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, le il y a 19 années et 3 mois.
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Bonjour à tous,
une petite question sur les commandes sur internet auprès d’entreprises situées à l’intérieur de la communauté européenne, les achats sont-ils soumis à TVA au passage en douane comme c’est le cas pour un achat à l’extérieur de la CEE ou en sont-ils exonérés ?
merci à ceux qui ont déjà fait ce type d’expérience.
1) En tant que particulier
Tu es soumis à la TVA du lieu de vente. Dans certains cas il est possible de récupérer cette TVA et de la payer dans ton pays d’origine (ici, la France).
Pas de détaxe à l’exportation à l’intérieur de la CEE.
2) Pour une entreprise
Avec un numéro de TVA intra-communautaire, tu peux réaliser tes achats en exonération de TVA, sauf pour des produits comme les péages, l’essence etc… où tu dois rclamer cette TVA à l’état d’origine (une ou 2 fois par an selon les montants à récupérer)
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