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Les plates-formes du style le bon coin ont effectivement l’obligation de transmettre ce genre d’information
Tous les sites de vente ont l’obligation de transmettre les indications.
Dans le cas du bon coin si la vente s’est conclue hors leur site ils ne déclarent pas.
Pour eBay et C24 pas possible d’y échapper, sauf en dessous de 5000 € (ou 6000, je ne sais plus).Je ne sais pas si beaucoup sont au courant de cette taxe (aucune mention dans les PA), il est question d’une taxe de 6,5% applicable aux bijoux dont le prix dépasse 5 000 euros, en vertu des articles 150 VI, 150 VJ et 150 VK du code général des impôts (CGI).
Pour ceux n’étant pas abonnés, je mets la conclusion de l’article car il y avait discussion entre juridictions pour savoir si une montre était un bijoux (réponse oui au final).
« Le particulier qui vend une montre valant plus de 5 000 euros à un professionnel doit supporter le coût de la taxe, que le professionnel collecte pour le compte de l’administration. S’il la vend 6 000 euros, il ne doit en toucher que 5 610, et le professionnel en reverser 390 euros à l’Etat.
Le particulier qui vend sa montre à un autre particulier doit à la fois supporter la taxe et déclarer la vente, dans le mois, au moyen du formulaire n° 2091. S’il est capable d’établir la date et le prix d’acquisition de la montre, il peut opter pour l’imposition de droit commun des plus-values mobilières (de 36,2 %), via le formulaire n° 2092 (une exonération totale est prévue au bout de vingt-deux ans de détention) »Ça concerne, hors immobilier, toutes les transactions entre particuliers, dès lors qu’il y a plus-value.
Il appartient au contribuable de produire les documents, factures ou autres, permettant de déterminer s’il y a, ou non, plus-value à la revente.- William21 a écrit:
- Ça concerne, hors immobilier, toutes les transactions entre particuliers, dès lors qu’il y a plus-value.
Il appartient au contribuable de produire les documents, factures ou autres, permettant de déterminer s’il y a, ou non, plus-value à la revente.
Non, il n’est pas question de taxe sur la plus value ici, c’est une taxe de 6,5% sur la valeur (même si tu la vends moins chère que le prix d’achat) donc en gros le tiers d’une TVA. C’est pour cela que cela m’a alerté car jamais vu personne en parler sur ce forum.
Oui et il faut plutot faire attention.
Les plateforme comme Chrono 24 ou Whatchfinder à la manière de Vinted ou Ebay voir meme Binance pour les cryptos ont toutes signées des conventions avec le Fisc qui affichera le montant des ventes directement sur votre feuille d’impôts l’année suivante après la vente.
Le pire c’est que chaque année ce seuil baisse et fait rentrer de plus en plus de collectionneur sur cet nouvel impots.
La on parle de luxe mais comme signalé c’est valable également pour Vinted, Ebay, leboncoin et n’importe quel autres articles vendu sur des plateforme en ligne à partir d’un certain seuil par an.
Depuis cette nouvelle loi, il est hors de question que j’achète des modèles susceptible d’etre revendu plus de 5 000 euros d’occasion et désormais je ne fais plus tourner ma collection aussi souvent qu’avant.
La Tva à deja été payé sur ces articles et on nous retaxe une nouvelle fois à la vente.
- herge81 a écrit:
- Non, il n’est pas question de taxe sur la plus value ici, c’est une taxe de 6,5% sur la valeur (même si tu la vends moins chère que le prix d’achat) donc en gros le tiers d’une TVA. C’est pour cela que cela m’a alerté car jamais vu personne en parler sur ce forum.
En cherchant tu vas trouver plusieurs posts sur FAM qui traitent le sujet
Isosta
- isosta a écrit:
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En cherchant tu vas trouver plusieurs posts sur FAM qui traitent le sujet
Isosta
Exact merci ! je viens de voir ce post ci dessous mais il y avait qq questions en parallèle sur la PV
l’État rapace, l’État incapable d’assurer la sécurité de ses citoyens , l’État qui sort les blindés pour réprimer ses paysans mais laissent les dealers tirer à la kalachnikov en ville au milieu de la population…
Devant l’inutilité de l’État autant ne rien déclarer et faire ses transactions en liquide et hors de toutes ces plateformes de vente qui balancent chaque transaction effectuée par leur biais.
La TVA a déjà été payé avec un revenu qui a lui même déjà été taxé à la source.
Trop c’est trop , à un moment il faut dire stop.Ce qui est scandaleux dans cette affaire, c’est que les plateformes de vente en ligne ne soit pas tenu d’informer leur clients sur cette nouvelle fiscalité.
Je suis sur que ca ferait réfléchir pas mal de monde si c’était annoncé clairement que des taxes et impôts supplémentaires sont susceptible d’arriver en cas de vente de montres via leur sites.
A partir du moment où on peut prouver que le prix d’achat est supérieur au prix de revente, aucune taxe ne s’applique. Et heureusement.
- bart69 a écrit:
- l’État rapace, l’État incapable d’assurer la sécurité de ses citoyens , l’État qui sort les blindés pour réprimer ses paysans mais laissent les dealers tirer à la kalachnikov en ville au milieu de la population…
Devant l’inutilité de l’État autant ne rien déclarer et faire ses transactions en liquide et hors de toutes ces plateformes de vente qui balancent chaque transaction effectuée par leur biais.
La TVA a déjà été payé avec un revenu qui a lui même déjà été taxé à la source.
Trop c’est trop , à un moment il faut dire stop.
Vu le monde dans lesquels on vie, c’est plutôt dangereux de faire une transaction en liquide surtout pour un certain montant.
On est pas a l’abri de tomber dans un guet apens ou de se faire payer en fausse monnaie.
On passe sur le faible nombre d’acheteur qui sont capable de sortir 5 000 euros et plus en cash de leur banque.
Ca va tout de suite être suspect et le banquier demandera des explications.
- gump25000 a écrit:
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Vu le monde dans lesquels on vie, c’est plutôt dangereux de faire une transaction en liquide surtout pour un certain montant.
On est pas a l’abri de tomber dans un guet apens ou de se faire payer en fausse monnaie.
On passe sur le faible nombre d’acheteur qui sont capable de sortir 5 000 euros et plus en cash de leur banque.
Ca va tout de suite être suspect et le banquier demandera des explications.
Je vais certainement sortir du strict cadre des montres et de l’horlogerie,mais il est plus que temps de rappeler à l’État que nous sommes des citoyens adultes, que c’est nous qui choisissons librement de déléguer le pouvoir que nous avons à des représentants ,et ce pour des raisons pratiques.
Mais si ce mandat que nous donnons librement est détourné ou exercé mal à propos le peuple a pour devoir de le reprendre, cela a déjà été fait , en 1789 notamment.
Je pense que si mon banquier me demandait des explications sur un retrait de 5000€ il serait vertement reçu, il ne s’inquiète pas de la provenance de mon salaire à plusieurs milliers d’euros.
Concernant le monde dangereux dans lequel on vit, il suffit d’être plus dangereux et imprévisible que ton interlocuteur ne peut l’imaginer,sans compter que le piège peut marcher dans les 2 sens.
Ensuite pour se constituer une réserve de cash il suffit de quelques ventes et de ne pas ensuite déposer le fruit de celle ci sur ton compte bancaire.
En fait il faut s’organiser pour contourner le système que l’État et les banques veulent à tout prix t’imposer pour mieux te contrôler.
C’est bien pour cela qu’ils réfléchissent à comment supprimer le cash dans un futur proche.- bart69 a écrit:
- Je pense que si mon banquier me demandait des explications sur un retrait de 5000€ il serait vertement reçu, il ne s’inquiète pas de la provenance de mon salaire à plusieurs milliers d’euros.
Le banquier s’en fiche, il est au contraire très heureux de cette rentrée d’argent.
Si déclaration il y a, comme lorsqu’on dépose plus de 500€ en liquide de mémoire, c’est à la demande de Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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