- Ce sujet contient 108 réponses, 41 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 mois et 3 semaines.
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Je pense que l’état est partie du principe simple que devant le phénomène des reventes sur internet (Vinted, le Bon coin, Ebay, Catawiki) et tout les gens qui en vivent et notamment les scalpeurs, ils ne pourraient pas faire la différence entre un vente d’occasion de bonne foi qui revend un produit ponctuellement et un revendeur professionnel mais qui n’est pas déclaré comme tels.
Ils sont partie du principe que tout vendeurs au delà d’un certain seuil est un pro et doit payer des taxes.
Ce qui est déplorable dans cette loi c’est que les plateformes informe très peu les clients sur le fait qu’ils fournissent leur data au fiscs.
Certain auront la désagréable surprises de voir leur ventes apparaitre sur leur déclarations d’impôts l’année suivante
Ah oui c’est le principe simple: on plume tout le monde au cas où dans le tas y aurait un coupable. Tout en créant une usine à gaz administrative coûteuse et inutile. On n’est pas rendu, comme disent les suisses…
- Zouzoupiment a écrit:
- Question complementaire: si on vend à un pro soumis à tva, le prix reçu est net d impôt et il y a rien à déclarer puisque c’est le pro a tenu compte de la fiscalité et c’est lui qui est censé payer l’impôt non?
Oui, pour avoir contacté une salle de ventes et un pro qui fait de l’achat/revente, ce sont eux qui s’occupent des démarches administratives fiscales et qui payent, il n’y a rien a déclarer en plus.
- Cimmerien a écrit:
- Ah oui c’est le principe simple: on plume tout le monde au cas où dans le tas y aurait un coupable. Tout en créant une usine à gaz administrative coûteuse et inutile.
Exactement et c’est quelque chose que nous maîtrisons bien chez nous.
- Rossi54 a écrit:
- Exactement et c’est quelque chose que nous maîtrisons bien chez nous.
Tout à fait!
Je ne suis plus résident français depuis des lustres mais, m’occupant de la déclaration d’impôts de ma maman, je dois avouer que le service des impôts excelle par son efficacité (on ne peut pas en dire autant des autres quand il n’y a pas d’argent à la clé).
Bref quand il s’agit de racketter les français ils sont créatifs, efficaces, organisés et réactifs.- Cimmerien a écrit:
- Je ne vois pas trop au nom de quoi sur une montre que j’ai acheté mon voisin 20’000e et que j’ai revendu à ma nièce le même prix, qui l’a revendu à son beau-père le même prix, l’Etat toucherait d’après ce que je lis 3’900e alors que personne ne s’est enrichi. Sachant que le fruit du travail ayant permis de payer ces montres a déjà été taxé par l’impôt. Je dois être bête mais je ne comprends pas
Peu importe ce que tu vends, sauf véhicules hors collection et meubles meublants d’usage.
Ce qui compte étant les fonds apparaissant sur ton compte bancaire, le montant et la périodicité de ces fonds.
Maintenant, et histoire de boucler DEFINITIVEMENT CE SUJET, ce serait formidable si un membre travaillant à l’Administration fiscale pouvait nous éclairer d’une manière précise.
Nous avons 109065 membres enregistrés … doit bien en avoir un qui bosse aux « impôts » …__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- yoli a écrit:
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Oui, pour avoir contacté une salle de ventes et un pro qui fait de l’achat/revente, ce sont eux qui s’occupent des démarches administratives fiscales et qui payent, il n’y a rien a déclarer en plus.
Encore faut il en etre certain … OK ( et encore … ) avec un CP, mais un marchand …
Est ce qu’un récépissé de paiement acquittant cette taxe est fourni ?__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinOui, dans les deux cas ils me disent tout fournir concernant l’achat, facture mentionnant les taxes.
Concernant le pro, il me disait que dans certains cas (non précisés), il ne faisait pas forcément la déclaration.Mais depuis 2/3 ans, le risque fiscal était devenu trop important, donc déclaration systématique pour lui désormais.
Je précise qu’on parlait d’une montre d’une valeur de 10k.Le sujet avait déjà été abordé ailleurs non ?
En France, la fiscalité repose sur un système déclaratif.
Tout est précisé ici :
Avec la référence du bon formulaire 2091 ou 2092
- beex a écrit:
- Le sujet avait déjà été abordé ailleurs non ?
En France, la fiscalité repose sur un système déclaratif.
Tout est précisé ici :
Avec la référence du bon formulaire 2091 ou 2092
La première question, et il y en a d’autres :
Une seule fois 5000 € /an ?
Ou quatre fois 3500 € dans l’année et ça passe crème ??__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinJ’avais ouvert un post à ce sujet en 2023 : Chrono24 et le DAC 7 (identification fiscale)
https://famontres.com/forums/topic/chrono24-et-le-dac-7-identification-fiscale/?highlight=fiscal
.
C’est visiblement par bien vendu:
« Les bijouxLa vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre, d’un diamant, etc. est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %. »
Après si plusieurs transactions par an, ou régulièrement, ou encore avec une intention délibéré d’en tirer un profit ( ex des bouteilles de vin rare acheté à bon prix et revendues dans un délai assez court peuvent être assimilé à une activité commerciale)
edit : Exemple (je ne suis pas abonné):
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/declaration-de-revenus-2025-faut-il-declarer-les-gains-realises-sur-ses-ventes-occasionnelles-20250422NB : Aucun professionnel qui exerce dans une domaine proche de la fiscalité ne répondra à toutes les questions des posts précédents. Le risque fiscal est une réalité.
Néanmoins il ne faut pas oublier qu’il y a deux choix lors de la vente : La taxe forfaitaire ou le régime des plus values.
- mathh971 a écrit:
- La taxe forfaitaire ou le régime des plus values.
Exact. Mais encore faut il avoir une preuve d’achat concernant la plus value.
Dans le cas contraire, c’est 6,5% à payer.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Arno a écrit:
- Peu importe ce que tu vends, sauf véhicules hors collection et meubles meublants d’usage.
Ce qui compte étant les fonds apparaissant sur ton compte bancaire, le montant et la périodicité de ces fonds.
Maintenant, et histoire de boucler DEFINITIVEMENT CE SUJET, ce serait formidable si un membre travaillant à l’Administration fiscale pouvait nous éclairer d’une manière précise.
Nous avons 109065 membres enregistrés … doit bien en avoir un qui bosse aux « impôts » …
Les véhicules sont tous soumis au même régime. Ce, quelque que soit le type de CG, collection ou pas.
(Le fisc se doute bien qu’entre un C15 diesel et une Ferrari 250, les deux en CG normale, l’une va sans doute faire l’objet d’une plus-value)
Taxation de la plus-value à 34.5% ou, en cas d’impossibilité de déterminer cette dernière, 6.5% du prix de vente.
L’exonération est totale si détention depuis au moins 22 ans ou si la vente est faite au profit d’un musée..
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