- Ce sujet contient 34 réponses, 19 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années et 4 mois.
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Un mandataire italien avait acheté 350 montres de prestige hors TVA12
Un ressortissant italien était poursuivi, cet après-midi par le tribunal d’Avignon, pour avoir acheté 350 montres de luxe détaxées et destinées à des clients demeurant hors communauté européenne.
Cinq bijoutiers d’Avignon, Toulon, Grenoble et Lyon étaient également poursuivis pour complicité, la justice reprochant à ces professionnels d’avoir fait preuve de légéreté en acceptant seulement des photocopies de passeport et non la présence physique de l’acquéreur au moment de l’achat.
Une peine de prison a été requise contre le mandataire et des peines d’amende pour les cinq bijoutiers. Le jugement a été mis en délibéré.
Source : La Provence (éditions Vaucluse)
C’est du blanchissement d’argent. En fouillant bien, les super flics pourraient remonter la filière et arriver jusqu’à Ben Laden.
- le justicier a écrit:
- C’est un pb de TVA et pas de marché gris.
Le Justicier
C’est jamais bien différent, à moins que tu puisses être le premier à proposer une définition vraiment claire du marché gris…
Marché gris : produits proposés à bas prix résultant d’un déstockage, à tout le moins d’une volonté, d’un fabricant hors de ses circuits de commercialisation habituels … et généralement hors garantie
Rien à voir avec un carrousel de TVA !
- bartabas a écrit:
- Marché gris : produits proposés à bas prix résultant d’un déstockage, à tout le moins d’une volonté, d’un fabricant hors de ses circuits de commercialisation habituels … et généralement hors garantie
Rien à voir avec un carrousel de TVA !
Et l’application sur les marques d’horlogerie? une speed, idem depuis 1996 et, j’espère, pour les 30 années à venir destockée?
En horlogerie, que ca soient en Asie, sur Internet ou chez Raoul et Curly (qui d’ailleurs perdent leurs marques les unes après les autres), le marché gris n’est qu’une question de TVA…
Alors explique moi pourquoi les revendeurs "gris", souvent, liment les numéros des montres ??? tu crois que le mec aux USA en à quelque chose à fou .. faire de la TVA française ?
- bartabas a écrit:
- Alors explique moi pourquoi les revendeurs « gris », souvent, liment les numéros des montres ??? tu crois que le mec aux USA en à quelque chose à fou .. faire de la TVA française ?
Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n’est plus une fraude ficale mais du recel!
Mieux, t’en as d’autres des bonnes idées comme ça, je suis preneur…
Le « watch jacking » peut être?
Ne reste pas suspendu à ta messagerie, le MP n’est pas pour tout de suite…
Je n’attends jamais rien, ni de toi, ni d’autres … alors tes messages …
citons, la main sur le coeur :Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n’est plus une fraude ficale mais du recel!
Ouaip, sauf que si tu attends le réveil ce matin des vrais gens de la vraie vie, tu verras que, majoritairement, le marché gris à numéros limés est alimenté par les marques elles-mêmes, de manière volontaire ou non. Si tu souhaite croire le contraire, libre à toi …
- bartabas a écrit:
- Je n’attends jamais rien, ni de toi, ni d’autres … alors tes messages …
citons, la main sur le coeur :Si ton revendeur qui lime les numéros te vend de la marchandise volée, ce n’est plus une fraude ficale mais du recel!
Ouaip, sauf que si tu attends le réveil ce matin des vrais gens de la vraie vie, tu verra que, majoritairement, le marché gris à numéros limés est alimenté par les marques elles-mêmes, de manière volontaire ou non. Si tu souhaite croire le contraire, libre à toi …
Je ne crois pas le contraire, je sais le contraire.
Maintenant, si toi tu veux te rassurer en achetant au fin fond du trou du cul du monde une montre « neuve » aux numéros limés à 75% du prix catalogue, en espérant que ton économie de bouts de chandelles ne te posera aucun problème quand tu auras un soucis SAV ou une simple révision, alors oui, tu as raison bien sûr!
- jeremyl a écrit:
- Je ne crois pas le contraire, je sais le contraire.
Maintenant, si toi tu veux te rassurer en achetant au fin fond du trou du cul du monde une montre « neuve » aux numéros limés à 75% du prix catalogue, en espérant que ton économie de bouts de chandelles ne te posera aucun problème quand tu auras un soucis SAV ou une simple révision, alors oui, tu as raison bien sûr!
C’est toujours bien de se trouver face à des gens qui savent … mais qui, arrête moi si je me trompe, n’ont jamais pratiqué par patriotisme … mouarff
Maintenant, pas de chance pour toi, mais tu t’éloigne du sujet. Nous parlions TVA vs marché gris. Je te rassure, je n’ai jamais acheté dans « le trou du cul du monde » (mais donne moi la direction, visiblement tu connais le chemin) …
Allez, tu as raison, il est trop tard ou trop tôt … Fraudeur à la TVA, revendeurs au marché gris, tous pourris … pendons les haut et court … Satisfait ? j’peux dodo now ? Nimportnawak …
Je ne pensais vraiment pas que le titre aurait pu provoquer autant de remous. Maintenant le probleme vient apparement de la définition du marché gris. Pour certains, ce n’est que la faute des marques… qui bradent des stocks de montres qu’on ne peut trouver nul part ailleurs ! Pour d’autre, le manege de la fraude a la TVA en fait partie (a priori, j’en fait parti).
Y a t’il quelqu’un qui peut donner une définition clair de quelque chose qui par définition est flou ?le sujet »marché gris » a semble t il déjà été débattu dans un topic très houleux en février dernier… je ne le retrouve malheureusement pas.
Il me semble que le sujet avait finalement été vérouillé . De mémoire ?
Dans le cas présent, un acheteur Italien, prend un lot de montres (que ce soit marché gris ou pas, peu importe) et obtient des bijoutiers qu’ils en déclarent la vente aux autorités fiscales comme un export, càd une ventre hors UE.
L’administration fiscale considère qu’il ne s’agit pas d’une vente export mais simplement d’une livraison intracommunautaire, puisque l’acheteur est Italien, qui doit donc faire l’objet d’une déclaration, l’acheteur étant censé déclarer et payer la TVA à destination dans son pays.
La législation communautaire impose au vendeur de vérifier les coordonnées de l’acheteur, ce qui dans la cas présent n’a pas été fait ou mal fait en se contentant d’une photocopie, d’un passeport, soit avec une fausse adresse, soit hors UE, ça on ne le sait pas.
Pour conclure, le marché gris n’est pas un marché frauduleux, loin de là.
Le Justicier
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