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, le il y a 11 années et 4 mois.
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Bonjour à tous,
La semaine dernière je suis allé chercher ma Planet Océan que j’avais déposé pour une révision chez Omega à Genève. J’habite en France, non loin de la Suisse.
Elle est revenu dans un parfait état et bien réglée
J’en profite pour souligner l’excellent accueil que j’ai eu chez Oméga avenue du Rhône dès la prise en charge de ma chère PO !
J’en viens au fait.
Lors de mon retour, un douanier français m’a signifié qu’il était en droit de me facturer des frais de Douane à hauteur de 20 % du montant de la facture.
J’ai eu quelques sueurs froides, mais heureusement pour moi, il m’avait finalement à la bonne et j’ai pu repartir sans être taxé de nouveau…
Je pensais naïvement que dans le cadre d’une révision je ne pouvais pas être inquiété par la douane
D’autre part, le taux de 20 % annoncé par le douanier me semble très important ! Il ne semblait cependant pas très sûr….étant donné qu’il s’agissait d’une révision et non pas d’un achat….
Bref je suis un peu perdu….
Quelqu’un peut il me renseigner car j’aimerais éviter ce type de » surprises » à l’avenir
La Suisse ne faisant pas partie de la zone Euro, les droits de douane s’appliquent !
Produits neufs, d’occasions mais également pièces et mains d’œuvre sur produit envoyer pour travaux.
Donc oui, 20% de la facture.
Il faudrait dénoncer ce douanier laxiste….
Le (sympa) douanier avait tout fait raison. Il était en droit de te faire payer la TVA française sur le montant total de ta facture.
édit: grillé par willbur.
- willbur a écrit:
- La Suisse ne faisant pas partie de la zone Euro, les droits de douane s’appliquent !
rien à voir avec la zone euro et les droits de douane, il ne s’agit juste que de la TVA à 20% en France…
- broncos a écrit:
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rien à voir avec la zone euro et les droits de douane, il ne s’agit juste que de la TVA à 20% en France…
Sauf que si cette même opération avait été faite dans les zone euro (UE), aucun frais de douane (TVA + frais de douane) n’auraient pu être exigé.
Ou alors il y a encore un truc qui m’échappe….
en UE et pas dans la zone euro: si tu fais tes travaux en Angleterre ou au Danemark, tu ne seras pas taxé non plus…
et au cas présent, seule la TVA est exigible au retour de Suisse (et pas de droits de Douane)…
Il est vrai que certains membres de l’UE sont réfractaires à l’Euro….
Il y a un accord spécifique avec la suisse pour les droits de douanes ?
Existe-t-il d’autres pays dans le même cas ?oui, il y tout un tas de pays avec qui des accords douaniers en minoration ou exemption de droits de douane sont en vigueur…
tout est dans le TARIC:
Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s’agit d’un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d’être sympa…
alors qu’il a rien à te dire.Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu’il y a une harmonisation européenne.
- Thomas2008 a écrit:
- Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s’agit d’un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d’être sympa… alors qu’il a rien à te dire.
Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu’il y a une harmonisation européenne.
A lire toutes vos réponses, je doute encore ! Merci à tous cependant
Le (sympa) douanier lui même semblait douter….ainsi que son collègue, ce qui explique peut-être qu’il a préféré s’abstenir….
Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé avoir quelques certitudes pour la prochaine fois, et éventuellement pouvoir m’appuyer sur la législation ( que je vais sans doute potasser
) car le magasin de Genève m’a fait forte impression et j’aimerais pouvoir y retourner sereinement en connaissance de cause.La note d’une révision n’est pas donnée et je serai ravi qu’elle n’augmente pas au passage de la Douane
- Thomas2008 a écrit:
- Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s’agit d’un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d’être sympa… alors qu’il a rien à te dire.
Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu’il y a une harmonisation européenne.
Voilà ce que je viens de trouver sur la toile….
TVA à l’importation : généralités
I/ Modalités générales d’application.
Fait générateur/exigibilité
A l’importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L’article 293 du code général des impôts précise que les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l’objet d’une réparation, d’une transformation, d’une adaptation, d’une façon ou d’une ouvraison hors du territoire communautaire, sont soumis à la TVA, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire
Cela semble en contradiction avec le code TVA Belge non ?
Tu as donc la réponse à ta question.
J’ai une Seamaster qui avait fait un a/r direct sans passer par un AD. Résultat: tva à payer au retour sur la totalité de la facture de révision.
Dans ce cas, il vaudrait donc mieux envoyer la facture de révisions par la poste à la maison depuis la Suisse et rentrer tranquillement avec la montre au poignet ? Dans ce cas faut-il également penser à avoir la facture d’achat de la dite montre pour prouver qu’on ne vient pas de l’acheter en Suisse ?
ça devient fatiguant cette « traque » …
Merci pour retour. C’est fou cette histoire.
Surtout quand tu n’es pas au courant.
Mais comment a t il su que tu veux faire réparer ta montre- Thomas2008 a écrit:
- Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s’agit d’un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d’être sympa… alors qu’il a rien à te dire.
Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu’il y a une harmonisation européenne.
- atouteheure a écrit:
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Voilà ce que je viens de trouver sur la toile….
TVA à l’importation : généralités
I/ Modalités générales d’application.
Fait générateur/exigibilité
A l’importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L’article 293 du code général des impôts précise que les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l’objet d’une réparation, d’une transformation, d’une adaptation, d’une façon ou d’une ouvraison hors du territoire communautaire, sont soumis à la TVA, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire
c’est exactement ce que je disais plus haut…
- vintage76 a écrit:
- ça devient fatiguant cette « traque » …
quelle traque? les douaniers font leur boulot, non? il me semble qu’ils sont un peu payés pour ça…
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