- Ce sujet contient 42 réponses, 17 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Non, les gars. Je fais de l’import/export. Sur l’occasion c’est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :
– le vendeur achète 10 et revend 12.
– La TVA doit être acquitté sur 2.
- GOUV a écrit:
- La base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de
vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA
C’est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.
La TVA sur un produit d’occasion ne s’applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.
- filip28 a écrit:
- Non, les gars. Je fais de l’import/export. Sur l’occasion c’est de la TVA sur la marge commerciale. Clairement :
– le vendeur achète 10 et revend 12.
– La TVA doit être acquitté sur 2.
C’est le revendeur qui paie sa TVA sur marge.
La TVA sur un produit d’occasion ne s’applique absolument pas car la TVA a été acquitté dès son achat en neuf.
Tu es hors-sujet au cas présent car notre ami parle de législation voyageur et non commerciale…
Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l’étranger tu ne dois rien de plus n’est-ce pas ?
- gasteropode a écrit:
- Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l’étranger tu ne dois rien de plus n’est-ce pas ?
ça ne change rien: ton obligation de conduite et de mise en douane reste la même. Et si tu n’as pas de facture, la valeur pour l’assiette de taxation sera de gré à gré…
- gasteropode a écrit:
- Question sans doute très con, mais si tu achètes la montre à un particulier à l’étranger tu ne dois rien de plus n’est-ce pas ?
si tu dois payer
il doit te faire une facture (manuelle)
que tu déclares à la douane , en payant la TVA et les droits de douane
(étranger = non communautaire sinon ma réponse n’a pas de sens)pour revenir au sujet initial :
oui TVA à payer lors de l’entrée en FranceOK, merci
Broncos, quand tu parles de « gré à gré », ça signifie que le montant est fixé entre les douaniers et toi ?
C’est quand même violemment sujet à interprétation du coup, même si j’imagine que le dernier mot reste à la douane…
- broncos a écrit:
- Et si tu n’as pas de facture, la valeur pour l’assiette de taxation sera de gré à gré…
précision :
d’abord basée sur la valeur transactionnelle. (le prix payé pour l’objet)puis effectivement , en l’absence de facture , de gré à gré (la douane recherche la valeur de l’objet- ils utilisent par exemple le bon coin …
)Un particulier ne peut pas faire de facture légalement recevable (telle que définie au CGI). Il peut juste faire un certificat de cession…
Et c’est effectivement la douane qui évalue la justesse des déclarations fournies (mieux vaut éviter un certificat de cession de 150€ pour une Sub d’occasion
)… J’ai appris quelque chose aujourd’hui….
Mais il n’y a pas une décote de la TVA sur les biens d’occasion ?
Il me semblait que passé un certain nombre d’années on ne payait plus de TVAMoi aussi j’ai appris quelque chose, et ça m’emm.rde d’ailleurs car mon futur proche est du coup restreint de 20%
(c’est pas un truc qui tient dans la poche ou même dans la valise que je voulais ramener
)Le douanier a raison,
Le douanier a toujours raison,
Même s’il a tort, le douanier a quand même raison. Sur tout le territoire, jour et nuit.
Oui, la TVA est due sur les biens d’occasion aussi bien en France qu’en provenance de l’étranger, hors la CEE où elle est réglée dans le pays d’origine.
Si la montre avait été achetée à un particulier, le revendeur professionnel applique la TVA sur marge si existante dans son pays.
Les particuliers entre eux sont exemptés de déclaration de TVA mais le certificat de cession est plus que recommandé.
Il est obligatoire si la transaction est réglée en espèces pour un montant supérieur à 1500 euros (pas de limite en cash entre particuliers)- Maset a écrit:
- Mais il n’y a pas une décote de la TVA sur les biens d’occasion ?
Il me semblait que passé un certain nombre d’années on ne payait plus de TVA
L’exonération de TVA concerne les musées. Mais il me semble qu’au delà de cent ans, un objet de collection à l’import est seulement soumis à une taxe de 4,5% de la valeur en douane (sous réserve de vérification, j’en suis pas sur)…
- broncos a écrit:
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Tu es hors-sujet au cas présent car notre ami parle de législation voyageur et non commerciale…
Non une tva ne s’acquitte qu’une fois. (Sauf retour Credit bail car sous régime) faites comme vous voulez. Ça fait juste partie de mon métier…
Edit (au cas où on écrive en même temps
)J’achète un pull en Suisse. Je paie la TVA dans le magasin. Je ne repaye pas la TVA à la frontière car facture TTC et non HT. TVA acquittée. Point
C’est parfait alors…
Mais le douanier au poste frontière se fiche que la TVA ait été acquittée en Suisse. Lui, il est là pour sauvegarder les intérêts du trésor français et donc pour encaisser les droits et taxes (si montant supérieur aux franchises)…
C’est pour ça qu’existe la détaxe…
- broncos a écrit:
- C’est parfait alors…
Mais le douanier au poste frontière se fiche que la TVA ait été acquittée en Suisse. Lui, il est là pour sauvegarder les intérêts du trésor français et donc pour encaisser les droits et taxes (si montant supérieur aux franchises)…
C’est pour ça qu’existe la détaxe…
Voilà. Et c’est au citoyen de prouver qu’il a acquitté les taxes françaises sinon pan !
Il faut garder ses factures et certificats
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