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- Veto de Bruxelles contre le nouveau «Swiss made»
30 Avril 2007
Nouvelle bataille en perspective avec l’Union européenne (UE)? Bruxelles s’oppose à un éventuel renforcement de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’utilisation du nom Suisse pour les montres, le fameux «Swiss made». Cette proposition, faite par la Fédération horlogère suisse (FH) pour redonner du crédit à une appellation très souvent galvaudée et contournée, est jugée par l’Union européenne comme une mesure protectionniste, selon la SonntagsZeitung. «Une limitation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne n’est pas autorisée», selon Ulrich Trautmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne. En d’autres termes, la Suisse ne peut agir de manière unilatérale et il faudra à nouveau négocier âprement avec l’Europe.
Mais la pression vient aussi du Comité permanent de l’horlogerie européenne (CPHE). D’après son président Jean-Louis Burdet, la Suisse n’est pas totalement indépendante dans la gestion de ce dossier, puisqu’il repose sur l’accord de libre-échange de 1972 signé entre les deux parties. Vendredi prochain, les membres de la CPHE viendront à Genève. A cette occasion, ils conseilleront certainement leurs collègues suisses de consulter plus en avant l’UE.
Pour être estampillée «Swiss made» selon les nouvelles conditions, les montres devraient remplir un critère de valeur, qui n’existe pas actuellement. Pour les garde-temps mécaniques, un minimum de 80% des coûts de fabrication devraient représenter des opérations faites en Suisse, et pour les montres électroniques, 60%. Mais c’est lors de l’assemblée générale de la FH du 28 juin que le texte final sera arrêté. Avec les critiques bruxelloises, la procédure s’annonce donc de longue haleine et parsemée d’embûches.
SonntagsZeitung
On attendait l’Europe sur ce coup.
D’abord, détruire sa propre industrie.
Ensuite?
On réfléchi à la suite, rdv dans 15 ansCertains groupes vont pouvoir continuer à délocaliser en paix …
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).Là je ne comprends vraiment pas.
Loin d’être un spécialiste en la matière (plutôt un gros naze en fait), en quoi l’Europe a-t-elle son mot à dire sur un "label" étranger?
Pourtant, la France est spécialiste en la matière: ne sachant se gérer intelligement concernant la production de vins et spiritueux, elle a créé des A.O.C de toutes parts, où est la différence?
Est ce uniquement le critère "économique" des 80% de coût de fabrication qui pose problème?DH
Concrètement quel est le problème ?
La Suisse veut durcir le label Suiss Made, c’est ça ?Il y a des accords qui datent de 1972, sur le libre-échange, entre l’UE et la Suisse.
En quoi cela change t il quelque chose pour l’UE ?
C’est une vraie question que je vous pose.
Je ne suis pas très calé en économie ni en Droit, mais j’aimerai bien comprendre.
Don
Une autre solution acheter de "Made in Germany". Et eux qu’on t ils comme "label" leurs montres sont elles "TÜV".
En fait, la Suisse sous-traite OU ?
Si c’est effectivement essentiellement en Europe, et que l’objectif est de retirer le pain de la bouches d’entreprises européennes, on pourrait peut être admettre, à la rigueur, que les instances s’inquiètent du risque ?
Mais j’ai cru comprendre que les fabrications délocalisées l’étaient plus volontiers en Asie ?
Auquel cas nos amis technocrates de Bruxelles vont encore faire une c*n****e !
- Ratkiller a écrit:
- En fait, la Suisse sous-traite OU ?
Si c’est effectivement essentiellement en Europe, et que l’objectif est de retirer le pain de la bouches d’entreprises européennes, on pourrait peut être admettre, à la rigueur, que les instances s’inquiètent du risque ?
Mais j’ai cru comprendre que les fabrications délocalisées l’étaient plus volontiers en Asie ?
Auquel cas nos amis technocrates de Bruxelles vont encore faire une c*n****e !
C’est un peu ce que j’imaginai, mais sans confiance !
Je crois bien que ça sous-traite en Asie…
Don
- DirtyHarry a écrit:
- Là je ne comprends vraiment pas.
Loin d’être un spécialiste en la matière (plutôt un gros naze en fait), en quoi l’Europe a-t-elle son mot à dire sur un "label" étranger?
Pourtant, la France est spécialiste en la matière: ne sachant se gérer intelligement concernant la production de vins et spiritueux, elle a créé des A.O.C de toutes parts, où est la différence?
Est ce uniquement le critère "économique" des 80% de coût de fabrication qui pose problème?DH
SALUT DIRTY kk prof de droit international public au rapport :
Un Etat ne peut faire une loi ou en modifier une lorqu’elle est contraire à un traité international.
donc on peut penser que obliger à produire 80% d’une montre en suisse limite les possibilité de produire dans un Etat de l’Union où les couts sont plus faible comme al roumanie dont tu reviens.
Donc c contraire à leur accord de libre échange.- Ratkiller a écrit:
- Auquel cas nos amis technocrates de Bruxelles vont encore faire une c*n****e !
Non, ils vont faire tourner un modèle
C’est un accord bilatéral à renégocier entre les deux partenaires.
Sauf à dénoncer l’accord, ce qui ne serait pas de l’intérêt des Suisses qui verraient une taxation douanière se mettre illico en place.
Pas plus compliqué.
C’est du Droit… vous savez, le truc "indigeste" qui gère toute notre vie.
Å
- mnementh a écrit:
- C’est un accord bilatéral à renégocier entre les deux partenaires.
Sauf à dénoncer l’accord, ce qui ne serait pas de l’intérêt des Suisses qui verraient une taxation douanière se mettre illico en place.
Pas plus compliqué.
C’est du Droit… vous savez, le truc "indigeste" qui gère toute notre vie.
Å
indigeste indigeste c mon boulot qu’est ce que je vais devenir si on fait des trucs simples.
Le problème des accord bilatéraux en matière commerciales et qu’ils sont très vastes ( agriculture/ bien service/ problème de secret bancaire etc…)
ça peut être long à renégocier."Indigeste" pour les uns, gagne-pain pour les autres, le Droit est essentiel et incontournable au quotidien.
J’ai bon là ?
Å
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