- Ce sujet contient 19 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 8 années et 8 mois.
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« Taxe forfaitaire sr les objets précieux » :
Dans certains cas, vous devez tout de même déclarer ces revenus :
Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 euros. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, dont vous pouvez vous acquitter via l’imprimé 2091
Pour la cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5 000 euros (hors électroménagers ou automobiles qui sont exonérés ), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.Exemple:
J’achète une 116600, je la revend, 11,5% de taxe.
Je ne conteste pas la réalité de la taxe sur un forum qui doit respecter la légalité…
Mais éthiquement, vous ne trouvez pas ça un peu limite?Mea culpa, j’avais fait une lecture un peu trop rapide.
Une autre lecture rapide : le risque de ne pas déclarer la cession est d’avoir à payer, en cas de contrôle, 25% d’amende (25% de la taxe) en plus de la taxe dur et l’intérêt légal (0,4 % par mois).
On marche sur la tête.Ca ne s’applique que sur la plus-value, non ?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3721-PGP :
« Néanmoins, le cédant ou l’exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles. »Dons si je ne souhaite pas payer cette taxe forfaitaire, je peux choisir d’être imposé sur les plus-values des biens meubles. Il faut déjà que j’ai fait une plus-value en revendant l’objet…
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Regarder sa montre n’est pas une perte de temps !Tu peux opter pour la taxation sur les plus values… et tu perds alors 1/3 de la plus-value potentielle. Ou tu attends 22 ans.
« Le vendeur ou l’exportateur peut opter pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers, en souscrivant l’imprimé n° 2092-SD, à la condition
de justifier soit de la date et du prix d’acquisition du bien, soit que celui-ci est détenu depuis plus de vingt-deux ans. »Mais quand même. un type vend une commode de famille, si plus de 5.000 euros, il doit une taxe… où est la limite? Il leur suffit de baisser le plafond de 5.000 et tu englobes toute l’activité économique des objets d’occasion…
- metropolitan a écrit:
- Ca ne s’applique que sur la plus-value, non ?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3721-PGP :
« Néanmoins, le cédant ou l’exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles. »Dons si je ne souhaite pas payer cette taxe forfaitaire, je peux choisir d’être imposé sur les plus-values des biens meubles. Il faut déjà que j’ai fait une plus-value en revendant l’objet…
Si pas de plus-value, ça devrait passer ainsi; je me méfie de « sous conditions ». Sinon il faut choisir entre 11,5% de la valeur totale ou 34,5% de la plus-value (dans les deux cas, abattement selon le nombre d’annees de détention)…si j’ai bien compris
Question , comme tu as l’air de très bien t’y connaître :
L’an dernier j’ai effectué une vente aux enchères dans un pays hors UE et dont le montant dépassait les 5.000 euros .
La maison d’enchères – Christie’s pour ne pas la nommer – a déduit fiscalement du montant de la vente , :
6 % + 0,50 % de CRDS , soit 6,5 %
J’ai compris que ce prélèvement était libératoire et au passage me suis rendu compte que ma montre était fiscalement assimilée à un bijou , donc moins taxée , par exemple qu’un métal précieux , cf , extrait du CGI :
» Taxe spéciale sur les objets et métaux précieux
Les cessions à titre onéreux d’or, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité ainsi que les exportations réalisées par un résident fiscal français (autres que temporaires) de ces mêmes biens, hors de l’Union Européenne supportent une taxe spéciale, calculée sur le prix de cession ou sur la valeur en douane, en cas d’exportation. Le taux d’imposition diffère selon la nature du bien :
– pour les métaux précieux : 10% + 0,5% de CRDS
– pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité : 6% + 0,5% de CRDS
Mais il est possible d’opter pour le régime de droit commun des biens meubles (ci-dessus), ce qui peut être intéressant, à condition de pouvoir justifier de la date d’acquisition du bien. En cas de détention depuis plus de 22 ans, la plus-value est exonérée. «MAIS , pensant que j’avais acquitté le prélèvement fiscal je n’ai fait aucune déclaration au fisc .
Après t’avoir lu je me demande si je dois quand mème déclater cette vente , et si oui sur quel formulaire .
A savoir : je n’ai fait aucune demande préalable de resquit , comme me l’avait suggéré ma belle fille qui travaille aux Impots , compte tenu que la précision de l’article ci-dessus ne me parait pas susceptible de prèter à confusion ni à contestation .
Merci d’avance pour tes conseils
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« La vie n’a pas de sens, mais vaut la peine d’être vécue, à condition de reconnaître qu’elle n’a pas de sens. » CamusCette loi existe depuis 1976 et s’applique aux cessions et exportations « autres que temporaires »(article 150 VI du cgi).
Celui qui vend sa Dayto 17.000 € n’a donc pas à s’inquiéter s’il le fait de manière isolée, jusqu’à ce que notre cher gouvernement modifie le texte après avoir lu ce post qui devrait donc être immédiatement supprimé dans l’intérêt de tous !__________________________________
« Dura Rolex, Sed Rolex ». « In Grand Seiko We Trust ».- Beoman a écrit:
- Cette loi existe depuis 1976 et s’applique aux cessions et exportations « autres que temporaires »(article 150 VI du cgi).
Celui qui vend sa Dayto 17.000 € n’a donc pas à s’inquiéter s’il le fait de manière isolée, jusqu’à ce que notre cher gouvernement modifie le texte après avoir lu ce post qui devrait donc être immédiatement supprimé dans l’intérêt de tous !
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Je suis le capitaine de mon âme , le maître de mon destin ….Insta : dimex_9- Beoman a écrit:
- Cette loi existe depuis 1976 et s’applique aux cessions et exportations « autres que temporaires »(article 150 VI du cgi).
Celui qui vend sa Dayto 17.000 € n’a donc pas à s’inquiéter s’il le fait de manière isolée, jusqu’à ce que notre cher gouvernement modifie le texte après avoir lu ce post qui devrait donc être immédiatement supprimé dans l’intérêt de tous !
Qu’entends-tu par « de manière isolée »? Et pourquoi pas de souci à se faire?
De bleu, vous en avez des problèmes administratifs en France. J’achète et je revends de l’or (physique) depuis 20 ans, et il n’y a jamais eu de code là-dessus. Pas plus que sur les bijoux d’ailleurs. En gros, tant que je ne suis pas une société, je joue à acheter et à revendre à ma guise, sans que l’état n’intervienne.
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