- Ce sujet contient 34 réponses, 22 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 14 années et 3 mois.
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Messages
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Cela me rappelle que sur les (vrais) billets du Zaïre il était écrit: « Le contrefacteur est puni de servitude pénale »
- Big K a écrit:
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- AL1038 a écrit:
- Si la douane l’intercepte, si douane il y a, il n’y a pas une amende? Comment prouver ça bonne foi.
« J’vous jure m’sieur, je ne savais pas que cette magnifique Relox Submaenir achetée 1850€ au marché de Marakech était une fausse, je pensais avoir fait une bonne affaire
«
entre 400 et 500 DH, ici
- fabricio a écrit:
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- freddy.lombard a écrit:
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- AL1038 a écrit:
- Que pourrait-il arriver, à quelqu’un qui achéterait une montre contrefaite, sans être au courant, puisqu’il existe des clones apparemment presqu’à l’identique.
Une, certes, mais 72 : c’est pas un hasard
Un collectionneur de Fake….
on serait alors déjà des « has been »….???
- AL1038 a écrit:
- Que pourrait-il arriver, à quelqu’un qui achéterait une montre contrefaite, sans être au courant, puisqu’il existe des clones apparemment presqu’à l’identique.
Tout dépend …
Vis à vis de ta femme, ou de ton ami, rien.
Vis à vis des Douanes Françaises …. un max d’emmerdes.
Et avec les DF ça ne rigole pas.
En premier une amande, du genre mahousse, puis, éventuellement, on discute le bout de gras sur le montant de l’amende.
Simple, finalement.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- matthieu14 a écrit:
- S’il se rend dans une boutique de la marque, la montre sera confisquée puis détruite normalement
Seuls les douaniers, policiers et magistrats sont autorisés à la saisie et la confiscation. Un vendeur peut saisir un juge qui pourrait ordonner la confiscation. Mais si le vendeur se prend à la fois pour un juge et un policier ça pourrait lui coûter gros.
- ftikai a écrit:
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- matthieu14 a écrit:
- S’il se rend dans une boutique de la marque, la montre sera confisquée puis détruite normalement
Seuls les douaniers, policiers et magistrats sont autorisés à la saisie et la confiscation. Un vendeur peut saisir un juge qui pourrait ordonner la confiscation. Mais si le vendeur se prend à la fois pour un juge et un policier ça pourrait lui coûter gros.
Je pense, sans en être totalement certain, qu’un vendeur a le droit de « confisquer » la montre, et de saisir un juge ou les douanes ou que s’ais-je, pour constater la contrefaçon et se voir donner l’autorisation de détruire.
Evidemment, ça marche si le client l’a laissée en réparation / révision, pas si il est juste de passage dans le magasin. Il existe en France un droit de « séquestration », comme gage, d’un objet, lorsqu’il a été confié volontairement par un particulier à un professionel. Ca n’a pas grand chose à voir, mais un garagiste, par exemple, a le droit de ne pas rendre sa voiture à son client si celui-ci ne paie pas la réparation (si c’est abusif, il va s’en prendre plein la gueule après, évidemment…)
M2C
- Le Jules a écrit:
- Ca n’a pas grand chose à voir, mais un garagiste, par exemple, a le droit de ne pas rendre sa voiture à son client si celui-ci ne paie pas la réparation (si c’est abusif, il va s’en prendre plein la gueule après, évidemment…)
Un séquestre oppose un vendeur à un client et il y a un motif au séquestre.
Dans le cas où le client se pointe pour faire expertiser sa montre qu’il croit authentique, il n’y a pas de motif valable pour un séquestre. Bien sûr, rien n’empêche le vendeur de le faire, et rien n’empêche le client de porter plaindre pour préjudice moral, financier, etc.
- ftikai a écrit:
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- Le Jules a écrit:
- Ca n’a pas grand chose à voir, mais un garagiste, par exemple, a le droit de ne pas rendre sa voiture à son client si celui-ci ne paie pas la réparation (si c’est abusif, il va s’en prendre plein la gueule après, évidemment…)
Un séquestre oppose un vendeur à un client et il y a un motif au séquestre.
Dans le cas où le client se pointe pour faire expertiser sa montre qu’il croit authentique, il n’y a pas de motif valable pour un séquestre. Bien sûr, rien n’empêche le vendeur de le faire, et rien n’empêche le client de porter plaindre pour préjudice moral, financier, etc.
Oui, je comprends ce que tu dis, mais en même temps, les lois sur la contrefaçon sont tellement fortes que je ne serais pas étonné qu’une marque soit dans son droit de « confisquer » un faux qui lui serait arrivé entre les mains, dans l’attente évidemment d’une décision administrative et/ou de justice. Par ailleurs ça ne me semble pas choquant.
- Le Jules a écrit:
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- ftikai a écrit:
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- Le Jules a écrit:
- Ca n’a pas grand chose à voir, mais un garagiste, par exemple, a le droit de ne pas rendre sa voiture à son client si celui-ci ne paie pas la réparation (si c’est abusif, il va s’en prendre plein la gueule après, évidemment…)
Un séquestre oppose un vendeur à un client et il y a un motif au séquestre.
Dans le cas où le client se pointe pour faire expertiser sa montre qu’il croit authentique, il n’y a pas de motif valable pour un séquestre. Bien sûr, rien n’empêche le vendeur de le faire, et rien n’empêche le client de porter plaindre pour préjudice moral, financier, etc.
Oui, je comprends ce que tu dis, mais en même temps, les lois sur la contrefaçon sont tellement fortes que je ne serais pas étonné qu’une marque soit dans son droit de « confisquer » un faux qui lui serait arrivé entre les mains, dans l’attente évidemment d’une décision administrative et/ou de justice. Par ailleurs ça ne me semble pas choquant.
Il existe une procédure de saisie-contrefaçon, encadrée par la loi.
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Saisiecontrefacon.html
- Citation :
- En matière de propriété industrielle, la saisie doit être autorisée par le président du Tribunal de grande instance sur requête.
Elle peut être purement descriptive, l’huissier procédant à la description des objets suspects dans un procès-verbal ou éventuellement complétée par la saisie réelle des objets contrefaits.
Une fois la saisie effectuée, la victime dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son action en contrefaçon.
A défaut il peut se voir poursuivi par le saisi.
Plus de détails: http://www.irpi.ccip.fr/pages/?ID_ARBO=234&ref_page=315
La saisie-contrefaçon n’est utilisée que pour faire condamner le contrefacteur.
Elle ne concerne pas l’acheteur ni le receleur.
En tout cas ça risque de calmer encore plus ceux qui achètent sur la baie.
Petite parenthèse: si les Chinois sont capable de faire des copies « parfaites » de montre à tourbillon de marque, un jour viendra où ils feront leurs propres montres à tourbillon sans copier les autres marques, avec leur propre design. Ce jour-là (qui ne dépend que de leur bon vouloir et d’un minimum d’imagination pour créer un design propre) les grandes marques vont encore plus souffrir, car elles ne pourront pas parler de contrefaçon.
Dans un canard local je lisais dernièrement que des Chinois venaient en France apprendre la « méthode française ». Je me suis dit: voilà une bonne idée! Quand ils nous auront bien copiés ils seront moins compétitifs!
- Durandal a écrit:
- […]si les Chinois sont capable de faire des copies « parfaites » de montre à tourbillon de marque, un jour viendra où ils feront leurs propres montres à tourbillon sans copier les autres marques, avec leur propre design. Ce jour-là (qui ne dépend que de leur bon vouloir et d’un minimum d’imagination pour créer un design propre) les grandes marques vont encore plus souffrir, car elles ne pourront pas parler de contrefaçon.
Il faut arrêter de prendre les chinois pour des billes et de se voiler la face : on en a juste pour son argent. Si on paie peu on a de la cochonnerie, si on met le prix c’est autre chose. Ces gens-là fabriquent des avions, vont dans l’espace et auront bientôt les brevets pour fabriquer leurs propres centrales nuécléaires.- Durandal a écrit:
- Dans un canard local je lisais dernièrement que des Chinois venaient en France apprendre la « méthode française ». Je me suis dit: voilà une bonne idée! Quand ils nous auront bien copiés ils seront moins compétitifs!
Excellent !
- Durandal a écrit:
- La saisie-contrefaçon n’est utilisée que pour faire condamner le contrefacteur.
Certes, mais ce n’est pas au professionnel d’enquêter pour remonter la filière jusqu’au producteur: aussi, la saisie-contrefaçon est effectuée auprès de la personne détentrice de l’objet au moment du constat par le détenteur des droits, donc d’un vendeur ou d’un receleur?
Est-ce que les clients ne sont pas aussi responsables?
Désirer avoir une Rolex et vouloir la payer le prix d’une montre à quartz de grande consommation n’est-ce pas déraisonnable aussi?
Les chinois répondent à une demande insidieuse.Là où la contrefaçon est vicieuse, c’est lorsque des modèles copiés sont revendus le même prix que l’original et certifiés original auprès des clients.
Il y a tromperies pour la marque copiée et pour l’acheteur.Nous traitons de la contrefaçon horlogère où il y a seulement de l’argent en jeux, mais lorsqu’elle touche les pièces de sécurité auto ou avion et les médicaments. C’est encore pire, la vie des gens est en jeux.
- AL1038 a écrit:
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- matthieu14 a écrit:
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- AL1038 a écrit:
- Que pourrait-il arriver, à quelqu’un qui achéterait une montre contrefaite, sans être au courant, puisqu’il existe des clones apparemment presqu’à l’identique.
S’il se rend dans une boutique de la marque, la montre sera confisquée puis détruite normalement
Si la douane l’intercepte, si douane il y a, il n’y a pas une amende? Comment prouver ça bonne foi.
En principe le justificatif d’achat (facture) suffit à prouver ta bonne foi.
Maintenant je suppose que, si un malfaisant sait contraire quasi parfaitement une montre de luxe, il saura contrefaire une facture ou toute autre preuve de vente.
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