- Ce sujet contient 121 réponses, 35 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 16 années et 11 mois.
-
Messages
-
- ddleboss a écrit:
- Achat hors CEE : Frais de douane = 4,7% + TVA 19,6% = +24,3 % de taxe supplémentaire à prévoir…
!
Il ne me senble que pour une montre automatique en metal non precieux, il n’y a que la TVA a payer et pas de droits de douane (renseignement prix aupres des douanes il y a 2 semaines), du moins en cas d’importation de la Suisse.
- KalleAnka a écrit:
- Et au bout de combien de temps est-ce qu’il y a prescription ?
Par exemple, je voyage souvent pour le boulot, est-ce que je dois constamment craindre qu’un douanier va me poser des questions sur ma GMT acquise bien longtemps auparavant ?
Je crois que c’est la loi, mais je ne pense pas que quiconque se promène avec toutes les factures de ses effets personnels dès qu’il franchit une frontière.
A ce moment là il faudrait avoir les factures du portable, de l’ordinateur, de l’appareil photo, des chaussures, du costume ou de la veste et du pantalon, sans oublier celle de tes vêtements de rechange. On en sort plus
Les factures à fournir c’est en cas d’achat de matériel, d’objets ou de montre neuve à l’étranger, lors du retour si on se fait arrêter.
- Emmanuel75 a écrit:
-
- KalleAnka a écrit:
- Et au bout de combien de temps est-ce qu’il y a prescription ?
Par exemple, je voyage souvent pour le boulot, est-ce que je dois constamment craindre qu’un douanier va me poser des questions sur ma GMT acquise bien longtemps auparavant ?
Je crois que c’est la loi, mais je ne pense pas que quiconque se promène avec toutes les factures de ses effets personnels dès qu’il franchit une frontière.
A ce moment là il faudrait avoir les factures du portable, de l’ordinateur, de l’appareil photo, des chaussures, du costume ou de la veste et du pantalon, sans oublier celle de tes vêtements de rechange. On en sort plus
Les factures à fournir c’est en cas d’achat de matériel, d’objets ou de montre neuve à l’étranger, lors du retour si on se fait arrêter.
On a un ami qui est parti en Suisse avec son appareil photo, donc est passé une première fois France Suisse sans soucis….et en revenant c’est fait choper par les douaniers, qui ont demandé les factures de l’appareil!!
Comme il ne les avait pas, il a du payer des taxes pour un appareil acheté en France plusieurs mois auparavant!C’est surréaliste…
S’il est constaté que tu ramènes un objet neuf et qu’il y a une forte suspicion que celui si a été acquis à l’étranger, ok.
Mais dans le cas d’un objet d’usage courant et usagé, comment les douaniers peuvent-ils exiger des factures ? Je n’ai pas les factures de la plupart de mes objets, y compris portable, appareil photo, caméra, etc. Une fois la garantie expirée, je ne garde pas les factures…
Les montres c’est un peu différent et je garde les factures, mais dans le cas d’un achat d’occaze de PAP, est-ce qu’il faut demander une facture à son vendeur ?
- marinou a écrit:
-
- Emmanuel75 a écrit:
-
- KalleAnka a écrit:
- Et au bout de combien de temps est-ce qu’il y a prescription ?
Par exemple, je voyage souvent pour le boulot, est-ce que je dois constamment craindre qu’un douanier va me poser des questions sur ma GMT acquise bien longtemps auparavant ?
Je crois que c’est la loi, mais je ne pense pas que quiconque se promène avec toutes les factures de ses effets personnels dès qu’il franchit une frontière.
A ce moment là il faudrait avoir les factures du portable, de l’ordinateur, de l’appareil photo, des chaussures, du costume ou de la veste et du pantalon, sans oublier celle de tes vêtements de rechange. On en sort plus
Les factures à fournir c’est en cas d’achat de matériel, d’objets ou de montre neuve à l’étranger, lors du retour si on se fait arrêter.
On a un ami qui est parti en Suisse avec son appareil photo, donc est passé une première fois France Suisse sans soucis….et en revenant c’est fait choper par les douaniers, qui ont demandé les factures de l’appareil!!
Comme il ne les avait pas, il a du payer des taxes pour un appareil acheté en France plusieurs mois auparavant!
C’est pas croyable, repayer la tva pour ce qu’on a acheté dans son pays. Les douaniers font du zèle ou du chiffre?
D’un autre côté il aurait pu fournir les factures après.Neuf ou d’occasion, ça n’a aucune importance pour un douanier…
D’accord, personne ne voyage avec ses factures et pourtant la loi dit que l’individu doit être en mesure de présenter un document attestant de l’acquittement des taxes : facture ou carte de garantie…
Vous pouvez donc vous faire attraper n’importe quand par un douanier français qui peut vous demander les justificatifs de tout ce que vous transportez avec vous. Certains par excès de zèle taxent d’office, d’autres laissent passer si vous savez être convaincant.
Sachez que toute montre achetée hors cee et pour laquelle aucune taxe n’a été enregistrée peut être taxée un jour l’autre à la douane et ce sans délai de prescription.
La douane met à la disposition des particuliers le PASSEPORT de circulation des biens et valeurs sur lequel vous pouvez enregistrer vos biens (valable 10 ans) afin de pourvoir circuler sans avoir sur vous factures ou papiers de garantie.
NB : Hors CEE, je voyage toujours avec une photocopie de la carte de garantie ou facture de tout objet de valeur dont le prix est supérieur à 430 euros (franchise tolérée par la douane), je sais c’est chiant mais c’est la seule garantie contre les emmerdes.
Perso, j’en suis venu à laisser mes belles montres dans leur boîte quand je voyage hors-CEE. Je prend ma Seiko Diver, et basta, pas d’emmerde.
- antfer a écrit:
- Sachez que toute montre achetée hors cee et pour laquelle aucune taxe n’a été enregistrée peut être taxée un jour l’autre à la douane et ce sans délai de prescription.
Il me semblait que les objets d’occasion remontant à avant 1993 étaient exempts ?
En effet, pour voyager tranquilement, il faut demander aux services douaniers une carte de libre circulation (pour éviter de se balader avec les factures et de les perdre) qui est valable 10 ans, établie au vue de la marchandise et de la facture correspondante.
Cela vous évitera toutes déconvenue comme à Marinou.Pour les achats entre particuliers pour une montre (ou autre), le problème est plus délicat, mais je pense qu’avec la facture initiale, la facture de cession du particulier, vous pouvez faire établir la carte de libre circulation.
Autant que je me souvienne, vous pouvez placer plusieurs objets sur une même carte pour vos voyages.
C’est un peu lourd mais ça vous évite de faire suivre vos factures.Voili voilou pour un rappel réglementaire.
- yéti ariègeois a écrit:
- En effet, pour voyager tranquilement, il faut demander aux services douaniers une carte de libre circulation (pour éviter de se balader avec les factures et de les perdre) qui est valable 10 ans, établie au vue de la marchandise et de la facture correspondante.
Cela vous évitera toutes déconvenue comme à Marinou.Pour les achats entre particuliers pour une montre (ou autre), le problème est plus délicat, mais je pense qu’avec la facture initiale, la facture de cession du particulier, vous pouvez faire établir la carte de libre circulation.
Autant que je me souvienne, vous pouvez placer plusieurs objets sur une même carte pour vos voyages.
C’est un peu lourd mais ça vous évite de faire suivre vos factures.Voili voilou pour un rappel réglementaire.
J’ose espérer en effet qu’une carte de libre circulation peut suffire pour tous vos objets. Ce serait un peu du délire s’il en fallait une pour chaque, non ?
Cette carte fait donc la preuve que les objets enregistrés dessus sont en règle, au cas où il faudrait le prouver. On est donc de fait présumés coupables lors d’un contrôle, il faut faire la preuve de sa bonne foi…
Faut-il porter cette carte à tout moment même sur le territoire Français, au cas où un douanier zélé voudrait contrôler la légalité de nos montres au détour d’un contrôle de routine ?
Je persiste à penser qu’il vaut mieux laisser ses affaires au chaud chez soit, ça évite les emmerdes.
Bien à vous.
- yéti ariègeois a écrit:
- En effet, pour voyager tranquilement, il faut demander aux services douaniers une carte de libre circulation (pour éviter de se balader avec les factures et de les perdre) qui est valable 10 ans, établie au vue de la marchandise et de la facture correspondante.
Cela vous évitera toutes déconvenue comme à Marinou.Pour les achats entre particuliers pour une montre (ou autre), le problème est plus délicat, mais je pense qu’avec la facture initiale, la facture de cession du particulier, vous pouvez faire établir la carte de libre circulation.
Autant que je me souvienne, vous pouvez placer plusieurs objets sur une même carte pour vos voyages.
C’est un peu lourd mais ça vous évite de faire suivre vos factures.Voili voilou pour un rappel réglementaire.
Pardon mais une carte de libre circulation pour tous ses objets de valeur c’est n’importe quoi.
Prendre une facture si un objet est neuf OK, mais devoir demander à avoir un permis de circulation pour qu’une montre Cartier ou Rolex achetée parfois il y 10 ans, ou donnée par un grand parent, ou encore héritée d’une autre grand parent c’est n’importe quoi.Que les douaniers traquent ceux qui rapportent des objets de valeur sans les déclarer ou des produits illicites c’est normal, mais demander des factures d’objets de plusieurs années c’est abuser de ses prérogatives
Et lorsque vous revendez votre montre à un revendeur d’occasion, est-ce qu’il vous demande de fournir la facture d’origine, pour s’assurer qu’elle est bien dédouanée et que la TVA a été acquitée ?
Donc cette montre peut passer de main en main de nombreuses fois au fil des années, sans que quiconque puisse plus jamais attester de son origine.
Que les douaniers traquent ceux qui rapportent des objets de valeur sans les déclarer ou des produits illicites c’est normal, mais demander des factures d’objets de plusieurs années c’est abuser de ses prérogatives
Tout le problème, c’est de savoir reconnaître un objet neuf acheté pendant le voyage hors-UE d’un objet déjà possédé auparavant… Parfois l’objet peut avoir un look daté, mais parfois un look neuf. Difficile donc pour le douanier d’apprécier ça…
Et quid des achats d’ocasion ou de vintage à l’étranger ? Est-ce qu’ils sont soumis aux mêmes règles ?
Si vous achetez la montre d’occasion d’un américain sur internet ou lors d’un voyage par exemple, il faut la dédouaner et payer la TVA ? Mais sur une montre d’occasion achetée en France, il n’est pas nécessaire de repayer la TVA…- Zorrino a écrit:
-
- antfer a écrit:
- Sachez que toute montre achetée hors cee et pour laquelle aucune taxe n’a été enregistrée peut être taxée un jour l’autre à la douane et ce sans délai de prescription.
Il me semblait que les objets d’occasion remontant à avant 1993 étaient exempts ?
A priori non… Les douaniers ne sont pas dupes et savent que certaines prennent de la valeur…
Si vous rentrez de NY avec votre dernière 1680 Red de 1977 et que vous vous faîtes attraper en douane, priez pour que le douanier vous croit quand vous lui direz qu’elle est de 1977 et n’a aucune valeur… Vous risquez de le voir sourire et s’acharner sur vous…
Ils sont formés, savent que le temps bonifie certaines marques et que toute montre de prestige même ancienne garde une valeur marchande.
NB : Pour tout envoi par UPS / FEDEX / DHL … les douanes calculent de la façon suivante : (Valeur déclarée + frais de port) x frais de douanes + TVA…
moi, je suis gentil, je vous informe.
Vous pouvez crier au loup, priez tous les dieux de l’Univers d’envoyer bruler les douaniers et toute la clique en enfer, vous n’y changerez rien. Je me borne à donner la réglementation sans polémique de ma part.
Sur ce, si vous continuez à être aussi désobligeant ou agressif, je resterai muet dorénavant.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.