- Ce sujet contient 49 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 11 années et 5 mois.
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Messages
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- bernat11 a écrit:
- Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu’elle a du signer car l’autre partie la menaçait d’une arme ou l’avait drogué….
(…)
Si tu veux un document incontestable : notaire.
D’accord
- yoli a écrit:
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- bernat11 a écrit:
- Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu’elle a du signer car l’autre partie la menaçait d’une arme ou l’avait drogué….
(…)
Si tu veux un document incontestable : notaire.
D’accord
de rien
Mes émoluments sont déja dans ta boite aux lettres 
Bonjour,
Je me permets de prendre part à la discussion pour vous demander des renseignements. Si les modérateur pensent que je dois créer une nouvelle discussion, n’hésitez pas à me le faire savoir.
J’habite à Paris et souhaite acheter une montre en vente à Toulouse. Or le vendeur (sur le site Chronomania) n’a pas prévu d’aller à Paris et moi-même ne pense pas descendre à Toulouse.
Toutefois, mon frère réside dans la ville rose et pourrait s’occuper en mon nom de la transaction. Le problème, même si rien ne me permet de remettre en question l’honnêteté du vendeur, est qu’il ne connaît rien aux montres et qu’il ne saurait différencier une copie d’une originale (ce qui est mon cas aussi bien que j’apprécie cet univers).Est –il possible d’aller faire une « expertise » chez un horloger juste pour savoir si la montre est bien une vraie ? Si oui acceptent-ils toujours ou est-ce une tache qu’ils refusent parfois de faire ? Combien cela peut-il coûter ?
Merci d’avance pour votre aide !
oui, c’est même recommandé, surtoutt si tu délègues à ton frère qui ne s’y connait pas. après, rien n’oblige l’AD à répondre ou à prendre le temps d’ausculter ta montre.
__________________________________
Instagram: Helvetic_tacPour en revenir à mon histoire d’attestation de vente, voila la mienne, dites-moi si il manque quelque chose.
Et comme avec mon camarade Cafetao elle est à disposition sur demande.
Bonjour !
Malgres des recherches sur le net (que je doit surement mal formuler), je recherche un modele type de lettre de vente / de cession de montre.
Je n’ai aucune idee de comment cela doit se formuler, et doit dire que j’ai peur de l’erreur, qui serai idiote, sur un tel papier.Si quelqu’un a une piste de recherche, un lien, une liane, une bouteille, n’importe quoi qui pourrait m’eclairer (meme un Luminou, je suis desespere)
Merci donc pour votre aide qui me sera precieuse, et qui sera meme peut etre precieuse a d’autres hommes de peu de culture comme moi….
Amicalement
Urd
Bonjour,
la fonction recherche permet de trouver ceci : https://famontres.com/forums/topic/que-doit-comporter-une-lettre-de-cession-attestation-de-vente/?highlight=lettre+cession
Je pense que vous y trouverez des renseignements intéressants.
Et bien a ce que je voit j’ai chercher, et j’ai definitivement MAL chercher….
Toutes mes plus plates excuses… cela n’as pas l’air si compliquer a faire, cependant un post avec un PDF telechargeable pourrait etre utile
Amicalement
Urd
- bernat11 a écrit:
- + prévoir les modalités en cas de litige.
Aucun litige entre particulier lié à un acte de commerce qui n’en est pas un, les deux parties étant sur le même plan d’égalité.
Sauf naturellement si il y a une véritable tromperie, qui pourra être reconnue par un Tribunal via un expert assermenté qui confirmera l’embrouille … pas gagné !*
Contrairement entre un marchand et un particulier, le marchand étant, en tout état de cause, être au fait de ce qu’il vend, et sa responsabilité est à 100% engagée.
Le dol étant encore une autre affaire, et là, effectivement, ça peut merder, même entre partics, sans même faire allusion à l’achat à un majeur protégé.
Un vorace qui achète une Dayto PN 2000 €, pourra se faire remonter les bretelles si l’acheteur se rend compte qu’en lieu et place de toucher 30, 40 voir 50 000 € il se fait mettre une banane de 2000 €.
En plus, si l’achat est avéré avoir été soumis à un acte de ruse, pour s’approprier le bien … pas bon …
Monsieur le Président du Tribunal n’apprécie pas ce genre de trucs.*Une montre est difficilement défendable.
Non soumis à des éléments de sécurité comme un véhicule, ou non soumis à des péremptions, sa défense sera aléatoire et fera se marrer ( pas toujours ) les magistrats.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinIl n’y a pas de condition de forme exigée. Cependant il y a quelques informations à mentionner comme la nature de l’acte (vente, don …), le prix, la chose en question, une signature … Bref, vous le faites à votre « sauce », et c’est bien le but du contrat, se faire du droit « sur mesure ».
En ce qui concerne les litiges, sauf clause contraire, il faut se reporter aux articles du Code civil.
Tous les vices du consentement sont prévus par le Code (dol, violence, lésion, erreur …).Bon courage
Dans le cas d’une montre, petit objet relativement fragile et qu’on peut casser en quelques secondes, bonne chance toutefois. Autant par correspondance l’acheteur dispose de quelques heures après réception pour annuler la vente dans la mesure où il n’a pas vu l’objet et où ce dernier peut être différent ou avoir subit des dommages pendant le transport (sous la responsabilité du vendeur), autant en main propres, la vente est supposée conclue et définitive quand les parties se séparent.
Difficile de venir contester quelques jours plus tard sauf vendeur particulièrement conciliant. Je conseille donc toujours à la personne de vérifier son achat immédiatement et de poser des réserves dans la foulée, idéalement carrément par recommandé AR si achat à distance. Maintenant dans une transaction entre passionnés, il faut aussi raison garder: entre avoir une confiance aveugle et mandater un notaire pour conclure un achat avec expertise au microscope électronique à balayage, il y a peut être un juste milieu.
La lettre de cession est pour moi un justificatif, rien de plus (en tant que vendeur ou acheteur).
Une chose, importante pour le transport (je reviens à ce que dis « pablito »).
Le risque lié au transport (perte de colis, vol, casse …), une fois le paiement effectué, le transfert de propriété se fait automatiquement. Le risque revient donc au nouveau propriétaire. Donc ce n’est plus le vendeur qui est responsable du transport puisqu’il n’est plus le propriétaire. C’est l’acquéreur (le nouveau propriétaire), qui est responsable de son bien et qui donc supporte les risques.
Une règle discutable mais au fond logique puisque le vendeur n’est plus le propriétaire
.Ce principe de base peut être renversé par une clause dans le contrat de cession, en stipulant par exemple que le transfert de propriété et le transfert des risques ne seront pas fait simultanément. Le transfert de propriété se faisant au paiement du prix et le transfert de risque au moment de la réception du bien.
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