Paiement TVA si montre occasion

[LAURENT74]

Bonsoir,

Si j’achète une montre d’occasion en Suisse chez un professionnel, pouvez vous me préciser si je dois payer la TVA en France ?

Merci.

Laurent

[ZEN]

oui

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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).

[Invité]

Non

[LAURENT74]

Oui ou non …?!

[Maset]

La TVA c’est que sur du neuf normalement, non ? donc je dirais non

[Yomgui69]

ZEN a écrit:

oui

Oui c’est une obligation…mais peut être n’y aura-t-il personne à la frontière…

[Botev]

Oui.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/procedes_fraude/4_Tva_marge_et_biens_occasion.pdf

[reznor6969]

Hello… Oui dans les deux sens… Tu fais rentrer un bien dans ton pays, tu payes les taxes… Par contre sur de l’occase, pas d’exemption de tva sur le prix d’achat…le vendeur suisse ne te déduira donc pas les 8 %..par contre tu dois payer tes 20 en arrivant en France. Du coup, pas toujours avantageux de venir acheter chez nous…
Amicalement

[leprofesseur]

Un vendeur professionnel est assujetti à la TVA sur la vente de tous produits neufs ou occasions.

[reznor6969]

En théorie oui…. en pratique c’est autre chose…. ai demandé une exemption de tva chez un gros revendeur d’occase en France, la réponse fut non… idem pour certains vendeurs au gris, en Italie par exemple et pour du neuf….

[broncos]

Ton obligation d’assujetti est de faire une déclaration en douane à ton retour en France et d’acquitter les droits et taxes. Que le bien soit neuf ou d’occasion ne change rien…

[LAURENT74]

Merci pour vos réponses, surcoût de 20 % donc… Ce n’est plus si intéressant !

[Invité]

La TVA n’aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?

[ZEN]

Frauder la douane c’est le passeport pour les emmerdes. Ton polo est soumis aussi à TVA.

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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).

[broncos]

antoine a écrit:

La TVA n’aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?

Le fisc français se fiche qu’une TVA ait été acquittée ou non à l’étranger. Toutes les valeurs dépassant 300€ pour un voyageur terrestre sont hors franchise et doivent être déclarées…

[Auteur]

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