- Ce sujet contient 17 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années et 7 mois.
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Messages
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- ZEN a écrit:
- Un petit détail, le référé suppose l’urgence. Je doute qu’un juge l’admette pour une montre. Un recours sur le fond et 3 ans de patience devraient permerttre de condamner le plaignant pour recours dilatoire et abusif.
abusif peut-être mais dilatoire non… ou bien dilatoire a bien changé de sens…
Le juge aux référés se contentera d’apprécier la situation. L’appréciation de l’urgence n’est pas liée à un trouble de l’ordre public mais à l’urgence pour le plaignant du règlement de la situation en fonction de la réalité du préjudice subi et en l’absence éventuelle de contestation sérieuse. Après des mois de tentatives amiables et face à un dossier prouvant une mauvaise foi évidente, ça peut passer, car la contestation sérieuse peut être anéantie face au dossier produit. Ca passe dans bien des cas de relations contractuelles commerciales dès lors que le préjudice est avéré. Il y a bien ici privation de jouissance et un juge pourrait considérer comme plus simple de coller une astreinte pour régler la situation. C’est à sa seule appréciation. je suis d’accord pour dire aussi qu’une montre est un cas "limite" mais on a vu des référés intéressants (vieux souvenirs de mon passage à Paris II).
En cas de refus, une procédure standard se mettra en place.
La partie adverse aura quand même bien du mal à plaider la procédure abusive dans le cas où elle-même se verrait en même temps condamnée sur le fond de l’affaire. Or, la plainte pour procédure abusive ne saurait aboutir avant la décision au fond comme tu le dis. Si le plaignant se voit débouté de sa plainte, tout devient possible évidemment… mais…
… En ce cas, le recours aux médias devient une arme intéressante qui peut permettre un arrangement amiable compte tenu du buzz nuisible et préjudiciable à l’image de la marque. Le pauvre particulier qui a fait de longues économies pour accéder à son rêve face au méchant grand groupe de luxe qui abuse de son poids… ça marche bien.
Certains programmes tv se sont fait une spécialité de traiter ces cas, certaines associations de consommateurs peuvent également soutenir le plaignant.
Bref, ZEN, il y a loin de la coupe aux lèvres pour la marque ou le détaillant, dès lors qu’il y a rupture ou non respect des obligations contractuelles.
Å
Tiens, j’en profite pour faire passer une décision intéressante qui prouve qu’un référé peut taper au fond sans souci :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1965
C’est un cas intéressant puisqu’il touche au net et à la diffusion d’éléments visuels et sonores sans autorisation de l’ayant droit. Comme on peut le voir ici, la plus grande réserve s’impose dès lors qu’un site a une visibilité certaine. A bon entendeur…
et ceci pour celui qui en a déjà l’usage… http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782212122602/
- Mnementh a écrit:
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- ZEN a écrit:
- Un petit détail, le référé suppose l’urgence. Je doute qu’un juge l’admette pour une montre. Un recours sur le fond et 3 ans de patience devraient permerttre de condamner le plaignant pour recours dilatoire et abusif.
abusif peut-être mais dilatoire non… ou bien dilatoire a bien changé de sens…
Le juge aux référés se contentera d’apprécier la situation. L’appréciation de l’urgence n’est pas liée à un trouble de l’ordre public mais à l’urgence pour le plaignant du règlement de la situation en fonction de la réalité du préjudice subi et en l’absence éventuelle de contestation sérieuse. Après des mois de tentatives amiables et face à un dossier prouvant une mauvaise foi évidente, ça peut passer, car la contestation sérieuse peut être anéantie face au dossier produit. Ca passe dans bien des cas de relations contractuelles commerciales dès lors que le préjudice est avéré. Il y a bien ici privation de jouissance et un juge pourrait considérer comme plus simple de coller une astreinte pour régler la situation. C’est à sa seule appréciation. je suis d’accord pour dire aussi qu’une montre est un cas "limite" mais on a vu des référés intéressants (vieux souvenirs de mon passage à Paris II).
En cas de refus, une procédure standard se mettra en place.
La partie adverse aura quand même bien du mal à plaider la procédure abusive dans le cas où elle-même se verrait en même temps condamnée sur le fond de l’affaire. Or, la plainte pour procédure abusive ne saurait aboutir avant la décision au fond comme tu le dis. Si le plaignant se voit débouté de sa plainte, tout devient possible évidemment… mais…
… En ce cas, le recours aux médias devient une arme intéressante qui peut permettre un arrangement amiable compte tenu du buzz nuisible et préjudiciable à l’image de la marque. Le pauvre particulier qui a fait de longues économies pour accéder à son rêve face au méchant grand groupe de luxe qui abuse de son poids… ça marche bien.
Mnementh, permets-moi de ne pas être d’accord, parce que le procédé porte un nom, il s’agit de contrainte, et par exemple, les organisations de consommateurs, en Suisse, sont très vigilnates sur cet aspect du problème : " ou vous me donnez satisfaction, ou je rameute la presse pour vous faire baster, étant entendu qu’avec la mauvaise pub que vous allez subir, vous allez morfler pour un bon moment "
ca ne peut pas marcher comme ça, la presse n’est pas bête et n’aime pas être instrumentalisée…en tout cas chez nous, et je pense qu’il en est de même chez vous ….
- Boogie a écrit:
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Mnementh, permets-moi de ne pas être d’accord, parce que le procédé porte un nom, il s’agit de contrainte, et par exemple, les organisations de consommateurs, en Suisse, sont très vigilnates sur cet aspect du problème : " ou vous me donnez satisfaction, ou je rameute la presse pour vous faire baster, étant entendu qu’avec la mauvaise pub que vous allez subir, vous allez morfler pour un bon moment "
ca ne peut pas marcher comme ça, la presse n’est pas bête et n’aime pas être instrumentalisée…en tout cas chez nous, et je pense qu’il en est de même chez vous ….
Je ne fais pas de commentaires sur la réalité de la situation de certains médias en France.
C’est une question sensible qui me touche de trop près pour en parler autrement qu’en visu.Å
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