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- Les contrefaçons ramenées par des privés seront détruites
27 juin 2008 – FRANÇOIS NUSSBAUM –VOYAGEURS ET INTERNAUTESL’arsenal législatif contre le piratage et les contrefaçons est renforcé dès le 1er juillet. Ces produits pourront être confisqués à des privés à la douane et détruits.
«En février, l’Union européenne et les douanes américaines ont annoncé la saisie de 360 000 puces électroniques contrefaites. De qualité moindre, elles présentent un risque élevé de défaillance. Quand on sait que ces puces peuvent équiper des avions ou des appareils médicaux, on mesure mieux l’enjeu de la lutte contre les contrefaçons», a indiqué hier Eveline Widmer-Schlumpf.
Contrefaçons et piratage
La conseillère fédérale présentait, en conférence de presse, l’entrée en vigueur, au 1er juillet, de différentes modifications de lois (brevets, droit d’auteur), comportant de nouvelles dispositions sur les contrefaçons et le piratage. La lutte doit se poursuivre sans relâche, dit-elle, car ce commerce est comme une hydre: dès qu’on coupe une tête, il en repousse une autre.
«La contrefaçon ne se limite plus, depuis longtemps, aux produits de luxe (montres, sacs à main, vêtements, parfums) mais concerne tous les biens, sans exception.» Elle cite, pêle-mêle, les freins et pare-choc de voiture, les jouets, le chocolat, les moyens de contraception, les outils, les brosses à dents. Et les faussaires étendent leurs offres à des produits essentiels en termes de sécurité.
Les victimes ne sont plus seulement les multinationales, mais aussi les PME, ou les artistes dont les oeuvres sont pillées sur l’internet.
Produits dangereux
Au niveau mondial, le chiffre d’affaires de la contrefaçon et du piratage s’élève à 200 milliards. Autres victimes: les consommateurs. La moitié des médicaments accessibles sur l’internet sont faux – et inefficaces dans le cas du paludisme ou de la malaria.
Quantité d’objets et de produits présentent même de réels dangers: lunettes de soleil sans protection UV, jouets avec peintures toxiques, savon dans l’huile d’olive, cosmétiques provoquant des allergies, composants radioactifs dans les montres, appareils électroménagers causant des incendies.
Grâce à la mondialisation et au Net
Pourquoi un tel essor? Parce que la mondialisation et l’internet facilitent grandement la fabrication et l’écoulement de ces produits, et que les faussaires courent peu de risques. Pas étonnant, ajoute Eveline Widmer-Schlumpf, que ce racket entre dans le champ d’action du crime organisé, les canaux utilisés étant les mêmes que pour la prostitution, les stupéfiants ou les armes.
Parmi les mesures en vigueur dès juillet figure la compétence, pour les douanes, de saisir tout objet de contrefaçon et de le détruire. Non plus seulement pour des produits à usage commercial, mais aussi sur des privés. Contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse renonce à sanctionner un privé qui s’est fait piéger, l’estimant suffisamment «puni» par la séquestration et la destruction du produit.
Le consommateur doit jouer le jeu
Cette législation n’est pas dirigée contre les consommateurs, mais contre la prolifération de faux produits au détriment des marques protégées. Patron horloger à Genève, Jean-Claude Biver (Hublot SA) estime qu’on doit exiger la participation du consommateur: peut-on prétendre, de bonne fois, s’être fait piéger lorsqu’on a acheté pour 2000 francs une montre de luxe qui en vaut 15 000?
Ça fait réfléchir, le faux à moindre coût attire l’inconscient qui croit faire une bonne affaire. C’est spécialement vraie pour les médicaments ou les pieces de voitures par exemple.
Malheureusement ce n’est qu’un début.Marc
Le problème est qu’un directeur des douanes a bien insisté sur le fait que les particuliers ne seraient pas poursuivis, leur marchandise seulement détruite, en les excusant presque d’avoir acheté des contrefaçons, comme si ce n’était pas leur faute.
J’avais l’impression qu’il en parlait comme à des enfants pris en faute, mais à qui on ne va pas taper sur les doigts .
Biver a été invité ensuite par le journaliste de la TSR, et ce dernier essaie de lui faire dire que les marges des marques suisses sont exagérées, et textuellement, qu’ils se " goinfraient ", ce à quoi Biver a répondu qu’il y avait un coefficient multiplicateur, qui faisait que les prix n’étaient pas fixés de manière arbitraire
Pas d’accord non plus. Pour moi, l’acheteur doit mettre la main à la poche. Alors pas les amendes dont on entendait parler auparavant de plusieurs fois le prix de l’original, mais une amende forfaitaire d’un montant de quelques centaines d’euro, ça me parait le minimum.
Christian.
sur le même sujet petite interview de Jean-Claude Biver…
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&broadcastTypeId=15#program=15;vid=9267100
Bien vu Swiss !!!
C’est l’interview dont je parlais, et j’ai trouvé JC Biver trop mesuré, surtout face aux questions impertinentes de darius.
je l’aurais renvoyé dans les cordes, celui-là !!!
- Boogie a écrit:
- Bien vu Swiss !!!
C’est l’interview dont je parlais, et j’ai trouvé JC Biver trop mesuré, surtout face aux questions impertinentes de darius.
je l’aurais renvoyé dans les cordes, celui-là !!!
boogie c’est un journaliste et c’est son job. Mais je ne pense pas que ces questions on gêné JCB, généralement il les connaît d’avance.
Certaines contrefaçons sont pas mal quand même, un pote a acheté une BR-01 et une Cartier Ballon bleu en Thaïlande pour 100€ les deux, et elles se valent
- ftikai a écrit:
- Et comment font les douaniers pour reconnaître la vraie montre parmi les fausses?
bonne question…
l’autre jour j’ai lu dans une interview qu’un homme travaillant à la FH disait que maintenant il faut ouvrir les montres et voir le mouvement pour vérifier si c’est une fake vu quelles sont de mieux en mieux imitées….
et comme maintenant les "fabriquant" contrefont même les papiers et garantie ainsi que les écrins… me pose la même question que Ftikai…
- steyr a écrit:
- Pas d’accord non plus. Pour moi, l’acheteur doit mettre la main à la poche. Alors pas les amendes dont on entendait parler auparavant de plusieurs fois le prix de l’original, mais une amende forfaitaire d’un montant de quelques centaines d’euro, ça me parait le minimum.
Christian.
Une amende de quelques centaines d’€uros, ne seras jamais payée… Donc jamais donné. Les flics et les juges sont sympa et compréhensifs.
Et de toutes facon ne correspond pas à la réalité du préjudice, une peine-amende de moins de 100€ à la maniére de celles qu’ils parlaient de mettre en place pour le shit serait plus réaliste.
Faudrait déjà que les flics aient envie d’appliquer la loi, les ventes de Rolex à la sauvette aux puces par des clandos édentés, ou les dizaines de fausses Dayto portés par des rappères du bronx futurs agent de la ratp ne sont jamais sanctionné, alors qu’il y à un commisariat à 20m (dans le hall de la gare du nord).
Si les contrevenants étaient autant sanctionné que quand ils n’ont pas de titre de transports ou qu’ils passent devant un radar automatique, il n’y aurait polus de contrefacon dans la rue.
Je croirais à la volonté des services public de lutter contre la contrefacon, surtout que par exemple, c’est évident que certaines piéces, comme les casquette LV, qui n’existent pas au catalogue, sont de la contrefacon…Sisco, m’expliquait ici, que le ministére de l’intérieur luttait contre les réseaux, c’est vain de lutter contre les réseaux sans lutter contre les consommateurs.
Et est-il possible de se défendre sur un thème: "non, ca n’est pas un fake, c’est un hommage…"
En même temps, pour ceux qui ont entendu Mme Ségolène Royal se placer comme défenseur du modèle social français, fustigeant Sarkozy et ses amis "qui porte des montres à 50 000 €" (SIC, et pas besoin d’aller bien loin, juste le 20h de TF1 d’hier Samedi), on comprend qu’il est moins grave aux yeux d’une part de l’opinion de porter la fausse plutôt que la vraie!
S’attaquer au pauvre petit Français qui arrive avec sa fausse Cartier, il n’y a pas plus débile comme répression.
1) Nous sommes sur un phénomène marginal et bien souvent le fraudeur n’aura jamais les moyens de s’acheter la vraie, donc il n’y a pas réellement perte économique.
2) On peut se concentrer sur 1% de la population mondiale, tout va bien il y en a 99% qui reste tranquille.
3) C’est à l’offre qu’il faut s’attaquer (Biver le dit d’ailleurs). Mais l’Etat a choisi la solution facile de la répression immédiate, d’un pauvre type sans défense, sans avoir à s’embarquer dans des négociations diplomatiques compliquées, longues et périlleuses. Les producteurs continuent et les circuits sont connus, mais pas de discussions qui fâchent.
Je ne défends pas la copie bien sûr, mais je trouve un peu simple de faire croire qu’on lutte contre, uniquement parce que l’on embête un gars à la frontière et j’en déduis que la volonté de l’Etat n’y est pas réellement.
Le Justicier
AMA, le marché du vendredi à la frontière italienne a encore de beaux jours devant lui!
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