- Ce sujet contient 20 réponses, 13 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 11 années et 11 mois.
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Messages
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- ft1000mp a écrit:
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Tu es sur que s’ils veulent bien des poursuites serait pas possibles ? bon cela n’a rien à voir mais j’ai un ami qui a une boutique de fringues, il s’est fait assigner en justice par le service juridique d’une grande marque de luxe parce qu’il vendait des chaussures qui reprenaient vaguement le design de la dite marque, ce n’était pas des copies loin de là , achetées légalement en France chez un fournisseur classique mais effectivement des « codes » étaient repris, et en effet cela est attaquable et cela suffit, il fut condamné à retirer tous les produits de la vente.
tout dépend des classes déposées par les marques. Au cas présent, peut-être que certaines fringues vendues par ton ami s’approchaient trop de dessin/modèle d’une autre marque…
difficile d’en dire plus sans en savoir plus…
- broncos a écrit:
- en terme de propriété intellectuelle, le design n’existe pas. On parle de marque, de marque tridimensionnelle ou dessin/modèle…
et les droits d’auteur ne s’applique pas sur un cadran, un boitier ou que sais-je encore…
les marques déposent en suivant la classification de Nice. Si Rolex dépose une marque uniquement en classe 14 (horlogerie et bijoux) mais pas en ameublement par exemple, libre à chacun de créer des tables basses Rolex…
ce qui est intéresant dans l’article justement, c’est hésitation des marques justement en aller en procédure à cause de l’absence de dépôts en classe informatique…
personnelement, je doute que cette histoire aille bien loin…
Le dépôt de Rolex est bien évidement très complet et pas uniquement qu’en classe 14, il suffit d’aller le constater sur le site de l’INPI.
Rolex a effectué plusieurs dépôts de sa marque verbale mais aussi figurative (logo courone) et semi-figurative. La simple utilisation de la courone de rolex à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire de la marque est passible de contrefaçon.- hubfam a écrit:
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Le dépôt de Rolex est bien évidement très complet et pas uniquement qu’en classe 14, il suffit d’aller le constater sur le site de l’INPI.
Rolex a effectué plusieurs dépôts de sa marque verbale mais aussi figurative (logo courone) et semi-figurative. La simple utilisation de la courone de rolex à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire de la marque est passible de contrefaçon.
je donnais juste Rolex à titre d’exemple. Bien sur que cette marque est une des plus protégée par dépot puisque elle est aussi une des plus copiée…
ceci-dit, ils n’ont pas déposé en classe 31. Donc si tu veux faire des biscuits pour chien Rolex avec couronne, pas de souci…
- broncos a écrit:
- je donnais juste Rolex à titre d’exemple. Bien sur que cette marque est une des plus protégée par dépot puisque elle est aussi une des plus copiée…
ceci-dit, ils n’ont pas déposé en classe 31. Donc si tu veux faire des biscuits pour chien Rolex avec couronne, pas de souci…
Ah il ne serait pas impossible que la marque ROLEX soit qualifiée par le juge de « marque notoire » (marque connue d’un large public à l’instar de Coca Cola ou encore Canon), et dans ce cas la règle de la « spécialité » (= marque protégée que pour les classes dans lesquelles elle est déposée) saute.
Dans un tel cas, le ptit gars qui veux faire des biscuits pour chien ROLEX pourrait se retrouver contrefacteur.non, pas la bonne classe, pas de contrefaçon. Donc pas de délit ni de tribunal correctionnel…
seule une éventuelle poursuite au civil (et encore) pourrait être entamée, comme ce fut le cas pour le parfum « Champagne » d’YSL, avec quasiment 13 ans de procédure en TGI. Et il faut fortement y aller pour démontrer à un juge les éventuels dommages à la notoriété…
n’oublions pas que la marque notoire (ou renommée en language communautaire) n’est inscrite ni en droit national ni en droit communautaire…
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