- Ce sujet contient 49 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 11 années et 5 mois.
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Salut les amis,
Tout est dans le titre, je me demandais donc ce qu’une lettre de cession, dans le cadre d’une vente entre particuliers, devait impérativement contenir.
Quelles-sont les informations à avoir pour verrouiller la vente au maximum ?
Avez-vous des lettres de cessions à proposer ? Vous pouvez les publier ici, pour que ça serve de base de donné à la communauté.Merci
Ps: j’ai publié dans « montre vintage et technique », je ne sais pas si le lieu convient, il me semble que oui.Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.
A savoir :
– Le nom des parties
– La date
– Identifier l’objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série…
– Le prix
– pourquoi pas le lieu de la vente
– la signature des deux partiesCe qui donne :
Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].
Les biens suivants :
[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc …]
Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]
Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.
Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires
Pour faire valoir ce que de droit.
[Signature]
Voilà…
- WaMou a écrit:
- Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.
A savoir :
– Le nom des parties
– La date
– Identifier l’objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série… + description de l’objet s’il y a présence/absence d’accrocs, rayures… et le faire reconnaitre aux parties
– Le prix + modalités de paiement du prix (chèque, liquide…) et faire reconnaître les parties que le prix a bien été payé ce jour
–pourquoi pasle lieu de la vente
– la signature des deux parties
+ prévoir les modalités en cas de litige.
moi je viens avec un huissier et mon avocat… pas compliqué…
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Instagram: Helvetic_tac- jaeger92 a écrit:
- moi je viens avec un huissier et mon avocat… pas compliqué…
Moi avec Igor et Boris…
- Paradoks a écrit:
- Bernat11: Qu’entends-tu par : "modalités en cas de litige" ? Tu as un exemple ?
Un truc du genre :
Déclaration du vendeur :
Le Vendeur déclare que le bien vendu est conforme au produit commercialisé par la marque Jérar LaPoultre, et ne comporte aucun élément non fournit par la marque.
Il déclare que le bien vendu est dans tel état cosmétique et mécanique.Déclaration de l’acquéreur :
L’acquéreur reconnait avoir pris parfaite connaissance de l’état esthétique et mécanique de la montre. Il reconnait dès à présent que celle ci comporte X rayures Y défauts là et là, et en faire son affaire personnelle.
L’acquéreur déclare avoir fait procéder à l’authentification de la montre et des différents éléments la composant par tel personne. Il reconnait que celle ci est parfaitement conforme à la production de la marque Jérar LaPoultre.
L’acquéreur déclare reconnaitre que le bien vendu présente tel ou tel défaut, et en fait dès à présent son affaire personnelle.Convention des parties :
L’acquéreur ayant déclaré et reconnu ce qui précède, il s’interdit dès à présent toute action contre le vendeur, en cas de casse, panne ou toute autre survenance d’un défaut.
Ou variante : Le vendeur s’engage dès à présent envers l’acquéreur à procéder à la remise en état de la montre, en cas de survenance de telle ou telle panne*barrer ou modifier les mentions inutiles ou incomplètes.
De manière générale, il convient de mettre par écrit toutes les constatations effectuées lors de la vente, et de prévoir les conditions qui en découleront.Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr
je ne savais pas qu’on pouvait faire « garantir » la montre après achat d’un particulier à particulier.
comment indiquez-vous ça dans votre lettre de cession ??
- Paradoks a écrit:
- Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr
Et voila
Je me pose quand même la question de la validité réelle de ce genre d’écrit.
Une lettre de cession est-elle réellement recevable par la justice ?
Imaginons que le vendeur appose une signature aléatoire, et qu’en cas de soucis il refuse de reconnaitre avoir établi cette lettre, il est inattaquable non ?J’imagine que si cette lettre est remplie par les deux parties en présence d’un représentant officiel (avocat ou autre), alors la est est valide à 100%.
Mais ça se paye …Celà s’appelle un contrat sous seing privé, et celà tient lieu de loi entre les parties tant que celà n’est pas contraire à l’ordre public.
C’est tout à fait opposable devant un tribunal, mais facilement contestable (faux, dol, violence…). Pour la signature, il suffit de produire sa carte d’identité.
Seul un acte authentique signé devant un notaire est incontestable. Un acte rédigé et/ou signé devant un avocat est un acte sous seing privé tout simple et n’offre aucune garantie.Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu’opposable devant un tribunal, la lettre de cession n’offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c’est bien cela ?- yoli a écrit:
- Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu’opposable devant un tribunal, la lettre de cession n’offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c’est bien cela ?
Si, la lettre de cession offre des garanties, car les parties doivent respecter les obligations qu’elles prennent dans la lettre.
Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu’elle a du signer car l’autre partie la menaçait d’une arme ou l’avait drogué…. Et là, la validité de l’écrit peut être remise en cause, mais c’est vraiment un cas extrème. Le fait de la signer devant un avocat ne change rien.
Si tu veux un document incontestable : notaire.
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