Taxe forfaitaire sur les objets précieux

[MONTEMONT]

-Pierre- a écrit:

De bleu, vous en avez des problèmes administratifs en France. J’achète et je revends de l’or (physique) depuis 20 ans, et il n’y a jamais eu de code là-dessus. Pas plus que sur les bijoux d’ailleurs. En gros, tant que je ne suis pas une société, je joue à acheter et à revendre à ma guise, sans que l’état n’intervienne.

La France est mondialement connue pour ses taxes en tout genre, on a même des taxes sur les taxes…

Même sur les abris de jardin…

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« Un jour j’irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien. » DESPROGES / Oyster Passion Club membre n°006

[gr33n]

Pierre, Beoman et Dimex : la taxe dont il est question ici s’applique même aux ventes isolées faites par des « amateurs » : voir bofip ici, tout est expliqué en détail : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP
C’est clair comme nos fesses :
« Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire, les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l’Union européenne, de métaux précieux et de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité. »
« – les plus-values réalisées lors de la vente de métaux et objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire (CGI, art. 150 VI). Néanmoins, si le vendeur ou l’exportateur est en mesure d’établir la date et le prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans, il peut opter pour le régime de droit commun d’imposition de la plus-value sur cession de biens meubles (CGI, art. 150 VL). »
« Cas particulier des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité
Les cessions de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité sont imposées selon des modalités qui peuvent varier en fonction du lieu de situation du bien cédé.
Lorsque le bien cédé se situe dans un État de l’Union européenne, la cession est de plein droit soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le cédant a cependant la faculté d’exercer l’option prévue à l’article 150 VL du CGI pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles »
« Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l’article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s’appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien. »
Quant à l’or… Et bien idem. Depuis belle lurette, un vendeur particulier d’or doit déclarer la vente et payer la TMP (je crois que c’est elle qui a été rebaptisée en « taxe sur les objets précieux »). Tout contrevenant aura la tête coupée assume ses choix.

Fatalitas : rapproche toi de ton centre des impôts si tu veux plus de renseignements… et agis en ton âme et conscience.

Je ne mets pas en doute ici la réalité de la taxe. Je pousse juste un cri. Devant l’ignominie de notre Etat… On achète des biens surtaxés avec un salaire surtaxé, et il faut repayer si l’on revend le bien plus cher que le prix d’achat, (ou faire des pieds et des mains pour prouver date, prix d’achat et non interchangeabilité de l’objet, et se payer quand même l’impôt sur la plus value) ce qui arrive souvent quand on est passionné et que l’on fait des choix éclairés. Idem si l’on achète de l’or ou assimilé, il faut repayer à la sortie avec la TMP. C’est du vol. Le consentement à l’impôt n’y est plus. En tout cas pour moi.

[Invité]

Ok merci, je comprends que c’est compliqué pour vous (pour nous en Suisse, les transactions sur l’or se font même via sites de petites annonces, et personne ne déclare rien). Tu vends 100 Napoléon, tu récoltes tant et basta, idem si tu achètes, il n’y a rien à déclarer, ce n’est qu’une vente de gré à gré.

Le seul problème que je vois dans votre histoire, c’est ma RO dans les annonces : si un français me l’achète ça va, … tandis que si moi j’achète la même RO à un français (cash contre montre), eh bien il pourrait être embêté par votre administration, mais pas moi. J’ai juste ?

[Makikiki]

gr33n a écrit:

Pierre, Beoman et Dimex : la taxe dont il est question ici s’applique même aux ventes isolées faites par des « amateurs » : voir bofip ici, tout est expliqué en détail : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP
C’est clair comme nos fesses :
« Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire, les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l’Union européenne, de métaux précieux et de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité. »
« – les plus-values réalisées lors de la vente de métaux et objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire (CGI, art. 150 VI). Néanmoins, si le vendeur ou l’exportateur est en mesure d’établir la date et le prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans, il peut opter pour le régime de droit commun d’imposition de la plus-value sur cession de biens meubles (CGI, art. 150 VL). »
« Cas particulier des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité
Les cessions de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité sont imposées selon des modalités qui peuvent varier en fonction du lieu de situation du bien cédé.
Lorsque le bien cédé se situe dans un État de l’Union européenne, la cession est de plein droit soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le cédant a cependant la faculté d’exercer l’option prévue à l’article 150 VL du CGI pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles »
« Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l’article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s’appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien. »
Quant à l’or… Et bien idem. Depuis belle lurette, un vendeur particulier d’or doit déclarer la vente et payer la TMP (je crois que c’est elle qui a été rebaptisée en « taxe sur les objets précieux »). Tout contrevenant aura la tête coupée assume ses choix.

Fatalitas : rapproche toi de ton centre des impôts si tu veux plus de renseignements… et agis en ton âme et conscience.

Je ne mets pas en doute ici la réalité de la taxe. Je pousse juste un cri. Devant l’ignominie de notre Etat… On achète des biens surtaxés avec un salaire surtaxé, et il faut repayer si l’on revend le bien plus cher que le prix d’achat, (ou faire des pieds et des mains pour prouver date, prix d’achat et non interchangeabilité de l’objet, et se payer quand même l’impôt sur la plus value) ce qui arrive souvent quand on est passionné et que l’on fait des choix éclairés. Idem si l’on achète de l’or ou assimilé, il faut repayer à la sortie avec la TMP. C’est du vol. Le consentement à l’impôt n’y est plus. En tout cas pour moi.

+100000000

Après, ce n’est pas comme si on n’avait pas l’habitude d’etre pris pour des c…

[Jango16]

Je crois avoir lu que c’est sur les métaux précieux…. Pas sûr les objets précieux… Non ?

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