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, le il y a 2 années.
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Tiens – c’est nouveau ça, non?
(exemple choisi complètement au pif)
- Citation :
- Due to changes in French value-added tax law, buyers in France and Monacoare are currently unable to purchase items from outside of the EU on Chrono24.
Un coup de Bercy visant spécifiquement les montres d’occasion? Ou ils font pareil sur Amazon, eBay, Ali, Etsy, etc.?
« les plateformes qui facilitent la vente en ligne de biens importés de territoires tiers contenus dans des envois qui ne dépassent pas 150€ deviennent redevables de la TVA due sur la vente à distance de biens importés, ainsi que de la TVA due à l’importation pour les ventes à distance de biens importés qu’elles facilitent quelle que soit leur valeur à l’exception du cas où la vente à distance de biens importés est situé dans un
autre État membre que la France. »https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/02/flyer_IOSS_Plateforme.pdf
Ils ne veulent pas collecter la TVA pour le compte de l’Etat…
Ceci depuis le 1er juillet 2021 en théorie…
- Citation :
- Ils ne veulent pas collecter la TVA pour le compte de l’Etat…
« Ils » = C24. OK, je vois. Donc affaire probablement à suivre…
Par contre, pas sûre de comprendre cette histoire de 150 EUR dans ta citation ; ce n’est pas formulé à l’envers (c.à.d. il y a une limite « tax-free » supérieure acceptée de 150 EUR)??
De ce que j’ai compris, avant il y avait une exonération de tva pour les achats inférieurs à 150€ mais elle est maintenant révolue.
Néanmoins cela ne devrait avoir aucun impact sur un bien à 6376€Il y a la création d’un guichet unique de collecte de la tva pour les moins de 150 €.
Et il y a une distinction entre le vendeur et le facilitateur (l’intermédiaire).
Mais ça reste une usine à gaz et surtout un moyen d’éviter les importations sans paiement des taxes…
Toutes les plateformes sont concernée
le but est d’éviter les resquilleurs à la tva .Je vous dis pas le bordel avec le Uk
la c’est le pompon …Du coup, j’imagine qu’acheter ne seraient-ce que 4 pauvres fat bars Seiko dans un petit shop eBay basé au UK va devenir quasiment impossible…?
En théorie oui. C’est pourquoi j’hésite à m’acheter un pauvre nato sur Watchgecko, pas envi de payer autant de taxes et de dédouanement que le prix du bracelet
Va falloir qu’Ali améliore son moteur de recherche:
Comme beaucoup des petites pièces qu’on avait l’habitude d’acheter dans des shops hors U.E. viennent probablement de toute façon de Chine, autant les acheter à vil prix à la source. Comme ça au moins le rajout de la TVA ne fera quasiment pas mal. Et des plateformes mastodontes comme Ali etc. seront certainement mieux capable de gérer cette complication supplémentaire avec la TVA qu’un petit shop isolé…
Pour le UK, les « gros » vendeurs sont immatriculés à la TVA dans l’UE, donc pas de souci.
Les autres, il faut qu’ils envoient HT, mais je ne sais pas si la loi UK les y autorise.
Pas de problème sur e_bay ni sur Ali, ils collectent la TVA au moment du paiement. Je pense que Chrono 24 ne veut pas collecter cette TVA pour l’etat français, d’où cet avertissement.
- ZenethaaR a écrit:
- Pour le UK, les « gros » vendeurs sont immatriculés à la TVA dans l’UE, donc pas de souci.
Les autres, il faut qu’ils envoient HT, mais je ne sais pas si la loi UK les y autorise.
Plus compliqué que ça
Uk fini l intracommunautaire
Il faut ouvrir un numéro de tva uk
Et la règle n est pas la même en fonction de la sommeLes déclaration de tva sont devenue lunaire
Il faut déclarer pays par pays a un guichet uniqueBref un beau bordel et pour les petites boites c est cool il n y avait pas assez d administratif …
je vais un peu vite en besogne quand je dis « immatriculés dans l’UE ». Je souhaitais faire référence au représentant fiscal.
C’est ce que devrait faire une entreprise UK souhaitant vendre en France et s’acquitter de la TVA française.
Mais je ne sais pas si un vendeur UK adoptant ce système pourra sortir le bien HT du Royaume Uni.
Et comme tu dis, ça rajoute de la paperasse administrative, mais ça n’est pas étonnant au pays du « pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué »
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