- Ce sujet contient 82 réponses, 44 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 5 mois.
-
Messages
-
Etonnant que l’on ne puisse pas rouvrir l’enquête suite à des faits nouveaux.
Sinon, c’est la porte ouverte à tout : je vole à mon voisin sa voiture, je la planque au garage d’un complice 5-6 ans et une fois que l’affaire est classé sans suite faute d’élément, je n’ai plus qu’a aller garer ma prise dans mon jardin sous le nez du voisin qui ne pourra rien faire…
Il doit bien y avoir qqch, un vol est un vol, si on retrouve l’objet, on doit être en droit de le récupérer.
Edit : suite à XavierO, mes études de droit remontent mais il me semble qu’il faut qu’il y ait la connaissance que l’objet ait été volé pour la qualification de recel.
Cas de figure intéressant.
Je crois que si j’étais à ta place je suivrai la procédure suivante :
1-enchérir et remporter l’enchère (pour bloquer l’objet)
2-Récupérer l’identité du vendeur, son adresse
3-Porter plainte pour vol et recel et contacter la gendarmerie/police la plus proche du Logis du vendeur (qui soit dit en passant est peut-être le voleur lui même qui fait « dormir » le fruit de ses larcins quelques années avant de les mettre en vente)A ta place, j’irais avec des potes cachés, je recupère la montre, et après, je discute avec le vendeur pour en savoir plus…
Alors, comme ça me fait tjs plaisir de réviser mes bonnes vieilles matières juridiques, voici ce que je peux apporter :
Faits concernés
Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l’achat d’une chose que l’on sait issue d’un vol. Exemple : une personne achète un téléphone portable en sachant qu’il est issu d’un vol à la tire.
Le recel est différent de la complicité de vol. Une personne qui garde le butin d’un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur est intervenu uniquement après la commission du vol.
Bénéficier du produit de la vente d’objets que l’on sait volés est aussi un cas de recel.
Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d’occasion en pensant qu’il appartient bien au revendeur.
Restitution de l’objet volé
S’il s’est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l’objet volé, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l’acheteur de bonne foi. Dans ce cas, si l’achat a été fait dans une brocante ou auprès de toute personne vendant d’autres objets similaires, le vrai propriétaire devra rembourser l’acheteur. Les procédures dans ce type d’affaires relèvent des tribunaux civils.
Le vrai propriétaire pourra également demander des dommages-intérêts au revendeur de son bien, s’il prouve qu’il était au courant de son origine frauduleuse.
Si l’acheteur est de mauvaise foi, aucun délai ne s’applique, le propriétaire pourra demander à la justice de récupérer son bien que ce soit au cours de l’enquête ou à l’issue du procès. L’acheteur sera poursuivi pour recel et ne touchera aucun remboursement.
Code pénal : articles 321-1 à 321-12
Peines encourues pour recel
Code civil : articles 2276 à 2277 Restitution d’un objet volé
- achanonier a écrit:
- Bon j’en ai pas d’avocat…
Et c’est une montre qui vaut 1000€ à tout casser, c’est pas tant pour la valeur mais c’est la première montre que je me suis payer avec mon 1er salaire en 2003 donc ça fait suer quoi…
Et un gros pincement au cœur de la revoir…Bon elle a été bien remplacée depuis mais quand même….
bonjour
tu devrais contacter ton assureur : il y a souvent des prestations de conseil juridique dans les contrats de base (également ta banque si tu as souscrit un package)Disclaimer, je ne suis pas un expert de la chose, tout est à prendre avec des pincettes.
J’ai retrouvé un de tes premiers messages sur le forum, tu expliques que ton assureur ta indemnisé. J’imagine que c’est le même cas que pour une voiture, à partir du moment où ton assureur ta indemnisé c’est lui le nouveau propriétaire de la montre.
Il serait donc bon de te rapprocher de ton assureur. Peut-être aussi écrire au procureur de la république. De plus, les policiers ont certainement du enregistrer le numéro de la montre dans un fichier national des objets volés.
Surtout tiens nous informés de la suite stp.
Le délai de prescription ne commence pas ici au jour du vol (c’est à dire en 2009) mais le jour du recel, donc au jour où l’annonce est paru sur internet. Il faut donc maintenant, savoir s’il y a recel ou non.
Si oui, tu es largement dans les temps pour faire quelque chose en justice
- gogo37 a écrit:
- Disclaimer, je ne suis pas un expert de la chose, tout est à prendre avec des pincettes.
J’ai retrouvé un de tes premiers messages sur le forum, tu expliques que ton assureur ta indemnisé. J’imagine que c’est le même cas que pour une voiture, à partir du moment où ton assureur ta indemnisé c’est lui le nouveau propriétaire de la montre.
Il serait donc bon de te rapprocher de ton assureur. Peut-être aussi écrire au procureur de la république. De plus, les policiers ont certainement du enregistrer le numéro de la montre dans un fichier national des objets volés.
Surtout tiens nous informés de la suite stp.
Pas faut quitte à rembourser l’assurance (pour ce que ca m’a remboursé…)
PS : je vais essayé de retrouver mon post j’espère qu’il y avait une photo de la montre dedans… (je m’en souvenant plus dis donc!!)
- achanonier a écrit:
- … Mais bon c’est rageant de la voir en vente comme ça….
Au contraire, tu as une chance de la récupérer.
Plusieurs idées me viennent en tête:
– Contacter l’assurance juridique qui doit etre intégré à l’une de tes assurances.
– Peut-être un médiateur de ta commune?
– Le commissariat de la commune du vendeur.Bon courage. En espérant que tu puisses récupérer ton bien.
- gogo37 a écrit:
- Disclaimer, je ne suis pas un expert de la chose, tout est à prendre avec des pincettes.
J’ai retrouvé un de tes premiers messages sur le forum, tu expliques que ton assureur ta indemnisé. J’imagine que c’est le même cas que pour une voiture, à partir du moment où ton assureur ta indemnisé c’est lui le nouveau propriétaire de la montre.
Il serait donc bon de te rapprocher de ton assureur. Peut-être aussi écrire au procureur de la république. De plus, les policiers ont certainement du enregistrer le numéro de la montre dans un fichier national des objets volés.
Surtout tiens nous informés de la suite stp.
Ca c’est de l’enquête rondement menée
![[Conseil] Montre volée retrouvée sur la bay... que faire... - Page 2 Blunt_gi](https://famontres.com/users/2815/25/03/71/smiles/blunt_gi.gif)
- gogo37 a écrit:
- J’ai retrouvé un de tes premiers messages sur le forum, tu expliques que ton assureur ta indemnisé. J’imagine que c’est le même cas que pour une voiture, à partir du moment où ton assureur ta indemnisé c’est lui le nouveau propriétaire de la montre.
Enfin un commentaire pertinent…
- achanonier a écrit:
- Pas faut quitte à rembourser l’assurance (pour ce que ca m’a remboursé…)
PS : je vais essayé de retrouver mon post j’espère qu’il y avait une photo de la montre dedans… (je m’en souvenant plus dis donc!!)
ici : https://famontres.com/forums/topic/recensement-des-nomos/page/50/#1814339
Malheureusement pas de photo, mais tu donnes des infos intéressantes et surtout datées !
Oui je vais rajouter çà à mon « Dossier » !
J’ai retrouver mes papiers de l’assurance d’époque qui m’avait remboursé 770€ ! Ce qui est embêtant c’est que c’est eux qui ont l’original de la facture… Je vais les contacter !
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.