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- Pat51 a écrit:
- Il me vient une question, et je vient de remonter le fil, sauf erreur de ma part, je n’ai pas lu qu’elle ait déjà été posée …
Dans le cadre d’une succession, si les héritiers décident par manque d’intérêt, ou purement par intérêt (mais pas horloger dans ce cas), de vendre une ou plusieurs pièces de valeur, que se passe t’il ?
Genre une Audemars et une Patek d’une quinzaine d’années, comment est-ce que cela va se passer au final ?
Ma compréhension est que si il y a eu un inventaire et que les montres y figurent, ça rentre dans l’actif successoral et c’est donc assujetti aux droits de mutation (valeur sur la base de l’expertise faite au moment de l’inventaire).
Si non, c’est la taxe forfaitaire qui s’applique à la revente.- Pat51 a écrit:
- Il me vient une question, et je vient de remonter le fil, sauf erreur de ma part, je n’ai pas lu qu’elle ait déjà été posée …
Dans le cadre d’une succession, si les héritiers décident par manque d’intérêt, ou purement par intérêt (mais pas horloger dans ce cas), de vendre une ou plusieurs pièces de valeur, que se passe t’il ?
Genre une Audemars et une Patek d’une quinzaine d’années, comment est-ce que cela va se passer au final ?
Tout dépend de ce qui est passé devant notaire dans la succession.
Un notaire me confiait n’avoir jamais vu passer de pièces ou lingots d’or dans une succession, p ex.
Typiquement, les montres font souvent partie des biens se retrouvant hors succession.
Si les biens ont été inclus dans la succession, ils sont soumis à la fiscalité successorale avant de te revenir. Une fois qu’ils sont tiens, la loi sur les cessions s’applique.
Il existe aussi la règle des cadeaux d’usage pour contourner les frais de donation (donc du vivant des personnes). En gros, personne n’empêche d’offrir une Speed à ton neveu pour sa communion, ni ton père de t’offrir sa Patek pour tes 40 ans… ni tes amis d’avoir organisé une collecte pour ton anniversaire justifiant les 9000€ en espèces que tu verses sur ton compte.
Aux USA quand sévissait l’interdiction pour les particulier de détenir pièces et lingots d’or, on détenait des bijoux, bibelots, montres (tiens ! La day-date, dite Texas Timex, est justement en or, quel hasard !).Pour faire remonter le sujet : du coup, pour Chrono24, après déclaration auprès de l’administration fiscale via le CREFA 2091SD, il faut s’attendre à payer 6,5% du montant global aux impôts ?? (Montant global avant prélèvement des 6.5% de Chrono24 ou après d’ailleurs?)
J’ai bien tout suivi ?
Sur C24, j’ai dû valider mon activité de ventes avant le 31 mars 2024 afin que C24 transmettent les données aux impôts français.
Fort heureusement, je n’ai qu’une vente à 2500 € d’une BB58… Donc pas d’imposition.
pour ma part , j’ai reçu en début de mois un mail de CH24 pour m’informer de leur obligation de fournir les informations aux autorités fiscales
Transaction concerné : vente d’une montre en juillet 2020 pour 5350€si ils commencent a remonter aussi loin….. j’avoue que je suis non seulement un peu surpris mais aussi carrément deg …. et je vais rester poli .
Nous sommes bien d’accord que « leur obligation de fournir les informations aux autorités fiscales » ne concerne que les transactions effectivement réalisées ?
J’entends par là que C24 ne va quand même pas jusqu’à leur transmettre des informations sur des montres qui sont simplement en vente sur leur plateforme.
- jean a écrit:
- Nous sommes bien d’accord que « leur obligation de fournir les informations aux autorités fiscales » ne concerne que les transactions effectivement réalisées ?
J’entends par là que C24 ne va quand même pas jusqu’à leur transmettre des informations sur des montres qui sont simplement en vente sur leur plateforme.
Ca ne concerne évidemment que les ventes effectives, pas les annonces en cours de vente !
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