- Ce sujet contient 56 réponses, 31 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 2 années.
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Messages
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- Denis la malice a écrit:
- Dans la perspective d’un achat au Japon (désormais à nouveau possible via Chrono24) j’avais posé la question à Chrono24 il y a quelques semaines et voici ce qui m’avait été répondu :
« Pour les achats hors de l’Union Européenne, la TVA apparait en effet pour les livraisons à destination de la France, néanmoins les frais de douanes sont à régler auprès du transporteur et, peuvent aller jusqu’à 4,5 %.«
Ils sont sympas avec les transporteurs C24… 4,5% ce sont souvent leurs frais de dossier plus que les frais de douane qui, hors montre en métaux précieux, ne peuvent dépasser les 1%
- ZenethaaR a écrit:
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Ils sont sympas avec les transporteurs C24… 4,5% ce sont souvent leurs frais de dossier plus que les frais de douane qui, hors montre en métaux précieux, ne peuvent dépasser les 1%
Je ne sais pas d’où tu tiens tes sources mais je pense que tu fais erreur. C24 ne cite que la loi française pour le coup. Les frais de dossier sont des coûts fixes, qui ne varient pas en fonction de la valeur du produit (dépendant du transporteur, typiquement 20-50€). Les droits de douanes s’élèvent bien à 4.5% (sur valeur produit déclarée+TVA+frais de transports) pour les montres contre 2.5 % pour les articles en « métaux précieux »:
Horlogerie & bijouterie
Taux applicables depuis 2020 – Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019
Marchandise à déclarer à la douane:
Montre bracelet: 4,5%
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: 2,5%
Bijouterie de fantaisie: 4%Sources:
https://www.mrmontre.com/taxes-douane-frais-caches-tout-ce-quil-faut-savoir-quand-vous-achetez-une-montre-hors-ue.html
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letrangerJe vais reformuler mon propos (et je m’aperçois que j’ai écris « 1% » là où je souhaitais écrire « 1€ », mea culpa, c’est source de confusion).
Ce que dit C24 : « les frais de douanes sont à régler auprès du transporteur et, peuvent aller jusqu’à 4,5 % »
4,5% de quoi ? Ce n’est pas précisé, mais je suppose que C24 fait référence au prix de la montre.
Et quand ils écrivent que les frais « peuvent aller » jusqu’à 4,5% (du prix de la montre, toujours une supposition), donc que le montant des frais de douane à débourser pourrait représenter jusqu’à 4,5% du prix payé, c’est parfaitement faux, et tu verras qu’ils ne « citent » pas la loi française, mais la retranscrivent à leur sauce de façon très imparfaite.
Je m’explique, et je pense que nous allons tomber d’accord.
Le taux applicable pour ce type de marchandises est effectivement de 4,5%.
Cependant, C24 oublie (à dessein ou non, je n’en sais rien) de préciser qu’il existe des minimum et maximum de perception : 30 centimes pour le minimum et 80 centimes pour le maximum.
Ce taux et cette fourchette de perception concernent les nomenclatures 9101 et 9102 (montres bracelet en métaux précieux et montres bracelet en acier), comme exposé au chapitre 91 du règlement 2019/1776 et sur la page des douanes que tu cites en source (l’article de Mr Montre étant pour le coup faux/incomplet, comme les infos de C24. Aux deux, il suffisait pourtant de lire. C’est raté.).
Donc, si j’importe une montre bracelet, peu important son prix, mes droits de douanes seront effectivement appliqués au taux de 4,5%, mais leur montant ne pourra en tout état de cause excéder 80 centimes.
La facture douanière finale est donc bien loin des 4,5% annoncés de façon imprécise par C24 et Mr Montre, sauf à acquérir une tocante qui vaudrait au maximum 0,8/4,5% = 17,8 €.Bien sûr, à tout ça, ne pas oublier d’ajouter les frais de dossier du transporteur, parfois prohibitifs (souvent, même), et la TVA (20% en France).
- ZenethaaR a écrit:
- Je vais reformuler mon propos (et je m’aperçois que j’ai écris "1%" là où je souhaitais écrire "1€", mea culpa, c’est source de confusion).
Ce que dit C24 : "les frais de douanes sont à régler auprès du transporteur et, peuvent aller jusqu’à 4,5 %"
4,5% de quoi ? Ce n’est pas précisé, mais je suppose que C24 fait référence au prix de la montre.
Et quand ils écrivent que les frais "peuvent aller" jusqu’à 4,5% (du prix de la montre, toujours une supposition), donc que le montant des frais de douane à débourser pourrait représenter jusqu’à 4,5% du prix payé, c’est parfaitement faux, et tu verras qu’ils ne "citent" pas la loi française, mais la retranscrivent à leur sauce de façon très imparfaite.
Je m’explique, et je pense que nous allons tomber d’accord.
Le taux applicable pour ce type de marchandises est effectivement de 4,5%.
Cependant, C24 oublie (à dessein ou non, je n’en sais rien) de préciser qu’il existe des minimum et maximum de perception : 30 centimes pour le minimum et 80 centimes pour le maximum.
Ce taux et cette fourchette de perception concernent les nomenclatures 9101 et 9102 (montres bracelet en métaux précieux et montres bracelet en acier), comme exposé au chapitre 91 du règlement 2019/1776 et sur la page des douanes que tu cites en source (l’article de Mr Montre étant pour le coup faux/incomplet, comme les infos de C24. Aux deux, il suffisait pourtant de lire. C’est raté.).
Donc, si j’importe une montre bracelet, peu important son prix, mes droits de douanes seront effectivement appliqués au taux de 4,5%, mais leur montant ne pourra en tout état de cause excéder 80 centimes.
La facture douanière finale est donc bien loin des 4,5% annoncés de façon imprécise par C24 et Mr Montre, sauf à acquérir une tocante qui vaudrait au maximum 0,8/4,5% = 17,8 €.Bien sûr, à tout ça, ne pas oublier d’ajouter les frais de dossier du transporteur, parfois prohibitifs (souvent, même), et la TVA (20% en France).
Pour être parfaitement précis.
Dans ta dernière phrase lorsque tu parle de la TVA à 20% en France c’est la TVA sur les frais de dossier du transporteur seulement mais pas la TVA sur la montre déjà comprise dans le prix payé à chrono 24 qu’ ils reverseront aux impôts français.
J’ai raison ou je me trompe ?- sceint a écrit:
- Pour être parfaitement précis.
Dans ta dernière phrase lorsque tu parle de la TVA à 20% en France c’est la TVA sur les frais de dossier du transporteur seulement mais pas la TVA sur la montre déjà comprise dans le prix payé à chrono 24 qu’ ils reverseront aux impôts français.
J’ai raison ou je me trompe ?
J’ai été dans un cas plus général que le seul achat via C24, mais effectivement sur C24 la tva est déjà incluse lorsqu’on achète depuis la France.
Il y a cependant surement de la TVA sur les frais de dossier du transporteur (en tout cas je serais surpris qu’il n’y en ait pas)
Bonjour,
Moi je voulais acheter une montre zenith au Japon via chrono24 et cela me met que c est impossible pour la France…
SnifffIl y a des chances qu’elle soit sur Timepeaks.
Attention il faudra compter les taxes d’import en sus.je vois souvent sur C24 des montres au Japon ou autres pays hors UE, affichées à des tarifs qui attirent, sauf qu’en cas d’achat, il faut rajouter les droits de douane / TVA. Soit un bon 25 % en plus.
A comparer par rapport au même modèle dont les vendeurs seraient en UE.
Et la question ne se pose plus si la réf. que tu convoites n’est uniquement dispo qu’auprès de ce vendeur japonais.sur CH24 les frais de douanes sont compris. pas de surprises normalement.
en fait ce sont les vendeurs qui ne veulent plus expédier dans des régions qui justement leurs coutent plus cher. la preuves en est que la restriction ne concernent que les professionnels, pas les vendeurs particuliers.
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