- Ce sujet contient 82 réponses, 44 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 5 mois.
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désolé je n’ai pas tout lu, mais malheureusement pour toi c’est surement foutu… je ne te l’espère pas mais …
L’idée de voir le proprio est courir pck c’est « à toi », ça pour le coup ca serait du vol. Papier ou non, le nouveau proprio est celui qui l’a mise en vente sur la bay
En effet, le droit stipule que la possession d’un bien en fait la personne propriétaire, et c’est aux autres de prouver que le bien n’est pas à la personne, propriétaire présumé
Ce principe est énoncé à l’article 2279 du Code civil : « en fait de meuble, la possession vaut titre ».Pour plus d’info
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1061-Droit-La-notion-de-possession-et-la-prescription-acquisitive-page-3.html
http://static.luiss.it/erasmuslaw/francia/francia8.htm- XavierO a écrit:
- Je reviens quand même sur mon idée de départ : si tu informes le vendeur que l’objet est volé, il ne peut plus le vendre sans être coupable de recel, non ?
Partant de là, soit il la garde, soit il négocie avec la seule personne qui pourrait porter plainte contre lui pour recel (i.e. la seule personne qui a un intérêt aussi fort pour la montre).
Voilà une idée que je trouve excellente.
Il n’y a pas recel car le vendeur « ignore le statut volé de la montre ».
Si l’ancien propriétaire légitime l’en informe, preuves à l’appui, là ça devient du recel, non ?Perso, je l’en informerai pour en faire un receleur, puis je tenterais une négociation pour une restitution, quitte à « indemniser » ce vendeur qui est peut-être de bonne foi.
Triste histoire …
Si tu veux la récupérer le mieux serait d’informer le vendeur apres avoir remporté l’enchère.
Tu auras ainsi acces aux informations du vendeur et pourras rentrer dans un processus de nego.
Sinon si tu le préviens avant il risque de retirer l’objet de la vente et de faire le dos rond quelques temps.
My two cents …
Si l’assurance a indemnisé la victime, la montre est virtuellement la propriété de l’assureur. La victime pourra proposer à l’assureur de lui rembourser l’indemnité pour récupérer sa montre si lui-même arrive à en reprendre possession.
Le recel suppose une acquisition de mauvaise foi au moment de ladite acquisition c’est à dire en conscience de l’origine frauduleuse de l’objet. L’acheteur de bonne foi qui apprend après l’achat l’origine de l’objet est pleinement propriétaire si son acquisition est faite en bon père de famille c’est à dire avec les contrôles d’usage (facture, nom du vendeur, etc.). Une vraie Rolex achetée par un amateur avéré 500 euros à un vendeur sans facture ne sera jamais regardé comme un acte fait de bonne foi.
Si le vendeur est professionnel, la présomption de bonne foi est un peu plus complexe car on attend de lui un contrôle sérieux sur l’origine avec le cas échéant recherche auprès des fichiers de la marque. Un pro qui achète sans facture ne pourra jamais plaider la bonne foi.
Dans le cas évoqué initialement, il ne va rien se passer sauf à établir la mauvaise foi du vendeur.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).- Labrax1450 a écrit:
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Quant à l’idée suivant laquelle racheter sa montre serait constitutif d’un délit de recel, j’aimerais vraiment qu’on m’explique sur quel fondement juridique!
Être poursuivi pour recel d’un bien que l’on s’est fait voler…
Je sais bien qu’en campagne électorale toutes les promesses et les rêves , aux dires des candidats vont se réaliser, mais là…
En réalité achanonier ne peut racheter sa montre car il l’a déclaré volé avec dépôt de plainte et l’assurance l’a indemnisé pour cette perte.
Si il venait à la racheter alors toute la procédure se retournerait contre lui (fausse déclaration, fausse plainte, arnaque à l’assurance…).C’est une situation typique où le serpent se mord la queue et je pense que c’est à l’assurance et uniquement à elle d’entamer une procédure pour récupérer la montre vu qu’elle en est propriétaire depuis qu’elle a effectué le remboursement…
Eh bien je ne pensais pas avoir autant de réponses !
Merci à tous !A vu de tout ce que je lis ça me conforte dans le fait de ne rien tenter par moi même, le dossier est transmis à l’assurance et aux enquêteurs de la police.
Je vais attendre un retour de la part de l’un ou l’autre…
Cela me rappelle le cas de qqn qui s’était fait voler sa Blancpain FF vintage (Bund de mémoire), j’avais cru la repérer sur la toile et j’avais prévenu le propriétaire et ce dernier m’a indiqué qu’il l’avait repérée sur une vente aux enchères au Royaume Uni mais qu’il avait rien pu faire auprès de la maison d’enchères…Dans ce cas, c’est encore plus rageant (je ne me souviens plus si il avait été indemnisé).
Autre anecdote à ce sujet (je crois me souvenir que c’était Zen qui l’avait remonté il y a 1/2 ans): un type avec une Rolex s’est fait arrêter à la frontière suisse car la montre était déclarée volée. Après vérification, il s’est avéré que c’était une contrefaçon avec donc un numéro véridique ! Bref, sur les Rolex, il y a donc de l’espoir !
- Ryomino a écrit:
- Ce que j’aime bien avec ce vendeur, c’est son honnêteté : « la montre n’a été portée que 3 fois. »
En tout cas, le vendeur aura du mal à expliquer qu’il est de bonne foi en ayant indiqué que la montre est proche du neuf et a été portée que 3 fois avec un boitier dans un état aussi abîmé !
Même les cornes sont complètement rayées et donnent l’impression d’être passées sous un rabot, les angles n’existent plus…
Elle est en vente depuis janvier et au prix qu’il en demande et son état, il va être scotché pour un bout de temps.
Perso je l’appellerais quand même pour l’informer que la montre a été déclarée comme volée et que vous avez la boite et les papiers et voir comment il réagit
- ZEN a écrit:
- Si l’assurance a indemnisé la victime, la montre est virtuellement la propriété de l’assureur. La victime pourra proposer à l’assureur de lui rembourser l’indemnité pour récupérer sa montre si lui-même arrive à en reprendre possession.
Le recel suppose une acquisition de mauvaise foi au moment de ladite acquisition c’est à dire en conscience de l’origine frauduleuse de l’objet. L’acheteur de bonne foi qui apprend après l’achat l’origine de l’objet est pleinement propriétaire si son acquisition est faite en bon père de famille c’est à dire avec les contrôles d’usage (facture, nom du vendeur, etc.). Une vraie Rolex achetée par un amateur avéré 500 euros à un vendeur sans facture ne sera jamais regardé comme un acte fait de bonne foi.
Si le vendeur est professionnel, la présomption de bonne foi est un peu plus complexe car on attend de lui un contrôle sérieux sur l’origine avec le cas échéant recherche auprès des fichiers de la marque. Un pro qui achète sans facture ne pourra jamais plaider la bonne foi.
Dans le cas évoqué initialement, il ne va rien se passer sauf à établir la mauvaise foi du vendeur.
Il n’a pas la facture d’origine d’une part, c’est certain. Et il ment sur l’état de la montre « portée seulement 3 fois ».
Il y a donc de quoi faire.
Dans un premier temps, ce n’est peut-être pas nécessaire de l’informer de l’indemnisation effectuée par l’assurance…Peut être que tu devrais lui envoyer la boite et les papiers pour qu’il puisse la vendre Full full set
- Jcm-photo a écrit:
- Peut être que tu devrais lui
envoyerla boite et les papiers pour qu’il puisse la vendre Full full set
vendre
Je trouve la réaction de ce marchand très positive.
Et comme il n’y a aucune raison de ne pas croire ce qu’il déclare, il ne semble pas y avoir la moindre infraction pénale à lui reprocher.
Remonter la liste des propriétaires, avant l’ami de ce monsieur est peut-être intéressant, s’il existe un ou des intervenants indélicats…
En tout cas bienvenu à ce vendeur!
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