- Ce sujet contient 46 réponses, 15 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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En lisant l’Art 60 on comprends que par marchandise cela inclus ce que l’on porte sur soit
De plus la preuve est à rapporter par le défendeur, donc :
-Les douanes peuvent également contrôler les montres au poignet, et c’est a la personne portant la montre de prouver qu’il s’est acquitté de la taxe douaniere. Si ce n’est pas le cas il faut qu’il oppose une facture/preuve de livraison permettant de démontrer que ladite montre a été importé depuis plus de 3ans.
En revanche si les douanes devaient demander a chaque porteur de montre une facture d’achat en UE ou une quittance pour le hors UE ils seraient pas sortit … Sachant que 80% des personnes controlées auraient perdu ces factures. D’où la clémence et les histoires d’absence de contrôle sur ces montres
- walkn51 a écrit:
- En lisant l’Art 60 on comprends que par marchandise cela inclus ce que l’on porte sur soit
De plus la preuve est à rapporter par le défendeur, donc :
-Les douanes peuvent également contrôler les montres au poignet, et c’est a la personne portant la montre de prouver qu’il s’est acquitté de la taxe douaniere. Si ce n’est pas le cas il faut qu’il oppose une facture/preuve de livraison permettant de démontrer que ladite montre a été importé depuis plus de 3ans.
C’est ça.
Par contre je vois un peu partout qu’il est préférable de faire une carte de libre circulation si vous ne voulez pas être embêté par les douanes françaises. Cette carte est un « passeport » pour vos objets, elle est gratuit mais forcément pour la faire il faut montrer les factures à la douane. Sinon c’est se jeter dans la gueule du loup
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandisesbémol : valable 10 ans donc il faut pas perdre les factures ^^
mais alors pour le voyageur francais qui achete une montre de luxe à roissy en sortant du territoire national,donc sans payer la TVA, il faudrait qu il s’en acquitte à son retour en France ?????????Plus aucun interet à faire ses emplettes dans ce genre de boutique.
Inversement les francais qui achetent leurs montres à l aeroport de Dubai devraient payer la TVA en rentrant en france ???
Donc toutes les boutiques des aeroports encourageraient la fraude !!!Y’a quelque chose qui m’echappe dans cette politique
Tu oublies que les « Duty Free » en zone internationale des Aéroports sont en zone … Internationale…
Donc même si tu achète « sur le territoire français » en réalité tu es dans une zone qui n’est plus soumise au droit douanier/fiscal français c’est d’ailleurs pour cela que tu as des contrôles douanier avant (en partant) et apres (en arrivant) cette zone.- chocala a écrit:
- mais alors pour le voyageur francais qui achete une montre de luxe à roissy en sortant du territoire national,donc sans payer la TVA, il faudrait qu il s’en acquitte à son retour en France ?????????Plus aucun interet à faire ses emplettes dans ce genre de boutique.
Inversement les francais qui achetent leurs montres à l aeroport de Dubai devraient payer la TVA en rentrant en france ???
Donc toutes les boutiques des aeroports encourageraient la fraude !!!Y’a quelque chose qui m’echappe dans cette politique
J’avais posé cette question à une boutique de DF qui m’avais dit qu’en « théorie » on devrait aquiter la TVA en rentrant/arrivant si montant supérieur à la franchise.
Donc, en théorie, pas intéressant.
En pratique, tu passe au travers des goutes.HS
Attention, lors des achats en détaxe à l’étranger ! Les douanes ou les impôts peuvent vous demander de régulariser la TVA à l’arrivée en France
C’est intéressant pour passer d’une TVA de 20% à 10% mais pas l’inverse
/HSCependant, comme le dis Zen ci dessus, autant acheter TTC en France ou Europe, en ayant négocié une remise…
Sauf à vouloir, par exemple, un modèle Japonais introuvable en France.
J’ai envoyé un mail cet apm à mon bureau local des douanes, avec ces questions pour l’établissement de la carte de libre circulation.
Je verrais bien si je reçois des réponses, ou la perquisition de mon domicile…
- Citation :
- – J’ai bien compris qu’il vous fallait facture / certificat de garantie par objet, mais existe il un délai de carence ou prescription pour des achats anciens ?
(j’ai lu la notion de trois années sur le site legifrance, mais pas facile à interpréter…)
– Cela concerne t il des achats de première main (achetés neufs par mes soins), ou également des achats d’occasion ?
Et dans ce cas faut il un justificatif du vendeur à défaut de facture, pas toujours présente ?
- totolouga a écrit:
- Je ne vois rien de malsain dans ma démarche.
J’habite a Singapour, j’ai acheté mes montres ici TTC, la TVA est de 7% je ne peux pas la récupérer puisque je suis résident.Un jour je vais rapatrier mes montres et d’autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j’ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!
donc tu as ta réponse
- totolouga a écrit:
- Un jour je vais rapatrier mes montres et d’autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j’ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!
Pas si tu fais cela dans les règles avec une déclaration de déménagement en douane…
- steve73 a écrit:
- donc tu as ta réponse
Et bien oui tu dois payer la TVA française, peu importe que tu aies payé la tva de Singapour… Quand au contrôle des montres aux poignets pour l’avoir perso pratiqué durant mes années de frontière suisse et bien tu dois être dans la possibilité de présenter un document (facture française ou quittance de dédouanement) à première réquisition.
You play, you loose, you pay !- steve73 a écrit:
- donc tu as ta réponse
Non car ce n’était pas ma question! Le but était de savoir si celui qui m’achetait la montre était susceptible d’être embêté. Il apparaît que non car la montre a plus de 3 ans et en plus je peux faire une attestation de transfert.
- ThierryD a écrit:
- Et bien oui tu dois payer la TVA française, peu importe que tu aies payé la tva de Singapour… Quand au contrôle des montres aux poignets pour l’avoir perso pratiqué durant mes années de frontière suisse et bien tu dois être dans la possibilité de présenter un document (facture française ou quittance de dédouanement) à première réquisition.
You play, you loose, you pay !
On parle de moins de 5000E donc franchement s’il y avait un souci la Douane pourrait contrôler un paquet poignets a Roissy ce qui ne se fait jamais!
Hello, oui j’ai bien l’impression que c’est assez tranquille pour ton acheteur…
Sur ton dernier argument, tu ne peux pas comparer le boulot des douaniers de Roissy et ses pics de contrôle à chaque arrivée (190.000 passagers/jour, dont disons la moitié aux arrivées),
avec le boulot de douaniers d’une route qui arrive de Suisse…
Et qu’est ce qu’on peut ramener de Suisse, à part du chocolat ? Chaque frontière a ses spécificités, donc périphérie Suisse/Andorre, méfiance malgré tout.
Avoir des documents avec soi augmente les chances de ne pas perdre trop de temps de retour d’un we « ski », par exemple.
En tout cas, même si la thématique « douane » est un « marronnier » du forum, j’ai l’impression qu’on progresse peu à peu sur la « théorie ».
Pour la pratique à chacun de se comporter comme il le pense.Encore un truc que j’ai appris à propos de la franchise :
Si la marchandise passe la frontière (import) avec soi au cours d’un voyage, une franchise s’applique sur la TVA et les taxes de douane (cf montants décrits plus haut).
Si elle arrive par la poste ou autre (cas d’une commande sur le net), la franchise est moindre (150 €), et elle ne s’applique que sur les taxe de douanes ! La TVA restant elle, applicable au premier euro…
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-e-commerce-internet
Bon, on est OK que dans la réalité cela n’est pas souvent appliqué…HS : magnifique le cadran bleu de ton avatar ! Moser ?
- ThierryD a écrit:
- Bentley a tout résumé….
ps : 5000€ de valeur c’est pour moi beaucoup…. et ça mérite une taxation.
Certes mais c’est un prix plutôt en fourchette basse pour une montre de luxe. Toux ceux qui portent une simple Submariner sont au dessus.
Je voyage ce WE vers la France avec ma Lange au poignet et sans les papiers bien sur….
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