Il faut pouvoir justifier l’origine des fonds en espèces en cas de contrôle. Le seul objectif est de savoir si ce cash provient de trafic ou de fraude fiscale.
si on a les justificatifs de provenance et payé les taxes qui auraient du l’être si nécessaire, aucun soucis même si on risque d’être mis en prioritaire dans les listes des futurs contrôlés fiscaux.
La douane et le fisc ne font pas de déclarations tracfin, ils analysent directement.
Par contre ta banque fera une déclaration tracfin si tu déposes tes 10k et que tu ne peux pas justifier de la provenance des fonds par un document que eux jugeront comme étant suffisant.
On peut annuler un virement (instantané ou pas) après coup comme indiqué pour raison de fraude ou technique (qu’il faut pouvoir justifier auprès de sa banque et sans que ce soit un tribunal) mais il faut que les fonds soient toujours sur le compte pour pouvoir être récupéré, sinon c’est peine perdue.
J’ai déjà fait annuler le jour même quatre virements non instantanés pour fraude sur un collaborateur (arnaque au président…). Heureusement celui-ci a eu un doute le soir et m’a expliqué ce qu’il avait fait. J’ai pu joindre mes conseillers le soir même sur leurs mobiles et ils ont pu bloquer les virements sepa avant le dénouement des virements matinaux et l’arrivée sur le compte du bénéficiaire qui aurait immédiatement transféré les fonds à l’étranger. Le vrai risque sur le virement est là.
Si tu es français et que tu transfères sur un autre compte en france, le recall ne permettra pas de récupérer l’argent sur un compte vide. (on ne parle pas bien sur de virer la somme du virement mais d’être à zero sur le compte)
Par contre si l’acheteur porte plainte, en cas de fraude et de condamnation, un tribunal ira bien sur chercher l’argent sur un autre compte.