- Ce sujet contient 30 réponses, 18 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années et 10 mois.
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Messages
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- michelro67 a écrit:
- Après, ce qui est plus facile à faire AMHA, c’est d’intenter une action dite en "parasitisme" qui tient au simple droit commun de la résponsabilité civile delictuelle. En effet, ce n’est pas la peine d’avoir un modèle déposé pour une montre dans ce cas, il suffit juste de démontrer le préjudice que peut causer à un fabricant, le fait qu’un autre fabricant commercialise un produit trop/inutilement similaire (atteinte au préstige de la marque/du modèle, dévalorisation du modèle initial, bénéficier à titre injuste de la notoriété de la marque/du modèle etc)
Il leur faudra de sacrés bons avocats pour démontrer qu’ils ont subit un quelconque préjudice, chiffres à l’appui.
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