- Ce sujet contient 82 réponses, 44 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 5 mois.
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Messages
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- gogo37 a écrit:
- Disclaimer, je ne suis pas un expert de la chose, tout est à prendre avec des pincettes.
J’ai retrouvé un de tes premiers messages sur le forum, tu expliques que ton assureur ta indemnisé. J’imagine que c’est le même cas que pour une voiture, à partir du moment où ton assureur ta indemnisé c’est lui le nouveau propriétaire de la montre.
Il serait donc bon de te rapprocher de ton assureur. Peut-être aussi écrire au procureur de la république. De plus, les policiers ont certainement du enregistrer le numéro de la montre dans un fichier national des objets volés.
Surtout tiens nous informés de la suite stp.
Ce conseil est très juste. En acceptant l’indemnisation il autorise l’assureur à se subroger dans ses droits.
Contacte ton assureur achanonier, peut être qu’ils feront quelque chose, de toute façon légalement il n’y a que lui qui peut le faire.MAIS, les « petites » archives en sinistre se gardent 6 ans, pas impossible qu’il te dise qu’il ait plus rien à porté de main…
De même il te sera possible de racheter à ton assureur ce bien.Sinon contact le vendeur, prouve lui que tu as les papier d’époque, montre lui ton Pv de plainte de l’époque, qui sait, peut être qu’il te fera un bon prix (son prix d’achat) demande lui également comment il l’a eu… par contre si tu fais tout ça, tu es toi même hors la loi en achetant un bien que tu sais volé…
Edit: note pour plus tard, lire jusqu’au bout avant de répondre, d’autres l’ont fait aussi bien
Il pourrait avoir un procès à cause de son propre dépôt de plainte et pour avoir avoir racheté sa propre montre..c’est beau la justice (j’ai bien fait de pas faire de droit moi
)
Et du coup au procès l’accusé et la victime serait une seule et même personne et il devrait faire des allers retours entre les box pour se répondre à lui meme
Sinon blague à part vu que tu as été remboursé par l’assurance passe à autre chose..- Ludo888 a écrit:
- Il pourrait avoir un procès à cause de son propre dépôt de plainte et pour avoir avoir racheté sa propre montre..c’est beau la justice (j’ai bien fait de pas faire de droit moi )
Et du coup au procès l’accusé et la victime serait une seule et même personne et il devrait faire des allers retours entre les box pour se répondre à lui meme
Sinon blague à part vu que tu as été remboursé par l’assurance passe à autre chose..
Au contraire si tu en avait fais tu comprendrais que l’assureur se subrogeant dans les droits de son assuré au moment de l’indemnisation, ce n’est plus lui a qui a été volé mais son assureur (raccourcis un peu simple, mais explicatif), du coup ce serait l’assureur propriétaire du bien, contre le receleur/acheteur.
Mais bon ça c’est sur le papier, dans les faits l’assureur n’ira pas, SAUF si après petite enquête il s’avère que le vendeur actuels à plusieurs bien volé à la revente, la ça pourrait aller plus loin…
J’ai bien compris
c’est juste une petite remarque pour noter l’ironie de la situation mais vos explications sont bien claires merci 
Ce que j’aime bien avec ce vendeur, c’est son honnêteté : « la montre n’a été portée que 3 fois. »
Un vrai commerçant.
En ce qui concerne ton problème, la réponse de Labrax1450 est très pertinente. C’est peine perdue, dans le sens où, c’est très compliqué de démontrer le recel en l’espèce. Pour caractériser l’infraction, il faut prouver l’existence des éléments constitutifs (cumulatifs):
– un élément matériel : la dissimulation, la détention, la transmission ou l’office d’intermédiaire et, de manière plus large, le bénéfice du produit d’un crime ou d’un délit.
– un élément intentionnel : la connaissance de l’origine frauduleuse et l’intention de la détenir.L’avantage concernant cette infraction, c’est qu’elle est continue. Dès lors, la prescription ne commence qu’à partir du moment où l’infraction a cessé (elle est peut-être toujours en cours ou pas dans ton cas).
Voilà en droit ce qu’il faut principalement retenir. Tout cela pour dire que la situation, dans laquelle tu es, est relativement complexe.
Enfin et comme il l’a déjà été signalé, l’assureur est subrogé en droit à ta place devant la justice. Seule la constitution de partie civile est envisageable.
Il te reste la solution amiable.
Si tu es allé voir la police et qu’ils ne souhaitent rien faire peut-être pourrais tu déposer une plainte contre eux pour non-intervention dans une procédure d’enquête pour vol ou quelque chose du genre afin de les forcer à se bouger…
Je ne sais pas si c’est possible et si oui quel serait la bonne formulation ou même si tu peux prétendre à une telle action étant donné que la montre appartient désormais à ton assureur
C’est juste
![[Conseil] Montre volée retrouvée sur la bay... que faire... - Page 3 Blunt_gi](https://famontres.com/users/2815/25/03/71/smiles/blunt_gi.gif)
Il reste la possibilité de se rendre chez l’assureur et de négocier en personne avec eux (en appuyant sur la valeur sentimentale, la symbolique, la pièce en édition limitée…) le fait qu’il s’occupent de la récupération de la montre afin de te la restituer contre un remboursement de ta part…PS : J’ai lu l’article posté plus haut qui relate la mésaventure d’un monsieur s’étant fait volé sa Langematik et c’est assez surprenant comme le système peut être mal fichu, c’est à s’en arracher les cheveux…
- sebromano a écrit:
- Je pense que ni la police ni l’assurance ne se déplaceront compte-tenu de la valeur de l’objet.
A ta place, cela n’engageant que moi, je contacterais le vendeur, organiserais une réunion physique avec lui et à ce moment je lui exposerais ta problématique: que cet objet est volé et que tu peux lui racheter mais au prix de l’indemnité d’assurance….
my two cents….
- Ludo888 a écrit:
- Il pourrait avoir un procès à cause de son propre dépôt de plainte et pour avoir avoir racheté sa propre montre..c’est beau la justice (j’ai bien fait de pas faire de droit moi )
Et du coup au procès l’accusé et la victime serait une seule et même personne et il devrait faire des allers retours entre les box pour se répondre à lui meme
Sinon blague à part vu que tu as été remboursé par l’assurance passe à autre chose..
Sinon dans l’idée vu que la police ne fera certainement plus rien et que l’assurance s’en tamponne, avec un papier de l’assurance le dédouanant d’un risque de recel (vu qu’ils sont au courant mais qu’ils ne veulent rien faire), la première proposition pourrait être pas trop mal. Quitte à bien faire baisser le prix en lui montrant le pv de la plainte. Non ?
Si les services de police et gendarmerie refusent de rouvrir l’enquête, il te reste la possibilité de déposer plainte directement auprès du procureur de la république. J’avais entendu dire que celui-ci est obligé de donner suite. Maintenant je ne saurai dire si c’est vrai ou faux, mais à tenter à mon avis.
Seule une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction oblige à l’ouverture d’une instruction et donc d’une « enquête « , pas une plainte auprès du procureur.
Quant à l’idée suivant laquelle racheter sa montre serait constitutif d’un délit de recel, j’aimerais vraiment qu’on m’explique sur quel fondement juridique!
Être poursuivi pour recel d’un bien que l’on s’est fait voler…
Je sais bien qu’en campagne électorale toutes les promesses et les rêves , aux dires des candidats vont se réaliser, mais là…
- ObjectifLune a écrit:
- Alors, comme ça me fait tjs plaisir de réviser mes bonnes vieilles matières juridiques, voici ce que je peux apporter :
Faits concernés
Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l’achat d’une chose que l’on sait issue d’un vol. Exemple : une personne achète un téléphone portable en sachant qu’il est issu d’un vol à la tire.
Le recel est différent de la complicité de vol. Une personne qui garde le butin d’un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur est intervenu uniquement après la commission du vol.
Bénéficier du produit de la vente d’objets que l’on sait volés est aussi un cas de recel.
Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d’occasion en pensant qu’il appartient bien au revendeur.
Restitution de l’objet volé
S’il s’est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l’objet volé, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l’acheteur de bonne foi. Dans ce cas, si l’achat a été fait dans une brocante ou auprès de toute personne vendant d’autres objets similaires, le vrai propriétaire devra rembourser l’acheteur. Les procédures dans ce type d’affaires relèvent des tribunaux civils.
Le vrai propriétaire pourra également demander des dommages-intérêts au revendeur de son bien, s’il prouve qu’il était au courant de son origine frauduleuse.
Si l’acheteur est de mauvaise foi, aucun délai ne s’applique, le propriétaire pourra demander à la justice de récupérer son bien que ce soit au cours de l’enquête ou à l’issue du procès. L’acheteur sera poursuivi pour recel et ne touchera aucun remboursement.
Donc après 3 ans, si tu récupères de force ta montre, tu pourras être accusé de vol… drôle de monde… l’habilité de l’impunité, au lieu d’être une circonstance aggravante, légitime le vol… la prescription est un concept cynique qui me dépasse.
Je reviens quand même sur mon idée de départ : si tu informes le vendeur que l’objet est volé, il ne peut plus le vendre sans être coupable de recel, non ?
Partant de là, soit il la garde, soit il négocie avec la seule personne qui pourrait porter plainte contre lui pour recel (i.e. la seule personne qui a un intérêt aussi fort pour la montre).
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