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Ocean7 est allé semble-t-il au bout de son projet dont nous avions parlé sur Aquafam il y a quelques mois. Vous l’imaginez, Omega n’est pas très heureux de cette production sauvage et non autorisée. Le modèle a près de 40 ans et la question est : Légal ou pas légal ?
Pas si simple car il semble que les brevets n’aient été protégés que pour une durée limitée et qu’en outre, leur ancienneté laisse peu de place au doute quant à leur validité.
Toytefois, le produit exclusif de la marque Omega est partout dans les livres notamment de la marque et son image et donc son droit à l’image ne s’est pas éteint.
Dès lors, Omega pourrait ester en justice et se prévaloir d’une éventuelle atteinte à l’image . Mais le peut-elle dès lors que rien ne la mentionne, que Ocean 7 ne s’en recommande pas et qu’enfin, le produit n’est pas fait pour nuire à Omega.
On arrive ici à une autre question : y a-t-il ou non contrefaçon ? A priori, non car rien ne permet la confusion avec l’original et rien n’est fait en ce sens.Au final, pas facile de présumer de la position des juges mais une certitude est bien là , après la réplique de la seamaster 300 (dont les brevet sont toujours protégés à priori) , voici une seconde réplique et Omega va se faire piller si la marque ne fait rien…
Ah, il reste un détail…Mon petit doigt me dit qu’elle n’est pas du tout inactive sur le sujet…
C’est en cours je crois.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).Pour ce modèle : je suppose que oui car ce n’est pas issus d’un cahier des charges militaire (libre de droit)
Dynamo
- ZEN a écrit:
- C’est en cours je crois.
Surtout, si comme tu le sous entends dans un autre topic, ils sont sur une "moins 1000m" et reviennent dans la course à l’échalote "gagnée" depuis des années par la SD.
Même s’ils ne reprennent pas le design de la plo-prof, ils s’en serviront sûrement (enfin, c’est ce que je ferai) en tant que légitimation historique de leur démarche.
Ce serait dommage pour eux que leur plan com’ soit parasité par cette copie.
H3
On est toujours "en droit de" dans un cas pareil! Que le MP et les Juges suivent, c’est autre chose…Pour ma part, c’est trés loin de l’image OMEGA, mais c’est une simple opinion
Je ne vois pas pourquoi Omega devrait attaquer,il n est marqué nulle par de nom Omega,il y a des dizaines de copies de la submariner de Rolex et tout le monde trouve ca normal.
Alors pourquoi serait ce différent avec Omega ?
D un autre coté,pourquoi Rolex ne fait il pas un proces a tous les copieurs de la submariner ?
- Ultimo a écrit:
- Je ne vois pas pourquoi Omega devrait attaquer,il n est marqué nulle par de nom Omega,il y a des dizaines de copies de la submariner de Rolex et tout le monde trouve ca normal…
Pas besoin, mon gars, pas besoin.
On l’a déjà expliqué ça.
Les dissemblances ne sont pas prises en compte, seules les ressemblances. Point.Mais on va prendre une autre exemple qui, juridiquement, n’a rien à voir:
Si je te rend la monnaie avec un billet, identique à un billet de 20 euros, où à la place de "20 euros" il y a marqué "20 eunos" et si tu t’en aperçoit 1h après, je te répondrai d’aller te faire voir chez les evzones car tu l’as accepté et qu’il ne s’agit donc pas de fausse monnaie, car dessus il est clairement marqué "20 eunos" et pas "20 euros".
En plus si je te dis que tu n’est pas le premier à te faire niquer, je ne suis pas sûr que ça va te consoler (ça c’est pour les "dizaines de copies de la submariner"…)
Mes amis juristes vont ronchonner sur cet exemple mais il est rigolot, j’y ai placé des evzones, c’est toujours pittoresque, et met en évidence que la tromperie, que ce soit de la fausse monnaie, des fausses pièces détachées, des copies de dessins et modèles, ne s’exonère pas par une quelconque dissemblance.
H3
en fait pas facile pour omega. On l’a vu recement avec cartier.
amha ce n’est pas un problème de brevets ( le dessin même déposé est sans doute trop ancien) mais de copie servile. Cette dernière notion, en droit, est vidé de sa substance, le vrai moyen serait la concurrence déloyale mais oméga ne commercialise plus cette montre…..
Peut être que sous d’autres legislations que la notre…..Je ne sais pas si Omega peut attaquer, après tout la montre n’est plus commercialisée depuis des années, et je ne penses pas que quiconque susceptible d’acheter un PloProf (donc un tant soit peu averti) puisse se méprendre une seconde sur la nature de l’objet qu’il a en face de lui.
Mais ce qui m’inquièterait plus, c’est que ce genre de montre puisse assez facilement servir de base à un fake de plo prof pour tous les petits malins qui ont senti le filon de la montre vintage. On a évoqué le sujet sur un fil Rolex, avec cette montre en point de départ et quelques connaissances, ca doit pas être bien dur de sortir une copie très potable… Donc laisser exister ce genre d’hommage revient finalement, et de façon assez perverse amha, à "tolérer" la fabrication de répliques de pièces détachées.
La marque est ici américaine et le terrain sera peut-être moins favorable que le terrain juridique européen.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).J’ai pas dis que ça allait être facile pour omega, ni garantie sur facture d’honoraires, ça se saurait si on gagnait des procès à chaque fois qu’on a raison, mais c’est assez jouable.
En tous cas suffisamment pour que ça coûte plus cher à ocean7 de continuer à plaider que de vendre ses quelques tocantes.H3
Parasitisme ? Ca se plaide ?
[url]http://www.lexinter.net/JPTXT/copie_d’un_modele_tombe_dans_le_domaine_public_et_depreciation_de_l’image.htm[/url]
Cour de Cassation
Chambre commerciale
Audience publique du 22 octobre 2002 Rejet.
N° de pourvoi : 00-12914
Publié au bulletinPrésident : M. Dumas .
Rapporteur : Mme Champalaune.
Avocat général : M. Feuillard.
Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent.REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant :
-Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu’elle vend sous la dénomination Tank et qui constitue la pièce maîtresse de sa collection ; qu’à la fin de l’année 1995, la société Métro libre service de gros (société Métro) a diffusé un prospectus sur lequel était reproduit une montre reprenant les caractéristiques de la montre "Tank" invitant sa clientèle, lors d’une prochaine visite, à s’en faire remettre gratuitement un exemplaire ; qu’estimant que le comportement de la société Métro était fautif, la société Cartier lui a demandé judiciairement réparation de son préjudice ;
-Attendu que la société Métro fait grief à l’arrêt d’avoir dit qu’en reproduisant dans un prospectus publicitaire une copie servile de son modèle de montre notoirement connu sous le nom de "tank" la société Métro de Vitry a commis une faute à l’encontre de la société Cartier et engagé sa responsabilité à l’égard de celle-ci, de l’avoir condamnée à payer à la société Cartier la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts outre celle de 60 000 francs en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, d’avoir fait sous astreinte interdiction à la société Métro d’offrir de telles montres et ordonné la confiscation des montres et des modèles litigieux et autorisé la société Cartier à faire publier son arrêt, alors, selon le moyen, qu’il n’y a pas faute dans le seul fait, pour une entreprise de faire usage d’un modèle pouvant être considéré comme ressemblant à un modèle tombé dans le domaine public, et ce quelles que soient les sommes que les anciens titulaires des droits sur celui-ci continueraient à investir en connaissance de cause pour sa promotion ; qu’en jugeant le contraire la cour d’appel a violé l’article 1382 du Code civil ;
–Mais attendu que l’arrêt relève que l’objet copié est une montre de haute renommée, ayant un pouvoir attractif et prestigieux ;
que l’arrêt, qui estime que l’offre faite par la société Métro à sa clientèle d’une copie servile de la montre Tank dans les conditions dénoncées porte manifestement atteinte à l’image de marque de cette montre qu’elle vulgarise et déprécie, la rabaissant au rang de simple "gadget publicitaire", a pu décider qu’un tel usage, en ce qu’il affectait l’image, qualifiée de prestigieuse, d’un produit notoire et de marque, ne fût-il plus couvert par un droit privatif, était fautif ; que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Métro libre service de gros aux dépens ;
Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Métro libre service de gros à payer à la société Cartier la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux.
On relève l’argument (en droit) de l’utilisation d’un modèle "tombé dans le domaine public" qui est invalidé par la cour de cass au titre " d’un préjudice sur l’image prestigieuse d’un produit notoire et de marque même non couvert par le droit privatif"
Autrement dit, si cette "hommage" est vendu trois francs six sous, Omega pourrait porter plainte mais il faudrait probablement que la marque réédite ce modèle en faisant une communication sur le côté prestigieux et historique de la montre et de la marque pour pouvoir opposer de tels arguments à l’encontre du "copiste".
En l’espèce, Omega ne fabrique plus cette montre depuis longtemps : ce sera donc très difficile.
Å
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