , d’où son intérêt à tout présenter à la douane .
Je ne sais pas comment la poste gère cela , mais les colissimo n’échappent pas aux taxes douanières sans supporter pour autant de ‘ frais de dossier ‘.
Par ailleurs si ces frais sont négligeables sur des envois de valeur ils sont loin de l’être pour le transporteur qui les applique aveuglément sur tous les envois .
Il est bien connu qu’il est plus rentable de piquer un Euro à chaque pauvre qu’un million d’Euros à Dassault- LePetitCaporal a écrit:
- Bonsoir,
Je viens de parcourir le sujet et j’ai l’impression qu’il y a comme qui dirait un malentendu sur les droits et taxes payés à la douane lors d’une importation.
Je peux vous certifier que les frais que vous facture un transporteur ne sont absolument pas liés à l’administration des douanes, qui est, rappelons le, un service public. Ce n’est pas la même chose que les droits et taxes. En d’autres termes, le transporteur vous facture des frais pour établir une déclaration de fret express auprès de la douane, c’est à dire pour déclarer pour vous la marchandise que vous avez importée.
Pour ce qui est de la preuve que vous avez bien payé les droits de douane et la TVA, le récépissé qui vous est donné par le transporteur est un "reçu fiscal" qui atteste de ce paiement, en tout cas jusqu’à preuve du contraire. Rassurez vous, les acteurs du fret express tels que FedEx, UPS, Chronopost et les autres ne s’amusent pas à vous délivrer ce genre de quittance en gardant les sous
C’est bien ce que je me disais ; j’ai l’impression que je me suis fais volé par chronopost ;je n’ai reçu aucun reçu fiscal douanier! simplement un bordereau chronopost ;
en plus, la somme valeur douane inscrite dessus ne correspond pas à la facture : 90$ sont devenus 94 euros! et donc je suis imposé sur la tva uniquement(pas de droits de douane) + les 18 euros de frais de dossier ;
je suis très mécontent ;en même temps je ne vais pas perdre mon temps pour 36 euros ;
j’aurais du réagir de suite, à la livraison, je l’ai fait un peu, mais pas assez!
j’étais surpris puisque les taxes à percevoir à la livraison n’étaient pas indiqués dans le suivi internet..- silenus a écrit:
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Une fois encore, je ne défends pas les transporteurs mais affirme juste qu’il faut relativiser ce coût très élevé sur une petite pièce mais négligeable en cas d’achat de pièce de valeur. Par ailleurs, on ne peut laisser dire que les transporteurs gardent la TVA et les droits de douanes perçus pour l’Etat car c’est une accusation très grave.
Là désolé, je ne suis pas d’accord :
tu dis : 18 euros, c’est pas grand chose, nous on paye des fois de 75 à 150 euros.. et ben je te réponds : c’est pas parce que 100 euros est un pur monstrueux scandale que 18 ne l’est pas ; c’est juste un scandale moins monstrueux ; ils te réglent en 10 secondes sur une feuille un traitement automatisé, ça fait cher de l’heure!
en plus, ils te gardent souvent aléatoirement ton colis pour pseudo manque de facture ; c’est un abus lamentable, car tu payes plus pour être livré moins vite alors que tu as payé un service express ;
bref, 18 euros c’est de l’abus ;
et 75 à 150 c’est de l’abus démultiplié ;C’est eux qui fixent le montant de la facture en se basant sur les frais réels des douanes puis des frais administratifs liés à leurs agissements… C’est un fait! Et ce sont ses frais là qui sont souvent exorbitant et injustifié[/quote]
Je ne sais pas ce que tu appelles les frais réels des douanes, mais sache quand même que les douanes ne facturent pas le coup de cachet qui est mis sur la déclaration… C’est un fait !
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