- Ce sujet contient 121 réponses, 35 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 16 années et 11 mois.
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Messages
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N’oubliez pas qu’un Etat de droit donne des avantages en contrepartie de devoirs.
Si vous préférez courir dans les rues en évitant les machettes et autres roquettes ou balles perdues, il y a des contrées pour cela.
Ce n’est pas parce que la cruelle indigence de l’Education Nationale en matière d’éducation civique n’est pas compensée par celles des parents qu’il faut imaginer que la liberté, c’est faire ce que l’on veut, comme on le veut, quand on le veut…
Pour toute chose, il y a des lois et devoirs, pour bénéficier des droits.
ça évite que chacun édicte ses propres lois, et les applique à sa façon…Qu’on n’en soit pas satisfait, ok, la démocratie permet de "changer" certaines choses…
Va falloir réviser certains classiques…
Marrant, une loi que personne ne conteste, c’est rouler à droite…
Et pour cause, la sanction est quasi immédiate, tu percutes !
(Je parle pour la France, et hors zig-zag chanceux sur autoroute les jours d’imprégnation à la liqueur locale…..)
Vouloir être libre………..
Faudrait déjà savoir/comprendre pourquoi/si on peut l’être…
Tout cela dépendant bien sûr du référentiel de comparaison…….
- yéti ariègeois a écrit:
- moi, je suis gentil, je vous informe.
Vous pouvez crier au loup, priez tous les dieux de l’Univers d’envoyer bruler les douaniers et toute la clique en enfer, vous n’y changerez rien. Je me borne à donner la réglementation sans polémique de ma part.
Sur ce, si vous continuez à être aussi désobligeant ou agressif, je resterai muet dorénavant.
Lutter contre les contrefaçons, contre l’importation de produits illégaux, contre ceux qui ne déclarent pas en douane des produits de milliers d’euros c’est bien et c’est normal.
En revanche réclamer des preuves d’achats pour des objets pas forcément récents à des citoyens qui n’ont rien fait de mal sinon porter ce qu’ils ont acheté légalement, ou se promener avec un carnet de libre circulation qui recensent leurs biens, c’est n’importe quoi, même si la loi le permet.
- Emmanuel75 a écrit:
- Lutter contre les contrefaçons, contre l’importation de produits illégaux, contre ceux qui ne déclarent pas en douane des produits de milliers d’euros c’est bien et c’est normal.
En revanche réclamer des preuves d’achats pour des objets pas forcément récents à des citoyens qui n’ont rien fait de mal sinon porter ce qu’ils ont acheté légalement, ou se promener avec un carnet de libre circulation qui recensent leurs biens, c’est n’importe quoi, même si la loi le permet.
La production de la preuve d’achat, et du règlement des taxes correspondantes, c’est pour ça aussi…
Ce n’est qu’après que la Douane peut savoir si les citoyens n’ont "rien fait de mal"…(mal/bien, c’est subjectif…"non en règle avec les dispositions légales en vigueur à l’instant t…" est plus adéquat)
On est pas là pour refaire les lois, toutes ces remarques non constructives sur un forum de montre (en plus, ce n’est même pas un forum sur les réformes constitutionelles et ou des divers codes de loi) me fatiguent.
Je le répète, je me borne à dire ce qui est, pas ce qui devrait être.
Les douaniers luttent sur plusieurs "fronts" dont celui d’encaisser la TVA qui "rentre" sur le territoire au même titre que la contrefaçon et les stups, et la "vache folle" et pleins d’autres encore.
Et puis arrêtez d’embêter le Yéti, sinon, énervé, la prochaine fois que je passe en Andorre, il va désosser ma caisse !
Le Douanier est beau,
Le Douanier est grand,
Le Douanier est magnanime et généreux,
Gloire au Douanier !
Le Douanier, c’est bien, mangez-en !
(J’vais passer vers début 2010, tu me filera tes horaires, on fait comme d’hab, j’t’enverrai ton p’tit colis…
Nan, je déconne, le mutez pas à Valenciennes !)la carte de libre circulation permet de faciliter le passage en frontière en évitant de se trimbaler toutes ses factures: ou est donc le problème?
de plus, l’obligation de l’usager en frontière tièrce est la conduite et la mise en douane, en clair, l’obligation de déclarer. Donc celui qui se fait sanctionner ne peut s’en prendre qu’à lui même…
il existe aussi en matière de droit douanier la règle du bona fide: la bonne foi, qui est souvent retenue…
à condition de ne pas prendre le gabelou pour un âne…
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