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, le il y a 8 années.
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Zen avait ouvert le sujet , en septembre , puis l’avait clos , en attendant que la Loi soit définitivement votée .Cette loi a comme but déclaré , pour les plateformes de PA , de pourchasser les faux vendeurs particuliers qui sont en fait des vrais pros .
Actuellement , les habituelles navettes ont lieu entre l’Assemblée Nationale et le Sénat et je suppose que l’adoption de la Loi interviendra courant novembre au plus tard …
Or , je remarque que des aspects relevés comme inquiétants et/ou pas clairs du dispositif demeurent et se confirment …
Pour ma part , je suis étranger à toute polémique sur l’impôt et la pression fiscale et je m’intéresse à cette affaire comme simple citoyen et vendeur particulier occasionnel : j’ai déjà une PA en cours pour un matériel hifi haut de gamme et je n’exclue pas de proposer à la vente , un jour ou l’autre , deux ou trois des montres de ma collection …
Ces produits , à l’évidence , se situent nettement au-dessus du seuil des 3000 € par an qui est évoqué pour les ventes des particuliers et qui déclencherait une obligation de déclaration au fisc des revenus des vendeurs par les plateformes .
Avec les conséquences qu’on peut craindre sur la déclaration de revenus annuelle pré-remplie …D’autre part , il ne faut jamais oublier que , pour le fisc ( et les assureurs ) , les montres de valeur sont traditionnellement assimilées aux bijoux …
Mais ma perplexité est grande et je n’y vois toujours pas clair : les revenus tirés de la vente de produits d’occasion entre particuliers , sans bénéfice ( = sans plus-value , car il est exceptionnel , quand même , de revendre un objet plus cher que son prix d’achat …) sont-ils oui ou non dans le champ de la Loi ?
Au départ , j’avais cru comprendre que ce n’était pas le cas …Je viens de lire , sur des sites spécialisés , le texte de l’article 4 de cette Loi qui concerne les particuliers utilisant des » plateformes d’économie collaborative » et reste perplexe .
Le bon coin et les nombreux forums spécialisés français ayant une rubrique de PA , comme FAM , Chronomania , etc . entrent-ils ou non dans le champ de la Loi ?
Et qu’en est-il des sites de vente basés à l’étranger que des vendeurs français utilisent ? ( Chrono 24 …)Il serait bien souhaitable qu’on arrive à y voir clair …
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- ZEN a écrit:
- On reparlera de cette réforme une fois votée…
Pour le moment, FAM en autorisant 3 reventes par mois et par membre n’est pas concerné d’autant que le forum ne prend aucune part dans la transaction tout comme Chronomania d’ailleurs. Je ne connais pas les règles chez nos voisins mais j’imagine qu’elles sont proches des nôtres. EBay ou le bon coin sont des plates formes payantes et qui vendent parfois des services … La démarche est différente.
Si FAM devait s’engager dans des démarches lourdes pour gérer les PA, je fermerais les Petites annonces qui demanderaient alors trop de temps de gestion.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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