- Ce sujet contient 45 réponses, 21 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 5 mois.
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L’avantage du courtage, placer la personne dans une assurance correspondant à ses besoins précis.
Et aux vu des réponses, effectivement les Tom sont dans les assurances
Non mais
En tous cas, tout le monde est à peu près content dans l’affaire ici non? Le vendeur ne savait pas, le « volé » a été indemnisé… Bref, tout va bien dans les meilleur des mondes.
Et on peut être assureur sans s’appeler Tom
Et pour réagir face au commentaire de Sylvain, oui la MAIF pour du cas d’école (pas de risques spéciaux) c’est suffisant dans 99% des cas.Je dis ça en tant qu’ex client ET ex employé
sauf que le vendeur est receleur d’un objet volé dans l’absolu, même s’il y a prescription (je ne sais d’ailleurs même pas comment ça se décompte dans ces cas de découverte tardive du fait).
Le recel étant une infraction continue , le délai de prescription commence à courir au jour du dernier acte délictueux donc au moment où le receleur cède l’objet volé .
Par contre le recel étant une infraction intentionnelle il est impératif que la personne ait connaissance que l’objet en sa possession provienne d’un crime ou d’un délit pour que l’infraction soit constituée .
Celui qui a acheté un objet a un tarif qui n’a rien de suspect peut aisément démontrer qu’il est de bonne foi et ignorait l’origine frauduleuse du bien acquis .
A priori la jurisprudence considère qu’il n’y a pas recel a conserver une chose après avoir appris qu’elle avait une origine frauduleuse .
Toi tu connais pas bien la signification de la prescription .
Nôn , évidemment pas , tu peux bien entendu être poursuivi tout aussi longtemps que tu possèdes l’objet ( il manquerait plus que ça ) mais le délai de prescription ne courra qu’à partir du moment où tu t’en seras dessaisi , ce qui signifie qu’on pourra donc te poursuivre encore pendant 3 ans apres .
Tout à fait Broncos j’avais oublié cette réforme très récente en effet je ne fais pas de pénal au quotidien .
- tomducat a écrit:
- Au lycée deja les filles me disaient que j’assurais , alors j’en ai fait mon métier
Excellent
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