- Ce sujet contient 46 réponses, 15 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 7 années et 11 mois.
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Messages
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Non pas si tu la porte, car l’infraction réprimandé est l’importation. Donc dès que tu l’a importé tu peux l’utiliser et la faire circuler librement en France sans que cela fasse renaitre l’infraction.
En revanche la définition d’importation trouvé dans le lexique douanier (ici) me laisse perplexe ?
Pour rebondir sur ton screen Totolouga :
La Tva n’est dû sur un bien d’occasion qu’en cas de plus value et sur la valeur de cette plus value.
Le contrat de vente rédigé entre particulier n’est pas obligatoire (la vente est un contrat consensuel) en revanche il est obligatoire pour en rapporter la preuve devant le juge.
- totolouga a écrit:
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Oui c’est sur! Mais je trouve que c’est bien que certaines pièces soient acquises par des passionnes. En plus ça permet de connaître d’autres Fameurs.
Bon si tu vas souvent en France cela peut se justifier. Moi j’évite les séjours en France car il y a toujours un truc qui cloche (grèves, inondations, terrorisme etc.). Résultat je préfère vendre ici même un peu moins cher
- totolouga a écrit:
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Oui la durée d’un an parait logique.
D’ailleurs combien de propriétaires de montres gardent leurs factures? Beaucoup seraient donc potentiellement taxables car il est souvent difficile de prouver d’où vient la montre, son age, etc
Tous au moins pendant la période de garantie
Et la plupart des collectionneurs tout le temps, puisqu’ils savent qu’en cas de revente la facture est un plusEt un autre post page 17 qui me concerne et me conforte dans le fait qu’il n’y a aucun souci. En effet en 2016 j’ai transféré des biens en France [lors du retour de ma femme] dont des montres [certaines sont revenues a Singapour depuis car elles me manquaient] et je n’ai pas été inquiété car les biens avaient plus de 6 mois!
Pour un achat d’occasion il faut normalement la facture originale pour des ventes de particulier à particulier. Sinon il n’y a aucune justification que la TVA ait été payée et la douane peut la demander. Simplement tu mets la montre au poignet et c’est bon.
Par rapport aux commentaires sur la prise de tête : c’est aussi un peu le but de ce genre de forum… Non pas de se prendre la tête, mais de pouvoir échanger et partager les points de vue, vers une vérification de l’information. De cheminer sur les voies tortueuses de la connaissance et de la vérité… LoL
Comme dit l’adage, ça n’est pas parce que l’erreur se propage qu’elle devient vérité.
Et il n’en reste pas moins que je dois connaître le seul frontalier suffisamment poissard, pour avoir du payer des droits et une amende sur sa montre , qu’il portait au poignet. Montre de plus de deux ans, achetée en suisse, et au cours d’un contrôle routier de la douane française…Bon si on devait résumer et selon moi pour un français important une montre de l’étranger omettant ou sous évaluant les droits de douanes :
– C’est une infraction susceptible de contravention et cela se prescrit a compter de 3 ans (Art 351 & Art 258)
– En dehors de l’infraction pénale, la dette douanière née de l’importation s’éteint apres 3 ans également (Art 354)
Donc bien garder la facture d’achat/contrat de vente daté et après le délai de 3 ans ne pas hésiter a l’opposer aux douaniers français pour prouver l’extinction de l’action administrative.
Dans le cas d’une montre acheté a l’étranger par un français domicilié a l’étranger alors l’importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s’acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction
- walkn51 a écrit:
- Dans le cas d’une montre acheté a l’étranger par un français domicilié a l’étranger alors l’importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s’acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction
Pas d’accord. Je suis français domicilié a l’étranger or je suis quand même citoyen français! Sinon cela voudrait dire que lorsque je rapatrie mes montres en France le même délai de 3 ans s’appliquerait or ce n’est pas le cas. Si elles ont plus de 6 mois je suis libre de les rapporter en France.
Ces 6 mois sont d’ailleurs valable aussi pour les produits achetés en duty-free au départ d’un aéroport français, le produit acheté n’est pas suppose revenir en France avant 6 mois…..
A Singapour aussi une montre détaxée n’est pas censée y revenir avant 6 mois.Tout ça me paraît un rien malsain. Importer en France une montre achetée hors d’Europe et dont on n’a pas payé la TVA suppose la taxation à l’entrée à un taux qui diffère si elle a plus ou moins de 100 ans. Il n’y a rien à dire d’autre.
Qu’il y ait discussion sur la manière de démontrer qu’elle a plus ou moins de 100 ans, why not car la chose est appliquée avec trop de restrictions mais le reste est assez clair.
La Grande-Bretagne va devenir un pays hors union avec taxation comme la Suisse. Les Anglais en profitent aujourd’hui pour proposer des prix attractifs mais demain il faudra majorer de 20% et les douanes seront sur le pont pour contribuer à isoler un peu plus les Anglais et bien faire appliquer la taxe car on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.
Il est si facile d’acheter en France et avec des remises qu’à part pour les résidents à l’étranger, le sujet semble un peu décalé.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).Je ne vois rien de malsain dans ma démarche.
J’habite a Singapour, j’ai acheté mes montres ici TTC, la TVA est de 7% je ne peux pas la récupérer puisque je suis résident.Un jour je vais rapatrier mes montres et d’autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j’ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!
Je ne trouve pas cela malsain non plus, c’est au contraire extrêmement interessant ! En effet combien d’entre nous n’a pas eu à payer de TVA (de bonne foi) lorsqu’on lui a livré une montre par USPS ou autre entreprise nationale ? En effet UPS/Fedex/DHL font payer les taxes a chaque fois mais ce n’est pas le cas de tout les transporteurs : Quid dans ce cas la si on se fait arrêter par les douanes ? dois je payer a posteriori ?
Maintenant on a un début de réponse étayé par des textes concrets
- Totolouga a écrit:
- « Un jour je vais rapatrier mes montres et d’autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j’ai déjà payé TTC?? Heureusement que non! «
Non en effet, mais si tu les revends en France je penses que la TVA devra être acquittée c’etait le sens de mon message précédent.
- walkn51 a écrit:
- Bon si on devait résumer et selon moi pour un français important une montre de l’étranger omettant ou sous évaluant les droits de douanes :
– C’est une infraction susceptible de contravention et cela se prescrit a compter de 3 ans (Art 351 & Art 258)
– En dehors de l’infraction pénale, la dette douanière née de l’importation s’éteint apres 3 ans également (Art 354)
Donc bien garder la facture d’achat/contrat de vente daté et après le délai de 3 ans ne pas hésiter a l’opposer aux douaniers français pour prouver l’extinction de l’action administrative.
Dans le cas d’une montre acheté a l’étranger par un français domicilié a l’étranger alors l’importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s’acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction
Bonjour,
Merci de tes recherches, je pense que ça avance peu à peu…
C’est toujours important de sourcer ses infos, car on finit toujours par lire tout et n’importe quoi sur les forums…
Notamment des conseils empiriques, basés sur l’expérience et non des textes, sur le mode : « il ne m’est rien arrivé, à MOI ! ».Un dernier point me chiffonne cependant : quid du contrôle douanier ?
Si je suis d’accord sur le fait que les agents des douanes peuvent procéder au contrôle des bagages et des moyens de transport (et du contrôle des personnes pour la recherche de marchandises prohibées et/ou pour des raisons liées à la sécurité), il est presque sous entendu ci-dessus, que le fait de porter un objet de valeur sur soi, l’excluait presque d’un dédouanement, ce qui m’étonne fortement… (montre au poignet ou dans sa poche par exemple…).Pourtant je lis ceci :
« Article 60
Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.«Par ailleurs un dépliant « simplifié » des douanes fait le distingo entre des marchandises transportées dans les bagages et les objets personnels. Sur ces derniers on peut lire :
« Les affaires personnelles que vous transportez
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France.
Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
À votre retour d’un pays tiers*, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulièrede certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes,ordinateurs, téléphones portables, etc.).
Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises,
ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement
dus dans l’Union européenne, en fournissant les factures ou quittances douanières. »- Bentley a écrit:
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Bonjour,
Merci de tes recherches, je pense que ça avance peu à peu…
C’est toujours important de sourcer ses infos, car on finit toujours par lire tout et n’importe quoi sur les forums…
Notamment des conseils empiriques, basés sur l’expérience et non des textes, sur le mode : « il ne m’est rien arrivé, à MOI ! ».Un dernier point me chiffonne cependant : quid du contrôle douanier ?
Si je suis d’accord sur le fait que les agents des douanes peuvent procéder au contrôle des bagages et des moyens de transport (et du contrôle des personnes pour la recherche de marchandises prohibées et/ou pour des raisons liées à la sécurité), il est presque sous entendu ci-dessus, que le fait de porter un objet de valeur sur soi, l’excluait presque d’un dédouanement, ce qui m’étonne fortement… (montre au poignet ou dans sa poche par exemple…).Pourtant je lis ceci :
« Article 60
Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.«Par ailleurs un dépliant « simplifié » des douanes fait le distingo entre des marchandises transportées dans les bagages et les objets personnels. Sur ces derniers on peut lire :
« Les affaires personnelles que vous transportez
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France.
Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
À votre retour d’un pays tiers*, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulièrede certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes,ordinateurs, téléphones portables, etc.).
Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises,
ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement
dus dans l’Union européenne, en fournissant les factures ou quittances douanières. »
Sur les objets les douaniers font le rapprochement avec le pays de départ.
Si tu reviens de Suisse à mon avis ils ont plus tendance à regarder les poignets même si à mon avis ils recherchent surtout du cash.
Si tu reviens du Japon/US ils cherchent des appareils photo ou de l’electro
Si tu reviens d’Afrique/Asie ils cherchent du fake ou des objets de contrebande (animaux etc…)
Si tu reviens d’am centrale ils cherchent de la drogueJe pense que ça dépend vraiment de la destination.
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