encore une question douanière

[thomasm]

baygonjaune007 a écrit:

je crois que tout est là : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=1.

(Ca m’a l’air assez clair même.)

Dans la rubrique oeuvre d’art!!?

[sisco]

bedwyr a écrit:

N’oublions pas, non plus qu’en France, nous restons innocent jusqu’à preuve du contraire. C’est aux services de l’administration de prouver, pas aux innocents que nous sommes. Heureusement d’ailleurs, lorsque vous voyagez, vous avez encore la facture de cette jolie montre que vous portez depuis 10 ans?

OUI et… non….

Entre autre l’Article 373 du Code des Douanes
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 art. 44 I finances rectificative pour 2002 Journal Officiel du 31 décembre 2002)

Dans toute action sur une saisie, les preuves de non-contravention sont à la charge du saisi.

En matière de douane, c’est au détenteur d’un objet de prouver que sa situation est en règle. Cette disposition particulière date du XIXe siècle pour lutter contre la fraude. Il fallait à l’époque préserver l’économie et enlever toute chance au contrebandier. Sous le Second Empire, le code des douanes s’est adouci pour redevenir restrictif dès la IIIème république.

Mais même au niveau pénal le renversement de la charge de la preuve n’est pas une nouveauté : il s’applique déjà au proxénétisme et au trafic de stupéfiants.

[bedwyr]

Zut alors, il faut partir avec son classeur!
"Chérie, retire 12 paires de chaussures de la valise, on prend le classeur!"

Ceci dit, les agents des douanes connaissent bien les produits et le risque de se faire contrôler augmente avec la valeur.

[Arno]

bedwyr a écrit:

N’oublions pas, non plus qu’en France, nous restons innocent jusqu’à preuve du contraire. C’est aux services de l’administration de prouver, pas aux innocents que nous sommes. Heureusement d’ailleurs, lorsque vous voyagez, vous avez encore la facture de cette jolie montre que vous portez depuis 10 ans?

Edit : je viens de voir la réponse de Sisco.

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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein

[Axel]

rav6en a écrit:

bonjour à tous
Un ami sera à New York pendant les soldes. Je lui passerais donc bien une petite commande.

S’il achète la montre dans un magasin en détaxe, et qu’il ne se fait pas choper à la douane à l’aéroport au retour, quel est le risque qu’il reçoive après une petite facture de la douane car le magasin aura transmis le fichier?

Bien rares les gens qui se prennent la tête comme toi … le risque est ultra marginal. Ne te fais pas ch*er.

[Auteur]

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