TVA Francaise sur montre vintage – Export vs. Import…

[Lonestar]

JJLH a écrit:

En France, on ne paie pas la TVA plusieurs fois sur un objet vendu. Une fois la TVA acquittée sur l’objet neuf vendu (la première fois donc) on considère qu’il n’y a plus de question de TVA.

Par contre, un commerçant qui est amené à reprendre l’objet déclare son prix d’achat et son prix de vente. Il paiera une TVA sur sa marge et non pas sur son prix de vente. Un exemple :

Un véhicule d’occasion acheté 10000€ et revendu 12000€ sera soumis à la TVA sur 2000€. (pour faire simple)

Merci.

Alors Pourquoi mon vendeur pro me soutient-il qu’il n’y a pas de TVA sur la montre qu’il veut me vendre? (mon edit #2…)

Merci,
Paul

[JJLH]

Lonestar a écrit:

Merci.

Alors Pourquoi mon vendeur pro me soutient-il qu’il n’y a pas de TVA sur la montre qu’il veut me vendre? (mon edit #2…)

Merci,
Paul

Puisqu’il n’y en a pas! Il n’y a que du « collectée sur marge » et pas du « déductible ». Comme dit dans ma première réponse, cela ne concerne pas l’acheteur.

Petite lecture ici.

[Lonestar]

Merci d’essayer de m’expliquer et de ta patience… je ne comprends toujours pas… si c’est « collecte sur marge », il y a donc de la TVA. Pourquoi ne pas pouvoir l’annuler pour l’export hors UE, pour que ca soit l’acheteur etranger qui la paye, au meme titre qu’une vente HT de n’importe quel autre bien neuf?

J’entends bien que si la montre est a EUR12K et qu’il l’a achetee a EUR10K, ca nous fait une TVA de EUR400 (20%*(12K-10K)) et non de EUR2400 (20%*12K)… mais quand meme… non?

Merci de me dire ou je suis faux

Paul

Edit: Pardon, je viens de voir que tu as mis un lien supplementaire. S’il repond a cette question, merci de l’ignorer #-Qt:

[clo]

le pro ne peut pas te facturer de la TVA, c’est à dire pas 100€HT + 20€TVA = 120€ TTC
car ce bien relève du régime de TVA sur la marge.

Ce qui signifie que ton pro, qui est assujetti à la TVA ( il dépose des déclarations de TVA avec un paiement, contrairement aux particuliers)
va régler sa TVA sur la marge qu’il a fait entre l’achat et la revente de ta montre

Comme il n’a pas supporté de TVA à l’achat ( il a payé un prix X qui n’a pas donné droit à versement de TVA aux impôts), il ne peut pas en facturer
mais comme il faut bien taxer, cette taxation se fait sur cette marge, pas sur le prix de vente ( régime de droit commun)

[Lonestar]

Merci – donc tu me dis que le pro me facture « deja » (pour reprendre ton exemple) 100EUR HT et non 120EUR, correct?

Merci,

Paul

PS: Excellent avatar… ca fait longtemps que je ne l’avais pas vue, la jolie reptile

[clo]

1- Ou est la « valeur ajoutee » dans une transaction de particulier a particulier sur une montre vintage (meme si le vendeur fait une jolie culbute, mais c’est un autre debat)?

si, c’est ça : la valeur ajoutée, c’est la culbute. par contre les particuliers ne sont pas redevables de la TVA

2- La TVA en general est egalement concue comme une barriere douaniere (Tout le monde crache sur Trump mais il n’a rien invente fin du HS) pour proteger les commercants locaux, qui y sont soumis de force. Sauf que, dans ce cas, le commercant local en question n’y est pas soumis, a la TVA sur la ventre d’une montre vintage, peu importe sa provenance originelle (intracable de toute facon sur une montre de 50 ans).

Non, la TVA n’est pas une barrière douanière : les entreprises qui font du franco-francais sont des redevables

[clo]

Lonestar a écrit:

Merci – donc tu me dis que le pro me facture « deja » (pour reprendre ton exemple) 100EUR HT et non 120EUR, correct?

Merci,

Paul

PS: Excellent avatar… ca fait longtemps que je ne l’avais pas vue, la jolie reptile

nan, justement, il te facture 120€ mais sans mention de TVA
puisque la TVA qu’il reversera au Trésor n’est pas calculée sur ses ventes

[clo]

Lonestar a écrit:

PS: Excellent avatar… ca fait longtemps que je ne l’avais pas vue, la jolie reptile

merci ! mon héroïne quand j’étais gamine

[JJLH]

Diana! Un fantasme de gosse aussi!

Sinon, j’étais « dedans » avec la TVA, ça me rassure. Il me reste quelques notions

[broncos]

Lonestar a écrit:

2- La TVA en general est egalement concue comme une barriere douaniere (Tout le monde crache sur Trump mais il n’a rien invente fin du HS) pour proteger les commercants locaux, qui y sont soumis de force.

J’avoue avoir du mal à comprendre…

[Auteur]

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